D’habitude avares en tout, les grands argentiers du G20 ont été prodigues en superlatifs.

« Nous sommes parvenus à un accord historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et juste », ont-ils annoncé samedi en clôture de leur sommet à Venise.

Les ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des vingt plus grandes puissances économiques mondiales ont repris à leur compte l’accord travaillé au sein de l’OCDE et appuyé par le G7 début juin.

À défaut de l’ONU, non saisie sur la question, c’est à ce club des riches qu’est revenu l’honneur de poser la première pierre de cette construction fiscale à deux « piliers ».

Le premier vise à taxer les plus grandes multinationales qui échappent à l’impôt à coups d’optimisations fiscales.

Le second porte sur une imposition minimale mondiale de 15 % sur les bénéfices des entreprises afin de réduire le dumping fiscal entre pays ainsi que le nombre de paradis fiscaux.

Si les principes sont posés, les détails restent à régler.

Or, les discussions qui vont reprendre à l’OCDE jusqu’en octobre pourraient réduire cette maison commune fiscale aux ambitions déjà bien réduites en une baraque ouverte à toutes les exceptions.

 

1. Un impôt mondial façonemmental

Bruno Le Maire a salué samedi une « révolution fiscale » pour laquelle « il n’y a plus de retour en arrière possible ».

Le ministre de l’Économie peut se montrer enjoué.

Lui qui avait rué dans les brancards lorsque à l’OCDE un taux minimal d’impôt sur les sociétés de 25 % était discuté, puis bataillé contre les 21 % proposés il y a tout juste un mois par les États-Unis se contente fort bien des 15 % planchers entérinés par le G20.

Un taux de 25 % aurait pourtant rapporté jusqu’à 32 milliards d’euros dans les caisses du fisc français chaque année ou 170 milliards d’euros à l’Europe, selon l’Observatoire européen de la fiscalité.

Mais le gouvernement suit à la lettre son document de positionnement sur la transparence fiscale adressé à l’Union européenne, que le Medef avait rédigé.

 

Si la France n’en a pas l’ambition, rien n’empêche d’autres pays de fixer un impôt sur les bénéfices des sociétés au-delà de ces 15 %.

Mais alors bien plus haut.

« Après plusieurs décennies de baisse des taux nominaux de l’impôt sur les sociétés, la convergence semble désormais se faire autour de 25 % », notait le Conseil des prélèvements obligatoires en fin de semaine dernière.

Les États-Unis passeront à 28 %, les Britanniques à 25 %.

L’Italie est à 24 %.

L’Allemagne n’est pas loin en comptant son imposition locale.

La France, qui vise les 25 % en 2022, ne dépareillera pas.

 

Ces 15 % n’effraient pas non plus les multinationales.

Moins de 10 000 grandes entreprises seraient concernées : celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros.

Elles pourront sans doute compter sur le club de paradis fiscaux, mené par l’Irlande, rassemblant notamment la Hongrie, l’Estonie, la Barbade pour négocier quelques exemptions afin de préserver leur « attractivité fiscale ».

Voilà pourquoi l’OCDE table sur 150 milliards de dollars de recettes fiscales annuelles par an.

Que ça. Mais déjà ça.

 

2. Les multinationales tremblent peu

La taxation des multinationales telle que prévue dans le « pilier un » ne fait pas peur non plus aux entreprises les plus riches.

Dans l’état actuel des discussions, seules celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 milliards de dollars et qui affichent une rentabilité supérieure à 10 % sont visées.

20 % et 30 % de leurs « surprofits » pourraient être taxés.

Mais à ce compte, Amazon échapperait au mécanisme du fait de son agilité fiscale.

Quant aux entreprises financières et extractives, elles ont bon espoir d’être exemptées.

Parties à cent, les multinationales visées pour payer leurs impôts dans le pays de leurs sièges sociaux et de leurs activités pourraient se retrouver à 70.

 

Par ailleurs, comme le note Quentin Parrinello, d’Oxfam France, « des exemptions s’organisent déjà.

Trois lignes dans le texte de l’OCDE indiquent que si vous disposez d’actifs, comme une usine, ou de salariés dans un pays, vous aurez droit à 5 % de déduction fiscale dans les cinq premières années de mise en place de l’accord, puis de 7,5 %.

On ne parle plus de trous dans le plancher des 15 %.

Ce sont carrément des parties qui ont été sciées ! ».

 

Les multinationales tremblent d’autant moins que celles s’estimant trop taxées pourraient saisir des tribunaux arbitraux.

Face à leurs bataillons d’avocats, les gouvernements désargentés pèseraient peu dans ces juridictions privées.

 

3.  Des mécanismes qui ne réduisent pas les inégalités

Des pays en développement comme le Nigeria et le Kenya n’ont pour l’heure pas signé le texte de l’OCDE.

C’est qu’ils ne profiteront globalement pas de ce surplus fiscal.

40 % de la population mondiale la plus pauvre devra se partager, selon les projections de l’OCDE, 2,4 milliards d’euros à l’année, soit à peine un euro par citoyen, quand les huit États les plus riches récupéreront, eux, plus de 50 milliards.

Or, ce sont les pays en développement qui souffrent le plus de l’évasion fiscale des multinationales.

 

Pour tenter de faire passer la pilule, les ministres des Finances des 19 pays les plus riches et de l’Union européenne vont discuter d’une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) au profit des plus vulnérables.

 

Derrière ce nom technique se cache la monnaie du Fonds monétaire international (FMI).

Adossés aux grandes banques centrales, ces fonds soit servent de monnaie de réserve pour stabiliser la valeur de la monnaie intérieure, soit sont dépensés pour financer des investissements.

Le G20 réfléchit ainsi à mobiliser un peu plus de 80 milliards d’euros en DTS, dès le mois d’août.

Soit à peine une année de revenus de taxe sur les multinationales, dont les pays pauvres ne verront globalement pas la couleur.

 

4. Les États-Unis donneront le la

Une dernière incertitude demeure : l’application par les États des mesures une fois définies au sein de l’OCDE.

La taxe sur les multinationales implique que les pays où les firmes ont leurs activités s’entendent avec ceux où ces mêmes firmes possèdent leurs sièges pour recouvrir les taxes dues.

« Les modalités d’une telle coopération, qui pourraient faire l’objet d’une convention multilatérale, restent à fixer », prévient le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Quant à l’impôt mondial, il appartient à chaque pays de l’OCDE de le retranscrire.

« Certains États – notamment ceux pratiquant les taux d’imposition les plus faibles – pourraient être tentés de transposer les règles de manière très restrictive », reprend le CPO.

 

Les États-Unis, qui ont donné une impulsion décisive aux travaux de l’OCDE cet hiver, joueront là encore un rôle pivot.

L’administration Biden n’a pas lâché son objectif d’affaiblir les Gafam.

Le président états-unien a exhorté vendredi la juriste Lina Khan, pourfendeuse des géants du numérique à la tête de l’autorité américaine de la concurrence (FTC), de viser les activités anticoncurrentielles de ces firmes.

 

Mais l’affaire s’annonce difficile au Parlement avec les républicains.

Dans ce jeu de politique intérieure, les taxes Gafam, appliquées par exemple en France ou en projet en Europe, feront objet de monnaie d’échange.

La secrétaire au Trésor Janet Yellen a appelé dimanche les Européens à reconsidérer ces taxes « discriminatoires à l’égard des entreprises américaines ».