Électricité : le cynisme électoral du gouvernement
Alors que les prix de l’énergie flambent, le gouvernement, en pleine campagne présidentielle, a choisi de faire les poches d’EDF, au nom de la défense du pouvoir d’achat. L’opération pourrait coûter 8 milliards à l’entreprise publique, alors que l’urgence serait de financer le renouvellement et l’entretien du parc productif.
Cynisme électoral...
Tout le monde l’a compris : la réponse à la flambée des prix de l’énergie apportée par le gouvernement et annoncée par le ministre des finances, Bruno Le Maire, le 13 janvier relève du cynisme électoral.
À quelques semaines de l’élection présidentielle, le pouvoir ne pouvait entériner une augmentation substantielle des tarifs de l’électricité à partir du 1er février.
Il s’était imprudemment engagé à l’automne à ce que la hausse des tarifs régulés ne dépasse pas 4 %.
Fidèle à sa ligne de conduite du chiffre économique magique, ce sera donc 4 %.
Quel que soit le coût futur, quelles que soient les conséquences.
Comprenant que les mesures de gel et le chèque de 100 euros distribué aux ménages les plus vulnérables ne sauraient suffire à endiguer les effets ravageurs de la flambée des coûts des énergies, le gouvernement a cherché d’autres dispositifs.
Il aurait pu, comme cela a été fait dans d’autres pays européens, l’Espagne et l’Allemagne notamment, abaisser la TVA sur les prix du gaz et de l’électricité, la ramenant de 20 % à 5,5 %, comme cela était le cas jusqu’en 2014.
Mais cela aurait été priver les finances publiques de rentrées fiscales substantielles, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards.
Il a préféré le bidouillage.
Officiellement, l’État accepte de se priver d’une taxe payée sur les consommations d’électricité : celle-ci est ramenée de 22,5 euros sur le mégawattheure à 50 centimes.
Ce qui représente un effort d’environ 5 à 6 milliards d’euros.
Mais l’essentiel de la charge de ces mesures d’allègement en faveur des ménages est transféré à EDF.
Car ce sera bien à l’électricien, incarnant les derniers vestiges du service public de l’énergie, de payer en premier l’addition de cette campagne gouvernementale.
Invoquant l’urgence du moment, le gouvernement semble avoir réussi à obtenir l’accord de Bruxelles pour faire sauter l’essentiel des dispositifs qui encadrent le marché de l’électricité en France et qu’il cherche depuis un moment à contourner.
En commençant par la loi Nome.
Le texte adopté en 2010 encadre précisément l’approvisionnement à prix réduit des fournisseurs alternatifs en électricité produite par le parc nucléaire français : ceux-ci ne peuvent pas obtenir plus de 100 térawattheures (TWh) par an.
Le gouvernement entend que ceux-ci profitent de 20 TWh supplémentaires.
Plus du tiers de la production d’électricité produite par l’électricien public va donc être mis à disposition de ses concurrents.
Maigre consolation pour EDF : l’entreprise publique, qui n’a jamais pu obtenir une hausse des prix de revente de son électricité, ne serait-ce que pour compenser l’inflation, depuis 2012, va pouvoir augmenter ses tarifs.
De 42 euros le mégawattheure, ils vont passer à 46,2 euros, ce qui couvre à peine les coûts de production actuels du parc nucléaire.
EDF risque donc de devoir acheter de l’électricité au prix fort du marché pour la revendre à perte à ses concurrents.
Pour les fournisseurs alternatifs, le cadeau est immense.
Alors que le mégawattheure en France tourne autour de 250 euros –c’est actuellement le prix européen le plus élevé –, ils vont pouvoir bénéficier d’un approvisionnement à un prix inférieur de plus de 70 % à ceux du marché.
Pour EDF, la charge est gigantesque.
Car l’électricien public, comme tout producteur industriel, travaille à long terme.
Il a déjà vendu l’essentiel de sa production pour 2022 ; il risque donc de devoir acheter de l’électricité au prix fort pour la revendre à perte à ses concurrents.
C’est sans doute ce qui s’appelle la concurrence libre et non faussée.
La direction d’EDF a déjà fait une première estimation des surcoûts qui lui sont imposés par le gouvernement.
Elle a annoncé qu’ils devraient représenter entre 7,7 et 8,4 milliards d’euros.
À elle seule, l’entreprise publique va donc se retrouver à financer près des deux tiers des dispositifs d’endiguement des prix de l’énergie décidés par le gouvernement.
« Le gouvernement fait le choix de tuer EDF », accuse la CGT Énergie dans un communiqué publié le 14 janvier, accusant le gouvernement de spolier l’entreprise, de soutenir la spéculation financière au détriment de la production industrielle.
« Qui veut tuer le soldat EDF ? », renchérit la CGC Énergie, dénonçant le saccage d’EDF et le bradage de l’intérêt général.
Pour une fois, les acteurs financiers semblent partager leur analyse : le cours de Bourse a décroché de 15 % ce 14 janvier.
Concurrence factice
Face aux choix du gouvernement, certaines questions ne peuvent être évitées : jusqu’à quand va-t-on continuer à subventionner une concurrence factice au mépris de l’intérêt général, qui ne contribue qu’à l’enrichissement privé ?
Combien de temps encore va-t-il falloir supporter une politique énergétique européenne en faillite, alors que l’urgence des dérèglements climatiques impose une politique de transition énergétique d’autant plus discutée, acceptée et planifiée qu’elle va être immensément coûteuse ?
Au moment de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie en 2010, il avait été prévu l’instauration d’une période de transition.
Le temps que les concurrents d’EDF se mettent à niveau de production et de prix, ils pourraient disposer d’une partie de la production de l’entreprise publique.
Cela est censé durer jusqu’en 2025.
Plus de douze ans se sont écoulés.
Et il ne s’est rien passé.
Le marché de l’électricité en France est devenu le royaume de la financiarisation, sans que le parc de production électrique ne soit sensiblement agrandi ni amélioré, sans que le développement des énergies renouvelables soit assuré, en dépit des subventions et des garanties accordées – parfois à prix d’or, comme l’a pointé un rapport de la Cour des comptes –, et prélevées sur chaque facture d’électricité (160 milliards d’euros en dix ans).
Fournisseurs virtuels
Sur les quarante fournisseurs alternatifs recensés, plus de trente-cinq sont des fournisseurs virtuels.
Ils disposent d’une plateforme de trading, d’une équipe de commerciaux pour démarcher les clients éventuels, parfois d’un service client, mais ne produisent pas un kilowatt.
Leur métier ?
Acheter et vendre minute par minute des mégawattheures sur les marchés de gros de l’électricité en Europe, en spéculant à partir des approvisionnements garantis par EDF et en empochant la différence.
Aucune contrepartie n’est exigée en échange.
Une grande partie d’entre eux ont officiellement des sièges sociaux au Luxembourg, en Irlande ou dans quelque autre paradis fiscal, car il ne saurait être question pour eux de payer des impôts en France.
Ils ne se sentent pas vraiment tenus de participer à l’effort général.
Un seul fournisseur alternatif a accepté de se joindre à EDF et d’assurer un service minimum d’électricité en cas d’impayés, comme le demande depuis des années le médiateur de l’énergie.
Pendant des années, ces fournisseurs ont pu ainsi prospérer sans apporter aucune innovation, sans démontrer la moindre différenciation.
Le seul apport : un démarchage agressif auprès des clients en leur proposant un dumping sur les prix de l’électricité.
Ceux-ci se sont alors vu proposer des prix inférieurs parfois de 10 à 15 % par rapport à des tarifs réglementés, établis de façon assumée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à des niveaux élevés afin de favoriser la concurrence face à EDF.
L’entreprise publique, elle, payait l’ardoise : quand le prix de son mégawattheure était moins cher que celui du marché, il lui fallait revendre à perte sur le marché de gros une production qu’elle avait immobilisée pour servir les fournisseurs alternatifs.
Quand il était plus élevé, il lui fallait accepter de voir une partie des approvisionnements destinés à ses concurrents vendus par ces derniers sur le marché, qui s’empressaient de ramasser les profits.
La formidable martingale construite sur le dos d’EDF
s’est écroulée cet été.
À en croire les thuriféraires de l’ouverture à la concurrence telle que conçue par Bruxelles, tout allait bien dans le meilleur des mondes.
On frisait presque la perfection.
Le régulateur était content : la concurrence fonctionnait puisque EDF perdait chaque jour des clients.
Les fournisseurs alternatifs étaient persuadés de friser le génie.
Beaucoup se voyaient déjà marcher sur les traces des fondateurs de Poweo et Direct Energie qui avaient revendu leur entreprise pour plusieurs milliards , bien que constituée pour l’essentiel d’un fichier clients.
Le bénéfice de l’ouverture à la concurrence pour les consommateurs, lui, restait difficile à mesurer : en dix ans, les tarifs de l’électricité avaient augmenté de 70 %.
La formidable martingale construite sur le dos d’EDF s’est écroulée cet été.
Le marché de gros de l’électricité en Europe étant indexé sur le prix du gaz, le mégawattheure électrique s’est envolé en même temps que celui du gaz.
En quelques semaines, il a été multiplié par trois.
« C’est quand la marée se retire que l’on voit si les baigneurs sont nus », dit un adage connu de tous les acteurs financiers.
À partir d’août, il est devenu évident que certains fournisseurs alternatifs étaient totalement à poil, n’ayant ni les contrats long terme, ni la couverture nécessaire pour assurer la fourniture en électricité de leurs clients, ni la surface financière pour acheter en urgence et au prix fort sur le marché, le temps de traverser ce qui aurait pu passer, à l’époque, pour un trou d’air.
À aucun moment, la Commission de régulation de l’énergie, dont la mission est pourtant de s’assurer des conditions de sécurité d’approvisionnement du marché, ne semble s’être émue de la situation.
A-t-elle même fait un début de contrôle ?
Cette stratégie court-termiste et risquée était pourtant parfaitement connue et assumée par certains, au nom de la maximisation du profit.
Lors de son introduction en Bourse fin 2020, le fournisseur alternatif Mint Energie expliquait ainsi dans son prospectus d’offres qu’il avait délibérément adopté « une politique de couverture de ses achats partielle et à court terme », afin de profiter au mieux des « opportunités » de marché.
À l’époque, les prix de l’électricité s’étaient écroulés en raison du Covid-19.
Cela lui avait permis de porter sa marge brute à 19 % au premier semestre.
Le mécanisme fonctionne à rebours quand le marché s’inverse.
Dès septembre, le château de cartes s’est écroulé.
Leclerc, qui se présentait comme le fournisseur alternatif qui allait casser les prix, a été le premier à jeter l’éponge, laissant quelque 200 000 clients sur le carreau.
À charge pour EDF de les récupérer et de leur fournir de l’électricité au nom du service public.
CDiscount Energie, qui compte près de 170 000 clients, a annoncé la semaine dernière qu’il abandonnait son statut de fournisseur d’énergie.
L’électricien suédois Vattenfall a aussi fait part de son intention de quitter le marché français.
Les pratiques limites de certains fournisseurs
À l’exception de Total, de l’italien Eni et d’Engie, qui ont tous des capacités de production, tous les autres ont suspendu leurs offres, comme Enercop, Alterna ou Barry, augmenté leurs prix parfois de façon spectaculaire (de 20 à 30 %), et acceptent de perdre des clients.
En quelques mois, ekWateur a vu ainsi son portefeuille de clientèle tomber de 300 000 à 227 000 clients.
Une fuite qui risque de s’aggraver au fil des mois, au fur et à mesure que les clients portent attention à leurs mensualités, que les fournisseurs procéderont à des rattrapages.
Car c’est souvent par un mail noyé dans le flot de la boîte de réception ou par un relevé bancaire que les clients découvrent que leur fournisseur a brusquement changé la nature de leur contrat, sans les prévenir ni encore moins leur demander leur consentement.
Début décembre, un client d’ekWateur a ainsi eu la surprise de voir ses mensualités passer de 240 à 358 euros, avec comme explication dans un mail que « les prix de l’énergie avaient augmenté ».
Fin septembre, un client de Mint Energie a découvert par mail que son contrat avait changé : indexé jusqu’alors sur les tarifs régulés, celui-ci allait être désormais calculé sur les prix du marché de l’électricité.
Le marché le plus volatil du monde !
Alors qu’il se croyait consommateur d’une ressource essentielle de base, le voilà à devoir assumer le risque de marché et de la spéculation boursière en lieu et place de son fournisseur.
Le coût de ce changement ?
Sa facture est passée de 165 à 362 euros par mois, après un prélèvement exceptionnel de 680 euros au titre de la régularisation pour les mois précédents.
Les mêmes mauvaises surprises attendent les commerçants, les pharmaciens, les petites entreprises, les ateliers.
Tous ont été exclus des tarifs réglementés depuis ces dernières années, au nom de la concurrence.
Ceux qui ont vu leur contrat arriver à échéance ces derniers mois ont les plus grandes difficultés à trouver des fournisseurs.
Ils se voient souvent proposer des contrats avec des prix multipliés par deux ou trois.
Et à l’inverse des ménages qui ont toujours la possibilité de retrouver les tarifs réglementés d’EDF avec un prix relativement bas, ils n’ont aucune solution et se retrouvent condamnés à être exposés au « tout marché ».
Alertée par les mauvaises pratiques de certains fournisseurs, l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a porté plainte contre quatre fournisseurs alternatifs (ekWateur, Mint Energie, Green Yellow et Ovo Energy) pour modification substantielle des contrats de leurs clients, pratiques commerciales trompeuses, voire vente forcée.
Les concurrents d’EDF à l’abri de tout risque
Les associations de consommateurs sont bien les seules à se préoccuper des règles et des principes.
Car du côté de la Commission de régulation de l’énergie et des pouvoirs publics, c’est le silence absolu.
Alors que tout indique que les prix de l’énergie – au moins du gaz et de l’électricité – vont rester élevés tout au long de l’année 2022 et sans doute en 2023 (les contrats d’électricité pour 2023 se négocient déjà à plus de 150 euros le mégawattheure), que les révisions de prix risquent de s’accélérer une fois les mesures de gel arrêtées – normalement fin mars –, ni l’une ni les autres n’éprouvent le besoin de rappeler les fournisseurs alternatifs à l’ordre et de leur remettre en mémoire les principes généraux de la consommation.
Au contraire. Leur préoccupation première est d’abord de s’enquérir de la situation des concurrents d’EDF, de les mettre à l’abri de tout risque.
En décembre, la CRE insistait ainsi auprès du gouvernement pour que toutes les mesures de gel sur les tarifs gaziers et les difficultés sur le marché de l’électricité soient compensées par les finances publiques.
Elle demandait de « prévoir un dispositif d’aide complémentaire aux fournisseurs qui se retrouveraient en grave difficulté du fait du gel tarifaire ».
Ce qui a été fait.
Dans le cadre de la loi de finances 2022, une ligne budgétaire a été prévue afin de voler au secours des fournisseurs alternatifs.
Alors que plusieurs fournisseurs alternatifs en Grande-Bretagne, qui a servi de modèle néolibéral à la dérégulation du secteur de l’énergie en Europe et en France, se sont déjà déclarés en faillite, le gouvernement français, pourtant adepte dans les mots de la destruction créatrice schumpeterienne, choisit de les subventionner encore plus.
Naturellement sans aucune contrepartie.
Car, au vu des pratiques en cours, comment le gouvernement va-t-il s’assurer que les rabais consentis par EDF seront bien reversés aux clients finaux ?
L’urgence de l’entretien et du renouvellement
du parc productif existant
Plutôt que de repenser le cadre d’une ouverture à la concurrence qui manifestement ne fonctionne pas, puisqu’elle n’a pas permis de développer d’autres modes de production électrique, le gouvernement préfère au contraire, à la faveur de la crise des marchés de l’énergie, accélérer la mise en pièces du système existant.
Car il ne faut pas s’y tromper.
L’augmentation de la part de l’électricité nucléaire produite par EDF pour les fournisseurs alternatifs n’est pas une mesure provisoire, pour faire face à l’urgence du moment.
C’est la brèche qu’Emmanuel Macron souhaite ouvrir depuis des années.
Dès son passage au ministère de l’économie, il n’a eu de cesse de trouver les moyens de contourner la loi Nome et de mettre l’ensemble du parc nucléaire d’EDF à disposition des intérêts privés, le public assumant tous les risques et tous les coûts.
Ce grand dessein s’est retrouvé résumé dans le projet Hercule. Emmanuel Macron n’a pas pu l’imposer du fait des résistances à la fois européennes et internes à l’entreprise.
Il y revient par la fenêtre, en invoquant la défense du pouvoir d’achat des ménages.
Cet appauvrissement imposé d’EDF au profit d’intérêts privés risque d’être lourd de conséquences.
Il fait peser une menace sur toute la sécurité d’approvisionnement énergétique du pays et la sécurité des territoires.
Il ne s’agit pas là d’évoquer la construction fantasmée par l’Élysée de six EPR – irréalisables dans les conditions financières et techniques actuelles de l’entreprise – à partir de 2030.
Il s’agit de l’entretien et de la mise aux normes du parc existant.
Car même si la France décide à un moment ou un autre d’abandonner le nucléaire, il faudra bien assurer la transition, exploiter les capacités de production installées pour fournir l’électricité indispensable à tous, le temps que d’autres modes de production, que des énergies renouvelables soient déployées.
Dans ce contexte, l’arrêt de dix réacteurs sur 56, soit 20 % de la base installée, aurait normalement dû alarmer les pouvoirs publics.
Des problèmes de corrosion sur les systèmes de sécurité ont été détectés dans six réacteurs.
Les fuites sur le site de Tricastin dénoncées par un lanceur d’alerte sont une autre mise en garde.
Pendant des années, EDF, avec les encouragements répétés des différents gouvernements, a tiré tant et plus sur ses centrales nucléaires, limitant toutes les dépenses d’entretien, de renouvellement, y compris de personnel (85 % des personnels travaillant dans les centrales sont des sous-traitants ou des intérimaires).
Aujourd’hui, ces économies se paient : le parc nucléaire d’EDF est vieillissant, fragile et parfois dangereux.
L’hydraulique aussi
Ce qui est vrai pour le nucléaire l’est aussi pour l’hydraulique.
Certains barrages, selon les salariés et les représentants du personnel, ont un besoin urgent de rénovation, de consolidation.
Mais rien n’est fait : EDF ne veut pas engager de travaux tant qu’il n’est pas assuré de pouvoir reprendre les concessions hydrauliques, toujours contestées par Bruxelles.
Plus le temps passe, plus le risque d’un incident grave s’accroît.
Selon les estimations, l’électricien public a besoin de 50 à 100 milliards d’euros pour renouveler et entretenir son parc de production, achever les chantiers cauchemardesques de l’EPR à Flamanville et Hinkley Point, et développer enfin les énergies renouvelables autres que l’hydraulique.
C’est dans ce moment de tensions stratégiques et financières que l’État vient demander à EDF, qui a subventionné pendant des années une concurrence factice et inefficace sur ses fonds propres, de sacrifier encore une dizaine de milliards.
Cette décision est tout simplement une monstruosité politique, une aberration économique.
Mais elle s’inscrit dans un projet théorisé et programmé de longue date : la mise à sac d’un service public, la spoliation d’un bien commun essentiel.
Comme pour l’hôpital et l’Éducation nationale, eux aussi présentés jadis comme des fleurons français, la population se rendra compte un jour que celui-ci a été dévasté.
Mais il sera peut-être trop tard.
Martine Orange - Médiapart
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