D’une semaine à l’autre, le gouvernement rejoue inlassablement la même scène.

Élisabeth Borne monte à la tribune de l’Assemblée nationale, répète sur tous les tons que les oppositions ne souhaitent pas discuter du fond de la loi, ce qui la contraint à dégainer son arme favorite : le 49.3.

Cet article constitutionnel, dont elle avait brandi la menace avant même la présentation du texte dédié au financement de la Sécurité sociale, attendait patiemment son heure… pour la troisième fois.

Il ne restait qu’à habiller son entrée en scène.

Ce sera chose faite le mercredi 26 octobre, vers 23 h 30.

« Nous avons besoin d’un budget de la Sécurité sociale, nombre des mesures de ce projet de loi sont attendues par les Français ! » lance la première ministre à la tribune de l’Assemblée, avant d’invoquer l’article 49.3 sur l’ensemble du texte, sous les applaudissements des députés Renaissance présents dans l’Hémicycle.

« Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées, parfois depuis longtemps, par la gauche de cette Assemblée», ajoute la locataire de Matignon.

Sans attendre son allocution, les députés de la Nupes se sont levés et ont quitté l’Hémicycle, dénonçant une « mascarade » de débats parlementaires.

Dans la foulée, s’invite vite la question de la motion de censure.

Cette fois-ci, les députés communistes, socialistes et écologistes ont décidé de ne pas en déposer.

« Nous pensons qu’il ne faut pas tomber dans le piège du gouvernement visant à banaliser l’usage du 49.3 », explique le député PS Arthur Delaporte.

Selon le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, « redéposer une motion de censure en si peu de temps reviendrait à épuiser le récit politique, médiatique, mais également l’opinion publique. Cela reviendrait aussi à dévaluer l’outil qu’elle représente ».

Une analyse et une stratégie que partage le communiste Pierre Dharréville :

«  Nous continuons d’être ulcérés par la pratique du 49.3 et l’ensemble de leur œuvre budgétaire méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n’est pas le bon choix de banaliser les motions de censure. Il y a des divergences d’appréciation au sein de la Nupes, mais pas de drame », assure-t-il également.

De son côté, la France insoumise annonce qu’elle retente le coup.

« On ne peut pas ne rien faire, accepter le passage en force du gouvernement sans même une réaction de l’Assemblée. Je ne connais aucune démocratie moderne où le gouvernement méprise autant le Parlement, ce n’est pas acceptable, surtout sur des textes budgétaires aussi cruciaux que le budget de la Sécu », argumente Éric Coquerel, le président FI de la commission des Finances.

Des amendements triés sur le volet par le seul exécutif

Sur quoi débouchera cette motion de censure, qui pourrait être débattue lundi prochain dans l’Hémicycle ?

Elle risque d’avoir surtout valeur de symbole, puisqu’il faudrait le vote de la majorité absolue à l’Assemblée, soit 289 députés, pour contraindre la première ministre et son gouvernement à démissionner.

Le groupe GDR, où siègent les députés communistes, a d’ores et déjà indiqué qu’il se prononcera pour.

Quant aux socialistes et aux écologistes, ils n’excluent pas à ce stade de soutenir eux aussi la motion insoumise.

D’autant plus que le texte, qui n’avait pas été remis à l’heure où nous écrivons ces lignes, devrait reprendre les arguments avancés par la Nupes lors des débats parlementaires.

Mais une autre question brûlante a aussi animé le Palais-Bourbon, ce jeudi : que restera-t-il de ces heu­res passées à discuter de cette loi de financement de la Sécurité sociale dans l’Hémicycle ?

Le gouvernement aurait retenu seulement une centaine d’amendements dans la mouture finale de la quatrième partie de son budget 2023, mais ceux-ci seraient principalement issus de la majorité et de l’exécutif.

Ce dernier a sélectionné plusieurs amendements, faisant monter le déficit de « 100 millions d’euros », selon le ministère de la Santé.

Le but affiché ?

Rehausser par décret le « tarif plancher » national par heure d’intervention des services d’aide à domicile.

Parmi les autres amendements retenus, figurent

une exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite,

une quatrième année de stage à effectuer « en priorité » dans les déserts médicaux pour les internes en médecine,

ou encore, le renforcement de la prévention avec des rendez-vous aux âges clés de la vie.

Des dispositions triées sur le volet par le seul exécutif et malgré le vote d’une majorité de députés sur une série d’autres mesures.

Déjà, les élus de gauche redoutent l’utilisation d’un nouveau 49.3 sur le projet de loi de finances, dont la 2e partie est débattue depuis jeudi, dans l’Hémicycle.

« Ce spectacle devient navrant pour la démocratie », déplore Arthur Delaporte (PS).

Au royaume de la fake news, les Macronistes - et leurs alliés objectifs du Hollandisme - sont rois.

Tout est parti d’un tweet du socialiste François Kalfon :

« On me dit dans l’oreillette que LFI a fait retirer toute mention positive à l’immigration pourtant présente dans la motion de censure de la gauche pour permettre au RN de la voter… Et c’est extrêmement grave ! »

Une brèche dans laquelle Jean-Christophe Cambadélis, ancien numéro 1 du PS, s’est engouffré avec gourmandise.

« La direction du Parti socialiste doit faire la lumière sur le fait que LFI ait retiré de la motion de censure de la Nupes toute référence positive à l’immigration pour permettre le vote du RN.

Si c’est le cas, cette direction doit suspendre sa participation à la Nupes », demande l’ancien soutien de Manuel Valls.

Une rumeur reprise au plus haut de l’Etat

La rumeur est évidemment arrivée aux oreilles d’Emmanuel Macron qui n’a pas hésité à s’en servir lors de son interview présidentielle sur France 2 :

« Vous pensez que nos compatriotes qui ont voté pour un député socialiste ou écologiste lui ont demandé de porter une majorité avec des députés du Rassemblement national et lui ont demandé de déposer une motion de censure qui a, à dessein, été changée par cette coalition baroque de la Nupes ? »

Et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, sur France Inter, de propager l’accusation,

intimant à « Jean-Luc Mélenchon et à la France insoumise »

de répondre :

« Est-ce qu’ils ont retiré des phrases qui concernaient l’immigration dans la motion de censure ? Avez-vous négocié avec le RN pour que Madame Le Pen puisse voter votre motion de censure ? »

Mais, une majorité de participants à l’intergroupe de la Nupes où s’est discutée la rédaction du texte ont confirmé à l’Humanité que le on-dit n’est pas avéré.

« C’est totalement faux, comme l’ont d’ailleurs indiqué Boris Vallaud et Cyrielle Chatelain », assure l’insoumis Manuel Bompard.

Présidente du groupe écologiste qui a défendu la motion à la tribune, la dernière citée abonde.

« On aurait écrit “l’immigration, c’est bien” et on l’aurait enlevé ? Ce n’est pas le cas.

Nous avons eu des discussions sur l’objectif de la motion, explique Cyrielle Chatelain. Pour mon groupe, c’était d’avoir un vote sur le budget, avec lequel nous sommes en désaccord après le passage en force du gouvernement.

Nous n’avons jamais voulu que le RN vote et nos interventions dans l’hémicycle sont très claires. » 

Aucune mention sur l'immigration n'a jamais été inscrite dans aucune des différentes versions de la motion que l'Humanité a pu consulter.

« Nous avons choisi de mettre, dans notre motion, des marqueurs relatifs au fond des textes et l’immigration n’est clairement pas un sujet budgétaire, ajoute l’écologiste Sophie Taillé-Polian.

Ce texte pose notre projet de société, avec des éléments forts de gauche et écolos. »

Et un socialiste de compléter : « La motion d’octobre sur le budget est bien plus identitaire que celle, plus formelle, déposée en juillet. Nous n’avons jamais pensé que le RN allait la voter. »

Remous à gauche après le soutien du RN

Mais si le sujet de l’immigration n’est jamais arrivé à la table des discussions de l’intergroupe,

« il y a bien eu un débat stratégique pour savoir s’il fallait faire référence au RN ou pas.

Ça les empêche potentiellement de voter mais ça les place aussi au centre », glisse une députée Nupes bien informée.

L’idée n’a pas été retenue dans le texte final.

Tous rappellent par ailleurs que « l’extrême droite a voté toutes les motions de censure depuis 2012, y compris celles de gauche ».

Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a d’ailleurs relevé, sur Twitter, que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a voté, le 19 février 2015, « avec Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard une motion de censure contre… la loi Macron ».

Toujours est-il que le coup tactique de Marine Le Pen, annonçant au dernier moment qu’elle et les siens voteraient le texte de la Nupes après avoir répété l’inverse, a provoqué quelques remous au sein de la coalition de gauche.

Communistes, écologistes et socialistes, ainsi que quelques insoumis, n’ont que peu goûté le ton satisfait de certains députés FI.

Ils s’en sont d’ailleurs émus lors de la dernière réunion de l’intergroupe, mardi matin.

Notamment au sujet du tweet de Raquel Garrido :

« La motion de censure Nupes est faite pour être votée, pas juste un témoignage. Je suis heureuse que le RN soit obligé de reconnaître le leadership de la Nupes dans ce moment institutionnel où le Parlement se dresse contre l’abus de pouvoir du 49-3. »

Mais la parlementaire insoumise n’est pas la seule à vouloir faire tomber le gouvernement Borne, ce qui ne peut être fait qu’avec les voix du RN.

« Il n’y a pas de majorité alternative dans cet hémicycle. La seule solution pour le pays, c’est de retourner aux urnes. Pour cela, il faut que Macron dissolve l’Assemblée », justifie un autre insoumis.

Fragiliser le gouvernement ou geste symbolique ?

Une tactique loin de faire consensus dans la Nupes.

« Je ne me réjouis pas que le RN vote notre texte. Je n’aurais pas dit les choses comme Raquel, explique un communiste. Mais on partage quand même la volonté de fragiliser le gouvernement. »

Et un socialiste de reconnaître : « Nous nous sommes battus pour affirmer clairement des éléments de gauche dans la motion. Mais peut-être qu’on n’est pas allé assez loin. Contrairement à la FI, nous ne voulons pas renverser le gouvernement mais poser un geste symbolique et politique. »

Des débats stratégiques agitent ainsi toujours la Nupes, entre la ligne d’opposition frontale et parfois agitée des insoumis afin de capter la colère populaire et les volontés de crédibiliser une alternative de gauche.

L’affaire, elle, confirme la capacité de nuisance médiatique des éléphants socialistes, bien qu’ils ne pèsent aujourd’hui plus rien dans les urnes.

Et aussi que la majorité comme l’exécutif sont prêts à n’importe quelle polémique pour diviser la gauche.

Face au refus obstiné d’un gouvernement dont le ministre de l’Économie « ne sait pas » ce que sont les superprofits, les parlementaires de gauche mènent une bataille depuis la rentrée pour faire adopter une taxe à la mesure des 174 milliards de bénéfices engrangés par le CAC 40 en 2021.

Le Conseil constitutionnel vient de poser un nouvel obstacle sur leur route en rejetant, mardi soir, la possibilité d’engager un référendum d’initiative partagée (RIP) sur leur proposition de loi instaurant une taxe de 20 % à 33 % sur les superbénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.

Jugeant que la mesure « se borne à augmenter le niveau de l’imposition existante », les sages ont estimé qu’elle « ne porte donc pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique économique de la nation », l’un des domaines sur lesquels un RIP est possible.

« la rente capitaliste est protégée »

« Entre l’empêchement du RIP et le 49.3 qui nous prive de la mettre au vote, la rente capitaliste est bien protégée », a réagi le président FI de la commission des Finances, Éric Coquerel, qui ne « comprend » pas en quoi la mesure fiscale ne rentrerait pas dans le cadre.

Sur les bancs de la Nupes, personne ne cache sa déception.

D’abord, parce que « c’était l’occasion de donner aux Français la parole sur un sujet qui les concerne, les préoccupe», regrette Boris Vallaud.

« Ces recettes exceptionnelles, c’étaient aussi l’idée que nous ne ferions pas rembourser aux seules classes populaires et moyennes le prix du “quoi qu’il en coûte” », ajoute le député socialiste, qui pointe les autres combats menés en ce sens pour « la restauration de l’ISF, de l’exit tax, la suppression de la flat tax ».

Après la tentative de RIP contre la privatisation d’ADP pour lequel le nombre requis de signatures citoyennes (près de 5 millions) n’avait pu être réuni, la gauche n’a cette fois pas passé le cap de la Rue de Montpensier.

« Cette innovation constitutionnelle se transforme en parcours du combattant à chaque fois », observe le député PCF Nicolas Sansu, appelant à la réformer pour que des sujets « qui intéressent le plus grand nombre » puissent en faire l’objet, mais aussi pour « baisser le seuil de signataires » ensuite nécessaire.

La Nupes n’a pas dit son dernier mot sur la question.

« La bagarre va continuer dans les hémicycles », pronostique Boris Vallaud, alors que le Sénat va examiner à son tour la première partie du projet de loi de finances qui reviendra ensuite à l’Assemblée.

Son groupe compte, en outre, profiter de sa niche parlementaire pour mettre à nouveau la taxe en discussion. 

Faut-il se réjouir que le Rassemblement national (RN) vote une motion de censure de la gauche ?

Une question que la Nupes n’avait pas prévu de se poser jusqu’au coup de théâtre de Marine Le Pen et ses députés, qui ont apporté, lundi, leurs suffrages à son texte, après avoir répété qu’ils ne le feraient pas. « La motion de censure Nupes est faite pour être votée, pas juste un témoignage. Je suis heureuse que le RN soit obligé de reconnaître le leadership de la Nupes dans ce moment institutionnel où le Parlement se dresse contre l’abus de pouvoir du 49-3 », avait alors tweeté l’insoumise Raquel Garrido. D’autres cadres de la FI lui ont emboîté le pas, comme Jean-Luc Mélenchon : « La droite sauve le gouvernement de justesse. Il manquait 50 voix pour éjecter le gouvernement. Nous sommes prêts pour la relève. »

Des commentaires qui ont irrité les autres groupes de la Nupes.

Ils n’ont d’ailleurs pas hésité à faire front commun pour recadrer la FI lors de la réunion de l’intergroupe, mardi matin. À l’Assemblée, les députés non insoumis prennent leurs distances. « Je ne me réjouis pas que le RN ait voté notre motion, assure le communiste Sébastien Jumel. Il faut arrêter de nourrir, tous les matins, l’illusion que nous allons faire tomber le gouvernement. Nous devons plutôt nous atteler à crédibiliser une alternative de gauche. » Même son de cloche du côté des écologistes et des socialistes, qui auraient préféré une motion de censure qui « aille plus loin sur les éléments identitaires de gauche » de façon à faire en sorte que le RN ne puisse pas la voter.

« On aurait écrit que “le RN est fasciste” en jaune clignotant qu’ils l’auraient voté quand même », tempère l’écologiste Benjamin Lucas.

Et la présidente de son groupe, Cyrielle Chatelain, d’ajouter : « Cette motion affirmait nos valeurs. Le RN a donc voté un texte avec lequel il est en profond désaccord. C’était un coup tactique. » D’où la nécessité, selon le socialiste Arthur Delaporte, de « ne pas tomber dans le piège » de l’extrême droite, alors qu’un député écologiste – Jérémie Iordanoff – a refusé de voter la motion Nupes en raison du vote de l’extrême droite et qu’un insoumis – Jean-Philippe Nilor – a voté celle du RN.

La Macronie, elle, tente d’instrumentaliser ce que le président du groupe Modem, Jean-Paul Mattei, appelle une « alliance étonnante, même choquante ». Lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est fait un plaisir d’accuser la gauche de faire le jeu du RN : « Je propose que, pour être cohérent, lorsqu’on dénonce l’extrême droite, on n’accepte pas ses votes. » De même, la veille, Élisabeth Borne s’était amusée à imaginer un banc des ministres fictif avec Marine Le Pen, André Chassaigne, Mathilde Panot ou encore Boris Vallaud.

« C’est petit, dénonce Cyrielle Chatelain. Tout le monde sait que ça n’arrivera jamais. »

« Il est grossier de faire croire que nous avons quelque chose en commun avec le RN. Ce n’est pas la Nupes qui a mis un bulletin RN pour élire deux vice-présidents d’extrême droite ou qui lui a donné le poste de l’opposition à la délégation du renseignement », rappelle l’insoumise Mathilde Panot. Et le député PCF Fabien Roussel de dénoncer des « jeux politiciens loin des préoccupations des Français qui se demandent plutôt s’ils vont manger ou pouvoir partir en vacances ».

Erwan Lecœur Sociologue et politologue, spécialiste de l’extrême droite

Paris, Lyon, Rennes, Metz…

Sans le moindre égard pour la famille, qui a demandé que cesse toute utilisation politique, les manifestations ou rassemblements à l’appel de l’extrême droite se sont multipliés ces derniers jours sous couvert d’hommage à la petite Lola, assassinée le 14 octobre, à Paris.

Ce meurtre effroyable, pour lequel la principale suspecte est une femme étrangère en situation irrégulière, est l’objet d’une instrumentalisation de l’extrême droite et de la droite.

Le politologue Erwan Lecœur revient sur ce phénomène.

Une telle mobilisation de l’extrême droite autour d’un fait divers, est-ce nouveau ?

Non, les précédents sont nombreux.

L’extrême droite a toujours utilisé les faits divers les plus sordides possibles, souvent touchant des enfants, ou des affaires de mœurs – l’affaire Stavisky, l’affaire Caillaux.

Elle est coutumière de l’utilisation de tout ce qui choque la société, depuis la fin du XIX^e siècle en particulier.

Cela a repris de l’ampleur dans les années 1970-1980, notamment à l’instigation du Front national et de Jean-Marie Le Pen.

Alors même que les Français étaient de plus en plus défavorables à la peine de mort et qu’elle avait été abolie, le FN a continué de l’exiger pour les meurtres d’enfants.

Avec cette affaire, on a un fait divers sordide qui coche presque toutes les cases pour l’extrême droite : la victime incarne l’innocence, l’acte est absolument incompréhensible, la principale suspecte est étrangère et de surcroît algérienne.

Autant d’éléments qui lui permettent une récupération éhontée et d’y accoler tous les fantasmes.

Quels types d’organisations se retrouvent dans les différents cortèges ou rassemblements organisés ces derniers jours ?

On est face à la fois à la mouvance la plus radicale du nationalisme anti-migrants – des groupuscules néofascistes, néonazis, identitaires déçus par la ligne de Marine Le Pen – et à la frange catholique traditionaliste la plus conservatrice et réactionnaire, qui se sont réalliées, d’abord à l’occasion de la Manif pour tous, puis derrière Éric Zemmour et d’autres figures emblématiques.

Il est devenu le symbole de ce phénomène voulu par différents groupes politiques et d’intérêts disposant d’importants moyens, comme le groupe Bolloré.

C’est cet agrégat qu’on retrouve dans les marches des derniers jours.

Mais ce ne sont pas des manifestations nombreuses.

Elles n’ont rien à voir par exemple avec l’ampleur de celles sur le climat.

Ces groupes ne pèsent pas du tout dans la société, sauf médiatiquement.

À l’instar d’Éric Zemmour lui-même, qui ne pèse même pas 10 % de la société.

Le RN a d’abord appelé à se mobiliser puis s’est mis en retrait. Cela s’inscrit-il dans sa stratégie de « normalisation » ?

Le RN n’appelle plus en son nom propre à des manifestations sur des sujets aussi tendancieux.

Cette fois, ils ont été obligés de réagir parce que c’était un tremplin pour Éric Zemmour qui avait disparu des plateaux après une séquence électorale complètement ratée.

Ils se sont positionnés pour ne pas lui laisser toute la place.

Néanmoins, leur stratégie globale est clairement la respectabilité, la normalisation.

Même si Jordan Bardella a été tenté de ne pas se laisser doubler à droite, ils se sont ainsi vite repliés sur une minute de silence à l’Assemblée, tout en multipliant les déclarations.

De la droite à l’extrême droite, avec cette affaire sont ciblés les étrangers en situation irrégulière. Est-ce un nouveau signe de l’extrême droitisation du champ politique ?

C’est le signe qu’une partie de la droite a toujours été proche de ces idées.

Ce n’est pas nouveau, dans les années 1980, droite et extrême droite passaient des alliances.

Par ailleurs, que ce soit Jordan Bardella, Éric Ciotti, Bruno Retailleau… tous sont en campagne interne.

Leur objectif premier, c’est de surtout ne pas se faire doubler à droite.

Ils sont pris au piège de la surenchère qu’ils alimentent depuis des années et d’un discours auquel les médias donnent de plus en plus d’écho.

Les identitaires étaient plus nombreux dans les années 1990, mais aujourd’hui ils sont invités sur tous les plateaux de télé, autant de prophètes du malheur qui nous promettent la guerre civile.

Le suspense était mort-né.

Et les voix apportées par le ralliement opportuniste, in extremis, du Rassemblement national (RN) au texte cosigné par les quatre groupes de gauche n’ont rien changé : la motion de censure de la Nupes n’a pas été acceptée (seulement 239 suffrages pour, quand il en fallait 289).

Pas plus que celle proposée par l’extrême droite.

Notamment parce que le groupe « Les Républicains » (LR) a déserté les bancs de l’Hémicycle, refusant de faire « grossir le cortège » du «désordre », selon les mots de son président, Olivier Marleix.

« Il n’y a aucune utilité pour les Français », a-t-il argué, soutenant de fait l’exécutif.

Mais si le gouvernement d’Élisabeth­ Borne n’est, comme attendu, pas tombé, l’extrême droite en a profité pour tendre son piège aux autres oppositions du Palais Bourbon.

« Parce que l’intérêt national guide ses paroles et ses actes », a dit Marine Le Pen à la tribune, le groupe RN « votera également la motion présentée en des termes acceptables de l’autre côté de l’Hémicycle », quand la gauche refuse de faire de même.

« Nous ne craignons pas les menaces de dissolution », ajoute la députée d’extrême droite, comme un défi lancé aux socialistes, communistes, insoumis et écologistes.

Une prise de position qui lui permet également de mettre en difficulté LR, qui se dit dans l’opposition mais vote la plupart des textes de la majorité macroniste.

« Tout nous oppose » 

Président du groupe GDR dans lequel siègent les communistes, André Chassaigne a vertement répondu à la représentante de l’extrême droite : « (Nous) ne voteron(s) pas la motion du RN porteuse d’un projet d’extrême droite mortifère et qui tourne le dos aux intérêts du peuple.»

Le socialiste Boris Vallaud assume lui aussi : « Si nous devons être les derniers à vous combattre, nous le serons. »

Et Benjamin Lucas, député écologiste, de compléter : « Je ne voterai pas la motion de censure déposée par le RN. Parce que rien, jamais, ne m’amènera à m’allier avec l’extrême droite. La fin ne justifie pas les moyens. Tout nous oppose. Affronter le gouvernement ne crée aucune convergence de fond. »

Évidemment, par pur opportunisme, la présidente du groupe Renaissance (ex-LaREM), Aurore Bergé, s’est engouffrée dans la brèche ouverte par son homologue du RN :

« Soyez cohérents, dites aux Français que vous seriez prêts à gouverner ensemble, dans un même gouvernement ! a-t-elle lâché, s’adressant aux bancs de l’extrême droite et de la gauche.

Ou alors, admettez l’évidence qui s’impose : ces alliances sont contre-nature et il n’y a pas de majorité alternative à la seule majorité cohérente, la majorité présidentielle. »

Mais le coup de théâtre lepéniste n’a pas empêché les députés de gauche de s’attaquer au gouvernement, à l’instar d’André Chassaigne.

Le communiste a fus­tigé la méthode d’Élisabeth Borne et sa « dérobade constitutionnelle » qui est une « brutalité à l’encontre de la représentation nationale, donc à l’encontre du peuple ».

« Le 49-3 est l’arme des faibles, l’arme de ceux qui sont à court d’arguments, l’arme de ceux qui sont incapables de trouver des alliés et de faire des compromis », a pilonné Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste.

Depuis le 4 octobre, le projet d’OPA (offre publique d’achat) de l’État pour détenir 100 % du capital d’EDF circule dans les services de l’Autorité des marchés financiers, en attente de sa validation.

D’ici la fin de l’année, l’État devrait récupérer les 15,9 % qu’il ne possède pas, au prix de 12 euros par action pour une enveloppe de 9,7 milliards d’euros. 

La manœuvre permet aux pouvoirs publics d’esquiver le débat parlementaire.

En pleine flambée des prix de l’énergie et face à la perspective d’un hiver chaotique, le gouvernement affiche sa volonté de « nationaliser » l’entreprise afin de gagner en « indépendance ».

Mais dans les faits, ce n’est qu’une illusion.

La loi du 8 avril 1946, élaborée par le communiste Marcel Paul, qui avait permis de nationaliser la production de gaz et d’électricité, est aux antipodes de la proposition gouvernementale. 

Luc Rémont, récemment nommé à la tête de l’entreprise, est d’ailleurs plus connu pour privatiser les entreprises que pour les nationaliser. 

Les salariés de GDF s’en souviennent.

Vendredi, alors qu’il sortait de Bercy après avoir consulté une partie des documents concernant l’OPA, protégés par le secret des affaires, le député socialiste Philippe Brun a confirmé les craintes, affirmant n’être « toujours pas rassuré ».

De fait, les contours de cette fausse nationalisation ne paraissent en rien endiguer la crise que connaît EDF.

L’urgence face au risque de faillite

Cet empressement à prendre le contrôle de la société est, avant tout, lié à la santé financière de l’entreprise.

Depuis le début de l’année, celle-ci n’a cessé de se dégrader.

En cause, la mise en place en 2010 de l’Arenh, accès régulé à l’électricité nucléaire historique.

Ce mécanisme consiste, pour EDF, à vendre une partie de sa production à ses concurrents au prix fixe de 42 euros, récemment rehaussé à 49 euros. 

À de tels tarifs, chaque opération se fait à perte pour l’opérateur historique.

Un mécanisme ubuesque et injuste permettant de « créer de la concurrence dans un secteur où cela n’a pas de sens », pointe une spécialiste nucléaire de la fédération FNME-CGT.

Avec la mise en œuvre du bouclier tarifaire, la part d’énergie réservée à la concurrence est même passée de 100 à 120 térawattheures, correspondant à un cinquième de la production d’EDF.

Objectif gouvernemental : baisser le coût de l’électricité des opérateurs non producteurs et concurrents d’EDF contraints de se fournir sur les marchés de gros.

Un obstacle de taille auquel s’ajoute un sous-investissement chronique : EDF a récemment été contraint de mettre à l’arrêt 12 réacteurs et de ralentir sensiblement son parc nucléaire à la suite d’un problème de corrosion.

La production devrait avoisiner cette année les 285 térawattheures, contre 400 et plus entre 2002 et 2015.

Le groupe doit ainsi acheter sur le marché les électrons manquants à prix d’or.

Résultat : la dette qui dépassait les 40 milliards d’euros fin 2021 explose et pourrait atteindre les 65 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

Par ricochet, les agences de notation, dont l’objectif est d’évaluer la solvabilité des entreprises, s’activent.

Fin mai, Standard & Poor’s a placé EDF en surveillance négative.

Le spectre d’une nouvelle dégradation plane, rendant impossible un refinancement de la société par les marchés financiers.

« L’OPA, en apportant une garantie de l’État, est pour le gouvernement la seule manière de rassurer les agences de notation afin de pouvoir continuer d’investir », explique Gwenaël Plagne, secrétaire adjoint CGT du conseil social et économique central (Csec) d’EDF.

Pour rappel, en début d’année, Emmanuel Macron avait annoncé la construction de six EPR de nouvelle génération, dont le coût s’élèvera à 60 milliards d’euros.

Un projet Hercule 2.0

Si l’OPA répond ainsi à une nécessité, les syndicats peinent à percer la cohérence de la manœuvre.

« Lors du Csec, le représentant de l’État ne nous a donné aucune réponse sur la stratégie industrielle », poursuit le syndicaliste.

Or, les tensions conjoncturelles du secteur liées à la guerre en Ukraine, à l’été particulièrement chaud et à l’indisponibilité ponctuelle du parc nucléaire ne peuvent être isolées d’une réflexion plus générale sur les enjeux énergétiques.

Aucun débat politique ne permet, pourtant, de dessiner une approche globale.

Pour preuve : les lois s’enchaînent en segmentant chaque secteur de la branche, rendant difficilement atteignable l’objectif d’un mixte énergétique efficace.

Ainsi, la loi sur les énergies renouvelables sera débattue la semaine prochaine, juste avant la présentation d’un texte sur le nucléaire.

Puis, à en croire la première ministre, ce sera au tour à l’hydraulique d’avoir son projet de loi…

L’opération ressemble plus à un « enfumage » qui consiste « à laisser les mains libres à l’État pour opérer le découpage de l’entreprise », alerte Philippe Page Le Mérour, secrétaire CGT du Csec d’EDF.

Les craintes étant de voir ressurgir une version 2.0 du projet Hercule.

Celui-ci consistait à scinder EDF en plusieurs parties, avec les activités nucléaires regroupées dans EDF bleu 100 % public, les énergies renouvelables et le réseau de distribution Enedis dans EDF vert, ouvert partiellement au marché, et l’hydroélectrique dans une troisième entité.

L’incohérence d’une SA publique

Les craintes sont d’autant plus fortes que l’OPA portée par le gouvernement ne modifie en rien le caractère de l’entreprise, ni sa raison d’être, ni son statut : EDF restera une société anonyme, bien que publique.

Or, le gouvernement aurait pu choisir de transformer l’entreprise en Établissement à caractère industriel et commercial (Epic), comme le proposent les syndicats.

 Une spécificité française qui permet de réunir dans une seule entité l’ensemble des filiales du groupe et ainsi de maîtriser le prix tout au long de la chaîne, de la production à la commercialisation.

En filialisant les différentes activités du groupe, les exigences de rentabilité seront multipliées, tout comme les intermédiaires, donc les factures.

De plus, liste la CGT, le statut d’Epic permet également de disposer d’une signature comparable à celle de l’État sur les marchés financiers et ainsi d’un taux d’intérêt plus faible et d’une capacité d’endettement plus élevée qu’une SA 100 % publique.

Aucun effet sur les prix de l’énergie

Le récit gouvernemental se heurte à une autre réalité, celle du marché européen de l’électricité.

Un marché concurrentiel où le prix de l’électricité est défini par le coût « marginal » du dernier mégawattheure le plus cher produit, à savoir actuellement celui du gaz.

Un système absurde qui « conduit à une réflexion à courte vue et à faire grimper les prix », explique une responsable fédérale de la CGT.

D’ailleurs, l’Espagne et le Portugal ont obtenu de la Commission européenne, en évoquant une « dérogation ibérique », le droit de s’extraire des règles du marché afin de pouvoir proposer leur propre tarification.

Un chemin que n’a pas suivi la France.

Mardi dernier, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle Wargon, a même réaffirmé son souhait de maintenir un marché européen interconnecté avec la règle de la vente sur le marché de gros de l’électricité au prix spot (le prix fixé par le marché de l’électricité), avec pour simple correction une décorrélation du prix de l’électricité à celui des énergies fossiles.

« Pourtant, chaque mois, 100 000 usagers souhaitent sortir du système concurrentiel afin de retrouver les tarifs réglementés, les demandes affluent aussi de la part des collectivités territoriales, d’artisans, de grandes entreprises, recense Philippe Page Le Mérour.

Le tarif réglementé a repris tout son sens. »