Au moment d’appeler les députés à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, Olivier Véran s’est voulu grave : « Chaque seconde, plus de deux Français sont contaminés par le Covid et diagnostiqués comme tels. Le raz-de-marée est vertigineux. » C’est pourquoi le ministre de la Santé a présenté un douzième texte de loi visant à lutter contre la pandémie et à encourager la vaccination. À l’entendre, son contenu permettrait d’ « éviter des choix plus brutaux », tel un confinement. Olivier Véran assure également qu’il ne s’agit pas d’une loi « contre les libertés », mais « pour sauver des vies, protéger nos hôpitaux et soulager la charge de travail des soignants ». Ce texte, qui devait sans surprise être voté dans la nuit de lundi à mardi, instaure pourtant des interdictions aux personnes non vaccinées : interdiction d’accès aux activités de loisirs, dont les théâtres et cinémas ; interdiction d’accès aux restaurants et bars ; interdiction d’accès aux transports publics interrégionaux.

Contrôles d’identité à-tout-va

Dès son examen en commission, entre Noël et le jour de l’An, les élus communistes avaient fait savoir qu’ils voteraient contre. « Nous partageons depuis le début cette conviction que la vaccination est à la fois un bienfait pour nous-mêmes et un acte de protection collective. Nous revendiquons des moyens pour aller vers les plus inquiets, les plus fragiles, les plus éloignés. Nous partageons l’impérieuse nécessité de renforcer la campagne vaccinale, mais nous ne sommes pas favorables à tout acte d’autorité, voire d’autorit arisme, de nature à fracturer, à cliver chaque jour un peu plus la société française », avait déclaré Sébastien Jumel, pour qui le gouvernement ne cesse de « durcir à chaque étape des atteintes fondamentales aux libertés individuelles sans jamais tirer le bilan de leur efficacité dans la lutte contre le virus ».

Le député PCF s’est de plus indigné contre une autre disposition du texte : celle de permettre les contrôles d’identité « par des personnes non dépositaires d’une mission d’ordre public, ce qui est contraire à l’État de droit ». Le projet de loi prévoit en effet que toutes les personnes devant demander la présentation d’un passe vaccinal pourront réclamer la présentation d’une pièce d’identité. Tous les groupes de gauche, ainsi que les députés LR, ont appelé à faire marche arrière sur le sujet, sans succès. Tous les groupes de gauche ont également appelé à stopper les fermetures de lits dans les hôpitaux, et à lever les brevets sur les vaccins afin de permettre une vaccination mondiale et rapide, mettant fin au développement permanent de nouveaux variants. La fin des remboursements des tests pour les non-vaccinés a elle aussi été dénoncée. En vain.

Entre autres reproches, la députée PS Cécile Untermaier a estimé que ce texte « ne traite pas de cette fracture que nous ne voulons pas dans notre pays : les 5 millions de non-vaccinés ne sont pas nos ennemis. La frilosité par rapport au vaccin ARN est toujours là. Beaucoup attendent d’autres vaccins et beaucoup de vaccinés s’inquiètent d’un rappel tous les trois mois ». L’élue indique en outre qu’elle n’a pas constaté « une augmentation significative des primo-vaccinations après l’annonce du passe vaccinal, malgré la déferlante Omicron ». Pour autant, les parlementaires PS ont annoncé leur volonté de voter pour ce texte, « par principe ». Même son de cloche du côté des députés LR. « Beaucoup de Français se posent des questions sur l’accumulation des mesures inadaptées prises par le gouvernement et sur les contraintes qui se rajoutent les unes aux autres », a annoncé Ian Boucard, dont le groupe a pourtant prévu de voter le texte.

Comme les communistes et les députés Libertés et territoires, les élus insoumis ont par contre souhaité le repousser. « Vous nous avez convoqués pour valider votre décision de créer deux catégories de citoyens dans notre pays : les vaccinés et les non-vaccinés », s’est alarmée Mathilde Panot. « Qui est responsable du chômage ? Les chômeurs ! De la pauvreté ? Les pauvres ! De la maladie ? Les malades ! » a ironisé Jean-Luc Mélenchon, dénonçant un texte qui avance vers une « société totalitaire ». Enfin, la proposition de ­Sébastien Jumel visant à ce que chaque non-vacciné soit rencontré par un professionnel de santé a pour sa part été ignorée par le gouvernement.

C’est une mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021, mais qui a été repoussée en raison de l’épidémie de Covid. Il faut croire que la cinquième vague n’aura pas convaincu le gouvernement d’y surseoir une nouvelle fois. Depuis samedi, les hôpitaux ont pour consigne d’appliquer un forfait de 19,61 euros aux patients dont le passage aux urgences ne serait pas suivi d’une hospitalisation. « Le FPU (forfait patient urgences – NDLR) remplace concrètement le forfait ATU (accueil et traitement des urgences) de 27,05 euros, auquel s’ajoutaient, pour former l’ex-ticket modérateur, les coûts des soins, examens et actes prodigués », explique le ministère de la Santé et des Solidarités. « À ce titre, il rend le montant d’un passage aux urgences sans hospitalisation plus lisible pour les patients et les usagers ; son paiement plus compréhensible, donc plus automatique, et sa facturation plus simple pour les équipes hospitalières », soutient le gouvernement.

Règlement immédiat ou différé ?

Harmonisation et simplification : le mantra est connu et même rituel dans la bouche de l’exécutif quand il s’agit de réformer les services publics. À demi-mot, le ministère reconnaît que le but est aussi d’améliorer le recouvrement des impayés, espérant ainsi faire rentrer 35 millions d’euros dans les caisses. Tout en soutenant que ce changement sera indolore pour les patients, couverts pour 95 % d’entre eux par une mutuelle qui prendra en charge ce forfait. Les personnes en accident du travail et en maladie professionnelle (AT/MP) dont l’incapacité est inférieure à deux tiers et celles placées en affection de longue durée (ALD) bénéficieront, elles, d’un forfait réduit de 8,49 euros. En outre, seront exonérées certaines catégories de patients (femmes enceintes à partir du sixième mois, nourrissons de moins d’un mois, donneurs d’organes pour les actes en lien avec leur don, mineurs victimes de violences sexuelles, victimes de terrorisme, titulaires d’une pension d’invalidité, invalides de guerre et personnes rattachées au régime AT/MP dont l’incapacité est au moins égale à deux tiers).

Les urgences continueront-elles d’envoyer une facture a posteriori aux patients ou exigeront-elles le règlement immédiat du forfait ? Sur ce point, le ministère ne semble pas avoir tranché, laissant aux hôpitaux le soin d’organiser leur propre système de facturation.

« Cette mesure va taper sur les plus précaires, c’est-à-dire les chômeurs, ceux qui n’ont pas de mutuelle et qui constituent une grande partie de nos patients », dénonce Frédéric Adnet, chef du service des urgences de l’hôpital Avicenne de Bobigny, également à la tête du Samu de Seine-Saint-Denis. « Ce genre de réforme laisse aussi à penser qu’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation serait indu, alors que pour certaines pathologies, comme de la petite traumatologie – si vous vous cassez une cheville, par exemple – ou une colique néphrétique, le passage aux urgences est bien justifié, même si on vous laisse repartir après vous avoir soigné », souligne le médecin.

Une offre de soins carencée

« Sur la mise en place pratique, c’est une usine à gaz : les personnels administratifs sont déjà en sous-effectif, si on leur demande en plus de faire de la facturation et du recouvrement, ça va coincer », estime Patrick Bourdillon, secrétaire fédéral CGT santé. « Et sur le principe, c’est inacceptable : les gens ne viennent pas aux urgences par plaisir, mais parce qu’ils n’ont pas accès à un médecin de ville. On était déjà sur une médecine à deux vitesses, mais ce genre de mesure accélère la transformation du service public vers une logique libérale », déplore le syndicaliste.

Du côté des usagers, on reste vigilant sur l’application de ce forfait. Reconnaissant que ce tarif uniforme de 19,61 euros a le mérite d’être « plus simple et plus lisible pour l’ensemble des acteurs du système de santé », France Assos Santé, qui regroupe 84 associations de patients, s’est dite « pas opposée au principe de la forfaitisation ». Mais le collectif invite le gouvernement à se pencher « en premier lieu » sur le manque de structures de santé. « Le problème reste (…) l’hétérogénéité, voire la carence, d’offre de soins de premier recours sur les territoires, obligeant parfois les usagers à se rendre aux urgences faute de structure de soins de proximité disponible, a fortiori le soir et le week-end. »

Sortez vos capes, gants et hauts-de-forme ou vos robes à corset : la Belle Époque est de retour.

Ce n’est pas la mode vestimentaire du moment qui le suggère, mais les économistes comme les institutions qui scrutent les évolutions de notre société.

Aujourd’hui comme au début du XXe siècle, la France appartient aux héritiers rentiers.

Si le siècle dernier avait corrigé le tir, notamment grâce à l’ascenseur social des Trente Glorieuses, la fin des années 1970 a sonné le retour du patrimoine financier et immobilier comme facteur majeur de structuration de classe, bien plus que les revenus (salaires et revenus du travail).

Ce patrimoine qui pèse de plus en plus lourd – de 300 % du revenu national en 1970, il en représentait 600 % en 2020 – a été progressivement capté par quelques-uns.

« En France, les 10 % les plus riches possèdent 60 % du patrimoine total net », soulignait le « Rapport 2022 sur les inégalités mondiales », publié en décembre par l’Observatoire des inégalités mondiales.

Cette monopolisation des richesses est devenue à ce point dérangeante que des institutions peu révolutionnaires comme l’OCDE, France Stratégie ou des économistes orthodoxes qui parlent à l’oreille de Macron, tels le prix Nobel Jean Tirole ou l’ex-directeur des études du FMI Olivier Blanchard, s’en inquiètent et appellent à une nouvelle fiscalité des successions et des héritages.

Histoire de débloquer un ascenseur social coincé aux étages supérieurs.

« Il devient indispensable d’avoir hérité pour accéder au sommet de la distribution des niveaux de vie », analyse Camille Landais, coauteur du rapport « Repenser l’héritage » , publié par le Conseil d’analyse économique (CAE) il y a quinze jours.

De fait, quand la moitié des Français héritent de 70 000 euros tout au long de leur vie (il s’agit d’une moyenne, nombre d’entre eux n’hériteront de rien du tout), moins de 10 % récupéreront plus de 500 000 euros de patrimoine.

Quant au « top 1 % des héritiers, il recevra en moyenne plus de 4,2 millions d’euros nets de droits.

Et le top 0,1 %, environ 13 millions »,

souligne l’étude du CAE.

Autrement dit, « le top 1 % des héritiers peut désormais obtenir, par une simple vie de rentier, un niveau de vie supérieur à celui obtenu par le top 1 % des ’’travailleurs’’ ».

De quoi enterrer le mythe du « premier de cordée » et de la méritocratie.

Tigre de papier et niches fiscales

En ces temps de creusement des inégalités sociales, de renchérissement des dépenses du quotidien et d’aspiration des première ou deuxième lignes comme des premiers de corvée à des augmentations de salaires, l’opulence des rentiers relève du scandale alors que la transmission de ces fortunes n’est que faiblement taxée.

Elles n’ont rapporté que 12,5 milliards d’euros en 2015, soit 0,56 % du PIB, alors que le flux total des transmissions patrimoniales annuelles pèse 15 % du PIB.

Tout semble avoir été fait pour que l’administration fiscale ne s’intéresse pas au sujet.

Celle-ci ne possède d’ailleurs pas de données fiables.

D’autre part, comme l’explique Camille Landais,

« nous pouvons avoir l’illusion d’une progressivité de la taxation des successions, mais c’est un tigre de papier.

Dans la réalité, plus les patrimoines sont importants, mieux leurs titulaires connaissent les niches qui permettent d’échapper à leur imposition.

Si bien que les plus gros transmetteurs ne sont taxés en moyenne qu’à hauteur de 10 % ».

Parmi les niches fiscales, citons

l’assurance-vie (17,5 milliards répartis entre 45 000 bénéficiaires seulement) ;

les pactes Dutreil, qui exonèrent à 50 % la transmission des biens professionnels représentant plus de 60 % du patrimoine des 0,001 % les plus fortunés ;

la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit (2 à 3 milliards de manque à gagner pour le fisc) ;

ou l’effacement des plus-values latentes à la succession.

À ces mesures de sous-évaluation de l’assiette de la taxation des héritages s’ajoutent les autres ficelles de l’optimisation d’héritage.

Par exemple, planifier rapporte gros : trois donations de 100 000 euros au cours d’une vie ajoutées à un héritage de 200 000 au décès de chacun des deux parents coûtent moins cher en droits de succession qu’un héritage de 700 000 euros versé d’un coup au décès des ascendants.

Imposer à des taux croissants

Sur tous ces biais, les rapports précédemment cités appellent à revenir dessus.

Avec un leitmotiv : assurer une réelle progressivité de la taxation des héritages fondée sur le bénéficiaire tout au long de sa vie.

« Les transmissions d’un montant total élevé pourraient être imposées à des taux croissants, tout en permettant aux nombreux parents de la classe moyenne de transmettre un patrimoine plus modeste à leurs enfants en franchise d’impôts », note la commission Tirole- Blanchard.

Ce qui contribuerait à améliorer la mauvaise image de cette fiscalité, vue comme « une double imposition de l’épargne de parents qui ont “travaillé dur ” et qui souhaitaient aider leurs enfants ».

Selon les scénarios proposés par le rapport du CAE, ces mesures dégageraient entre 9 et 19 milliards d’euros.

Qu’en faire ?

De la baisse d’impôts indirects ou directs à la réduction de la dette publique, l’abondement des mécanismes de solidarité et d’égalité des chances jusqu’au financement d’un capital garanti de 120 000 euros pour tous dès 18 ans, comme le proposait l’économiste Thomas Piketty, les projets ne manquent pas.

Ils relèvent tous d’un projet de société dont les candidats à l’élection présidentielle ont la possibilité de s’emparer.