La fronde est née à Columbus, dans l’Ohio, au printemps. La ville courtisait Google pour qu’il y implante un data center, avec la promesse de 20 créations d’emplois, et elle a fini par promettre au géant 54,3 millions de dollars d’avantages fiscaux sur quinze ans. Un conseiller municipal a vite fait le calcul : c’est 2,7 millions par emploi créé !

Des chiffres qui font peur

Cette alerte a donné envie à Forbes de se pencher sur ces contrats négociés entre les Gafam et les villes états-uniennes pour l’implantation de centres de données. Et les chiffres font peur.

En 2018, Facebook a négocié un abat­tement fiscal de 150 millions de dollars pour créer 50 emplois à Eagle Mountain, dans l’Utah, soit 3 millions de dollars par poste. L’année précédente, Apple avait reçu pas moins de 208 millions de dollars pour créer 50 postes à temps plein à Waukee, dans l’Iowa, soit plus de 4 millions de dollars de subventions par emploi créé.

Apple, champion du titre

Sur la quinzaine de contrats passés entre municipalités et Gafam ces dernières années pour l’implantation de data centers, que Forbes a pu analyser (et il y a 2 700 centres de données aux États-Unis), les géants du Net ont touché 811 millions de dollars d’aides publiques ou d’exemptions fiscales, en échange de 837 emplois créés. Pas mal pour des entreprises si réfractaires à l’impôt.

Apple confirme sa position de champion en titre des aides publiques touchées – 4 millions par emploi – et conserve toujours le record du plus faible taux d’imposition sur les bénéfices payés : 0,005 % en 2014.

Cachés derrière des sociétés écrans

Si le scandale a mis quelques années à éclater, c’est que les Gafam se cachent derrière des sociétés écrans pour négocier. Amazon va jusqu’à faire porter des badges avec un faux nom d’entreprise à ses employés sur un site de Virginie... C’est que les popu­lations locales sont de plus en plus réticentes à la venue de ces géants, notamment à cause de la consommation énergétique démente de ces centres de données.

Fatima Gailani Négociatrice afghane

Est-ce que vous vous attendiez à une telle situation au moment du départ des troupes américaines ?

Fatima Gailani Non. Personne ne s’attendait à ça. Y compris les talibans. Personne ne pensait que Kaboul allait tomber si rapidement et que l’Afghanistan allait s’effondrer de cette façon. C’est comme si les talibans s’étaient préparés à se trouver en face d’un mur de béton et qu’au final ce n’était qu’un trompe-l’œil. Cela a été un choc pour tout le monde. Le plus triste est que je reste convaincue qu’il y avait une possibilité de paix, d’un règlement politique. Mais il m’a été difficile de faire comprendre aux parties que nous étions en train de perdre du temps, que les besoins des populations devaient nous amener à conclure rapidement. Personne n’imaginait que la situation que nous vivons actuellement arriverait. Pourtant, à l’époque, j’avais déjà mis en garde sur le fait que si nous ne parvenions pas à un règlement politique nous nous retrouverions dans une situation particulièrement mauvaise. Cela a été au-delà de ce qu’il était possible d’imaginer.

Aujourd’hui marque la date de départ définitif des troupes américaines d’Afghanistan. Comment le vivez-vous ?

Fatima Gailani Les Américains sont venus avec un mandat de l’ONU et devaient repartir. Mais ce qui me met en colère est qu’ils n’auraient dû partir qu’après un règlement politique bien établi. Pas avant. Personne ne voulait que les Américains ou l’Otan restent éternellement. Mais ils nous ont laissés sans rien dans les mains : pas d’accord politique, pas de paix. Rien.

Que s’est-il passé exactement ? Vous étiez en négociation à Doha mais l’accord passé entre les États-Unis et les talibans n’a-t-il pas mis fin à vos discussions ?

Fatima Gailani L’accord original entre les talibans et les Américains, et c’est certainement la partie la plus importante, évoquait un règlement politique. Mais personne n’a pris ça au sérieux. Ils affirmaient tous qu’ils y travaillaient. Mais ça prenait tellement de temps. L’envoyé spécial de l’ONU pour l’Afghanistan, Jean Arnault, aurait pu être un atout. Mais les Nations unies ont trop tardé avant de décider qu’il devait venir. Il existe une énorme frustration car tout le monde a joué la montre et nous ne sommes pas parvenus à conclure un règlement politique. Maintenant c’est du passé. Nous avons fait des erreurs de notre côté, en tant que délégation gouvernementale. Les talibans en ont également fait. Mais, maintenant, ils sont au pouvoir et dans une position où ils peuvent faire ce qu’il faut et former un gouvernement inclusif. Ils sont en mesure de faire en sorte que tous les Afghans puissent se détendre et tous se sentir représentés dans le gouvernement.

Quelle est la réponse des talibans ?

Fatima Gailani Ils n’ont pas répondu. Ils parlent de gouvernement inclusif et nous attendons. Les négociations ne se passent pas à Doha mais en Afghanistan. Mon souhait est qu’ils réalisent que des gens comme Abdullah Abdullah (ex-président du Haut Comité pour la réconciliation nationale – NDLR), l’ancien président Hamid Karzai et d’autres dirigeants croient en l’avenir du pays et ne se sont pas enfuis. Ils doivent être consultés pour former un gouvernement et revenir à Doha, devant la communauté internationale, et laisser la normalité revenir en Afghanistan.

Comment expliquer qu’après vingt ans, les talibans soient aussi forts ? La corruption est-elle un facteur déterminant ?

Fatima Gailani La grande erreur a été de ne pas les associer à l’accord de Bonn, en 2001. Vous ne pouvez pas mettre de côté une partie du pays. Or, dans un pays où l’appartenance tribale est si importante, de tels groupes ne disparaissent jamais. Ils ont toujours un foyer quelque part. Ils ont eu ainsi le temps de se réorganiser. Et tous les problèmes que nous avons en Afghanistan ont évidemment pavé le chemin pour leur retour. J’avais même dit qu’il ne fallait pas les pousser dans les bras de nos voisins. De plus, à l’époque, certains éléments des moudjahidin ont accusé des gens d’être des talibans, les ont jetés en prison sans raison. Avec l’aide des Américains, ils les ont envoyés à Guantanamo, à Bagram (la plus importante base américaine en Afghanistan – NDLR). Ce qui a été une erreur énorme. C’est tout cela qui a permis le retour des talibans.

N’y a-t-il pas un danger que la solution inclusive se réalise au détriment des femmes ?

Fatima Gailani Quand nous parlons de solution inclusive, comment les femmes pourraient-elles en être exclues ? Les femmes afghanes n’ont jamais été aussi fortes, aussi actives, aussi éduquées. Elles doivent faire partie de ce gouvernement inclusif. Les minorités existantes de même que les femmes sont l’avenir de ce gouvernement. Après ces horribles combats internes entre moudjahidin, les talibans ont pris le pouvoir en 1996. Cela leur a été facile de marginaliser les femmes. Beaucoup sont actives, éduquées, se sentent musulmanes et afghanes. Elles sont aussi capables que n’importe quel homme pour aider à la reconstruction de l’Afghanistan.

Pas moins de 1,8 million de salariés et d’agents de la fonction publique en contact avec le public ­seront soumis au passe ­sanitaire dès ce lundi, jusqu’au 15 novembre. Au minimum, car, avant même son application, le gouvernement a prévenu, par la voix du ministre de la Santé, que la mesure risquait d’être prolongée. Cette mesure est l’une des étapes clés prévues par l’exécutif dans la loi du 5 août sur la crise sanitaire. Viendront ensuite la vaccination obligatoire pour les personnels des hôpitaux et Ehpad et travaillant avec des personnes vulnérables au 15 septembre, puis l’ouverture du passe sanitaire aux 12-17 ans le 30 septembre et la fin des tests PCR gratuits au 15 octobre. Rappelons que l’obligation de présenter un passe sanitaire n’est pas ­synonyme d’obligation vaccinale. Le résultat d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement au Covid-19 est aussi efficace. Les tests négatifs PCR, antigéniques ou autotests fonctionnent 72 heures.

1Qui sont les travailleurs concernés ?

Les salariés obligés dès ce lundi de présenter un passe sanitaire sont ceux en contact avec des usagers ou clients qui ont eux aussi l’obligation de se munir du passe : dans les transports publics pour les trajets longs (avion, train et bus), les bars et ­restaurants, cinémas, parcs d’attractions, salles de spectacle, établis­sements sportifs – et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, sous décision du préfet… Dans le détail, ce n’est pas si simple, chaque secteur ayant fait l’objet d’une négociation propre. À la SNCF, par exemple, sont concernés l’ensemble des contrôleurs, des chefs de bord et une partie du personnel de sécurité, soit 3 500 cheminots environ sur 70 000 (voir ci-contre). Dans la restauration, les travailleurs des bars et restaurants y sont soumis, même en terrasse, mais pas ceux des restaurants d’entreprise. Le personnel restant en cuisine, sans contact avec le public, est aussi épargné.

L’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, intervenant dans des établissements ou événements de loisirs, culturels ou sportifs, sont également soumis au passe sanitaire, comme leurs collègues du privé. Sauf les agents travaillant « en dehors des horaires d’ouverture dans les établissements recevant du public soumis au passe », précise la circulaire du ministère de la Fonction publique datée du 10 août. Autre particularité, si les gendarmes ont, depuis le 19 août, l’obligation de présenter patte blanche, « les agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services ­vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) ne sont pas dans le périmètre de la mesure », poursuit le ministère.

2 Quelles sanctions encourent-ils ?

Au cas où les salariés concernés ne présenteraient pas leur passe sanitaire, un éventail de sanctions est prévu dans la loi. À l’origine, les CDD et intérimaires risquaient la rupture de contrat. Cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, en juillet dernier. Néanmoins, le patron dispose encore d’importants moyens de pression. Lorsque le ­salarié ne présente pas son passe, il peut choisir de « mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés ». Dans le cas contraire, il se voit signifier la suspension de son contrat de travail, avec suspension de sa rémunération. Si la situation se prolonge au-delà de trois jours, l’employé est convoqué « à un entretien afin d’examiner les moyens de régulariser la situation, notamment les possibilités d’affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation ».

Ces quelques lignes laissent dubitatif. « Cela met salariés et employeurs dans une situation absolument inédite, s’inquiète une avocate en droit du travail. Rappelons tout d’abord que la suspension d’un contrat de travail est un moyen de pression extrêmement fort, d’autant que le salarié ne pourra pas percevoir d’indemnités de chômage. Ensuite, il y a de nombreuses zones d’ombre. Que se passe-t-il, par exemple, si le salarié refuse le poste de remplacement que lui propose l’employeur ? Cela constitue-t-il un motif de sanctions ? »

3Les inspecteurs du travail encouragés à lever le pied

L’application du passe sanitaire pourrait entraîner des abus. « Il y a le risque d’une application à la carte, souligne Simon Picou, du bureau national CGT-ministère du ­Travail. En clair, des patrons pourraient se servir du passe pour se débarrasser de ­certains salariés, du fait de leur engagement syndical par exemple ou de litiges antérieurs. » Face à ces dérapages éventuels, seuls les juges des prud’hommes auront les moyens d’intervenir après coup : les ­salariés qui s’estiment sanctionnés de manière abusive devront les saisir pour obtenir réparation.

Les inspecteurs du travail, eux, ne seront pas sollicités. « Pour l’instant, nous n’avons pas reçu de consigne particulière de la part de notre hiérarchie, assure une inspectrice du travail. On nous avait demandé de faire un effort particulier lors de la généralisation du télétravail, en menant des campagnes de vérification. Là, rien. » Mieux, une note interne de la Direction générale du travail, que nous avons consultée, enjoint les inspecteurs du travail à lever le pied dans leurs habituelles missions de contrôle, à mots à peine couverts : il s’agit de ménager les employeurs en ces temps difficiles. « Dans des secteurs déjà éprouvés économiquement et socialement depuis plusieurs mois (sport et loisirs, établissements culturels, hôtels cafés-restaurants, commerces de détail…), il convient de mettre en œuvre le droit d’entrée avec discernement », précise la missive, datée du 11 août. Ce droit ­d’entrée leur garantit pourtant la possibilité de mener des contrôles au sein des entreprises pour vérifier l’application du droit du travail. Bien sûr, précise la note, il n’est question « en aucune manière » de « renoncer » à ce droit d’entrée. Un peu plus loin, le document recommande toutefois aux inspecteurs du travail d’éviter autant que possible « les contrôles inopinés », afin de désamorcer d’éventuelles « tensions » avec les patrons. Ces derniers ne demandent pas mieux…

4 Des craintes et des oppositions sur le terrain

L’ensemble des syndicats des travailleurs concernés par le passe sanitaire tiennent une position commune : si la vaccination du plus grand nombre à l’échelle mondiale constitue la meilleure manière de stopper la pandémie, aucun salarié ne doit être sanctionné pour ne pas avoir de passe sanitaire. La CGT commerces et services estime que cette obligation « crée un chantage à la continuité de la rémunération et de l’emploi pour y contraindre le travailleur. Et même pour postuler à un emploi, qu’il soit en CDI ou en CDD ». Pour le syndicat, il s’agit d’une nouvelle attaque contre les salariés de première ligne, « qui ont travaillé et travailleront demain, quelles que soient les conditions ».

Chez les cheminots, les sanctions ­inquiètent. « Le licenciement semble désormais écarté de la loi, mais la suspension salariale est tout aussi intolérable. La direction indique qu’elle pourrait procéder à des réaffectations. La CGT refuse toute perte de rémunération pour les cheminots », affirme le syndicat. À l’hôpital, la situation inquiète particulièrement. Si plus de 80 % du personnel sont vaccinés, l’obligation va aggraver le sous-effectif. FO AP-HP a clairement posé la question : « Comment vont être remplacés les personnels qui risquent d’être suspendus ? » La direction locale a répondu : « On fermera des lits. »