Derrière les chiffres colossaux,

ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) s’annonce drastique pour les patients comme pour les acteurs de la santé et du médico-social.

Si les revalorisations salariales du Ségur de la santé, jugées insuffisantes par les professionnels, vont représenter 2,7 milliards du PLFSS, le cap des économies est plus que jamais maintenu.

Alors que la crise du Covid continue de sévir et que l’hôpital public ne tient qu’à un fil,

une réduction du déficit de la Sécurité sociale de 13 milliards d’euros est envisagée

pour atteindre – 21,6 milliards d’euros en 2022 

(contre – 34,6 milliards en 2021

et – 38,7 milliards en 2020).

Le gouvernement anticipe ainsi une baisse des dépenses liées à la pandémie, notamment la chute des achats de vaccins et le déremboursement des tests PCR, qui devraient s’élever à 4,9 milliards l’an prochain (contre 15 milliards en 2020).

Quant à la hausse de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), qui consacre l’enveloppe allouée pour les soins de ville, l’hospitalisation et le médico-social, elle ne sera que de 2,6 %, soit un recul de 0,6 % (hors Ségur de la santé) par rapport à l’année passée.

Alors que le secteur de la psychiatrie est en grande détresse, le président de la République s’est contenté d’annoncer la prise en charge d’un forfait pour les séances chez le psychologue.

Idem pour les retraites : aucune mesure spécifique n’est à l’ordre du jour.

« Un système à l’américaine, financé et géré par l’impôt »

Du côté de la dépendance, des miettes sont également prévues.

Après l’abandon de la loi sur l’autonomie, seul un coup de pouce de 400 millions d’euros pour améliorer l’aide aux personnes âgées est sur les rails pour 2022, avait annoncé le premier ministre, Jean Castex.

Au moins 240 millions d’euros seraient fléchés vers les services d’aide à domicile alors que le gouvernement va instaurer un « tarif plancher » de 22 euros par heure de prestations.

Une arnaque comme le résume la CGT :

« La 5e  branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie (créée il y a un an) est une coquille vide. (…)

Ce PLFSS confirme que c’est avant tout un cheval de Troie qui permet au gouvernement de transformer radicalement le système de Sécurité sociale en un système à l’américaine, financé et géré par l’impôt, et qui proposera, à terme, une protection minimale sous forme d’assistance aux plus précaires, laissant ainsi la place aux assureurs. »

Face à ce budget austéritaire, la Cour des comptes a appelé, mardi, à serrer davantage la vis pour limiter « significativement » les dépenses à l’avenir.

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«  Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage »,

dit l'adage populaire.

Appliqué à notre système de protection sociale, cela signifie que les gouvernements s’évertuent à en assécher le financement à coups d’exonérations, pour mieux justifier ensuite les tours de vis destinés à rééquilibrer les comptes.

Cette tactique n’a rien de neuf : elle était déjà appliquée par la droite américaine dès les années 1970, au point d’être résumée par un mot d’ordre très imagé, « starve the beast » (littéralement, « affamer la bête ») (1). 

À croire que métaphores animalières et Sécurité sociale font bon ménage…

Nul ne sait si la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en Conseil des ministres, ce mercredi, lui vaudra des noms d’oiseaux.

Mais, syndicats et partis de gauche entendent profiter de l’occasion pour dénoncer la politique menée par le pouvoir en place, qui prend la Sécurité sociale en tenaille : l’assèchement des caisses, d’une part, la reprise en main et l’étatisation, d’autre part.

Aucun de ces deux mouvements n’a été initié par le président actuel, mais ce dernier compte bien boucler le travail de ses prédécesseurs.

Pour ce qui est des exonérations, elles atteignaient le montant colossal de 60 milliards d’euros, fin 2019 : allègement de cotisations « Fillon », pacte de responsabilité, Cice, etc.

Emmanuel Macron a ajouté sa pierre à l’édifice avec 3,5 milliards d’euros d’allègement de cotisations supplémentaires, principalement au niveau du Smic.

Autant d’abattements qui ravissent le patronat mais qui coûtent très cher à l’État.

Parachever un processus en cours depuis trente ans

En théorie, ce dernier a l’obligation de compenser à l’euro près toute nouvelle exonération de cotisations sociales, en application de la loi dite Veil de juillet 1994.

Mais le pouvoir actuel a décidé de s’affranchir allègrement de cette obligation dès 2019 : désormais, les allègements ne sont plus compensés, ce qui aboutit mécaniquement à un creusement du « trou » de la Sécurité sociale.

Et prépare le terrain à de nouvelles réformes « structurelles ».

D’ailleurs, le gouvernement a encore contribué à dégrader les comptes en décidant de faire endosser aux organismes sociaux le fardeau de la « dette Covid » (51 milliards d’euros), constituée de mesures de soutien à l’économie (chômage partiel, report de cotisations, etc).

Mais assécher la Sécurité sociale ne suffit pas, il faut aussi reprendre en main son pilotage.

Le pouvoir macroniste cherche à parachever un processus en cours depuis trente ans, qui est celui de l’étatisation de notre système de protection sociale.

À partir de 1967, ce dernier était géré de manière paritaire, c’est-à-dire que les organisations syndicales et patronales siégeant au sein des conseils d’administration (Sécurité sociale, assurance-chômage, retraites complémentaires) tenaient les rênes.

Les premiers coups de canif sont donnés par la droite, avec le plan Juppé, de 1995-1996, qui confère au Parlement la responsabilité de l’élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce denier fixe dorénavant tous les ans l’objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (Ondam).

Officiellement, les syndicats siègent toujours au sein des conseils d’administration des différentes caisses (assurance-vieillesse, assurance-maladie, allocations familiales, etc.), mais leur rôle effectif dans le pilotage du système a été réduit comme peau de chagrin.

Voilà donc quelle était la situation avant l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron : le paritarisme primait encore dans deux organismes, l’Agirc-Arrco (retraites complémentaires) et l’Unédic (assurance-chômage).

Mais l’ancien banquier d’affaires a la ferme intention de liquider ces derniers bastions, ce qu’il annonce d’ailleurs clairement au détour de son programme électoral : « Parce qu’il assume en dernier ressort la responsabilité du chômage et de la précarité, l’État prendra en charge le système d’assurance-chômage », revendique-t-il, tout en assurant qu’il « associera l’ensemble des parties prenantes et en particulier les partenaires sociaux ».

« Associer » ne signifie pas « respecter ».

Les syndicats en font l’amère expérience dès 2018, avec les négociations sur l’assurance- chômage.

« La lettre de cadrage du premier ministre nous mettait en pratique dans l’impossibilité de négocier, rappelle Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO. Le gouvernement nous réclamait 3,5 milliards d’euros d’économies sur le régime, soit plus d’un milliard par an ! D’une certaine manière, il savait pertinemment que nous n’accepterions jamais un tel coup de massue, et qu’il reprendrait la main derrière. »

Le risque de voir triompher la logique austéritaire

Il n’est pas question de s’arrêter en si bon chemin.

Pour Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l’Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale, deux nouvelles menaces pointent à l’horizon :

« Le premier danger vient de la proposition de loi organique portée par Thomas Mesnier, député LaREM, adoptée par le Sénat le 28 septembre dernier.

Ce texte vise à intégrer le financement de l’assurance-chômage au PLFSS.

Autrement dit, ce serait l’État qui reprendrait entièrement la main, alors même que c’est l’Unédic qui commande aujourd’hui.

Le deuxième danger vient d’un changement profond du mode de financement de la Sécurité sociale.

L’objectif poursuivi par le gouvernement est clair : diminuer la part des cotisations patronales, payées par les employeurs, et les remplacer par de la TVA, payée par l’ensemble des ménages.

Concrètement, depuis 2018, on a divisé par deux les cotisations patronales d’assurance-maladie.

Et le PLFSS 2022 prévoit que, dorénavant, 28 % de la TVA seront affecté s au budget de la Sécurité sociale. »

L’étatisation de notre système de protection sociale, dénoncée unanimement par les syndicats et une partie de la gauche, risque de voir triompher la logique austéritaire, comme l’expliquait le sociologue Frédéric Pierru, dans nos colonnes :

« C’est une logique purement budgétaire : on glisse d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt.

Dès lors, les dépenses de protection sociale sont comprises dans la loi de finances. Elles deviennent des lignes budgétaires au sein du budget global de l’État.

Ce dernier décide de tout, en fonction de sa trajectoire de dépenses publiques contrainte par les règles européennes de contraction des… dépenses publiques. »

Joliment baptisée « Pandora Papers »,

une nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) vient révéler l’ampleur de la fraude fiscale et le degré de corruption de certaines personnalités membres de l’élite politique mondiale, voire de certains chefs d’État en exercice.

Elle atteint la bagatelle de 11 300 milliards de dollars (9 400 milliards d’euros).

Les individus haut placés pris en flagrant délit les ont fait « prospérer » dans une myriade de sociétés offshore, basées dans des paradis fiscaux.

336 dirigeants et responsables politiques de premier plan

Les enquêteurs de l’Icij ont épluché quelque 11,9 millions de documents.

Ils pointent comment 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan ont triché pour parvenir à leurs fins lucratives.

Nous avons sélectionné et dressé ici le portrait de quelques-uns des plus emblématiques de ces personnages, auteurs souvent des envolées les plus solennelles contre la corruption ou la fraude fiscale 

Les îles Vierges britanniques se taillent la part du lion dans cette affaire, puisqu’elles sont à l’origine des deux tiers des montages d’optimisations de la fortune de tous ces grands personnages publics.

Ces Pandora Papers s’ajoutent à une déjà longue liste de scandales du même type.

Baptisés Offshore Leaks, Panama Papers, Paradise Papers, LuxLeaks ou OpenLux, ces investigations lèvent, à chaque fois, un coin du voile sur des pratiques qui permettent de soustraire des milliers de milliards d’euros au financement des services publics, des hôpitaux, des écoles, de la recherche médicale…

Elles livrent un décryptage saisissant des méthodes les plus sophistiquées employées par des fraudeurs qui se sont entourés d’une armée de financiers pleinement intégrés à la planète boursière, de banquiers forts de leurs réseaux mondiaux et d’avocats fiscalistes ayant pignon sur rue.

Expansion et banalisation des paradis fiscaux

Au-delà de la ribambelle de personnages politiques sortis de la boîte de Pandora, l’un des mérites de cette dernière enquête en date est de révéler l’expansion et la banalisation des paradis fiscaux.

Il apparaît, en effet, que ces derniers ont pu étendre leur périmètre d’activité bien au-delà des sphères traditionnelles, des Caraïbes au Luxembourg.

De nouveaux flibustiers de la fraude fiscale sont venus s’ajouter aux champions d’un secteur déjà très fourni.

Au sein de l’hyperpuissance mondiale, l’État du Dakota du Sud accueille ainsi depuis peu des fonds considérables venus de l’étranger au sein de sociétés-écrans en leur garantissant l’opacité la plus totale.

La qualité de ces investigations et les efforts fédérés par plusieurs grands titres de la presse internationale – ils vont en France du Monde à Libération en passant par Radio France – permettent à leurs auteurs de distiller, à chaque fois, de vraies révélations sans courir le risque d’un tir de barrage politique ou (et) juridique.

Toutefois, l’extraordinaire accumulation de ce type d’enquête n’a jamais débouché sur un véritable tournant dans la lutte contre les fraudeurs mondialisés.

Davantage de transparence, des régulations plus sévères, de nouvelles contraintes juridiques, voire la mise hors circuit des hôtes les plus avérés du dopage des fortunes personnelles ou des profits géants des plus grandes sociétés sont réclamées, à chaque fois, à juste titre et à cor et à cri.

Sans jamais que rien ne change vraiment.

Comme le prouvent les révélations publiées quelques mois ou quelques années plus tard.

Un peu comme s’il s’agissait, à chaque fois, d’un nouvel épisode accablant versé à un dossier dont l’importance et la nocivité ne se réduisent pas.

Mais qui fait preuve tout au contraire d’une résilience phénoménale, voire d’une capacité à continuer de croître et embellir.

Un environnement systémique des plus favorables

En fait, la plaie de la fraude fiscale n’est béante et hideuse que parce qu’elle bénéficie d’un environnement systémique des plus favorables.

La financiarisation des économies encouragée, impulsée ces dernières années par les grandes puissances, et singulièrement par Washington et Wall Street, a débouché sur un mode de régulation de la sphère capitaliste dont la caractéristique essentielle est d’ouvrir toujours davantage de possibilités aux fraudeurs et autres optimiseurs de gros magots.

«  Au cours des 40 dernières années, l’industrie financière a pris un pouvoir considérable sur le reste de la sphère économique », relevait en 2020 un observateur allemand très en vue, longtemps membre de l’institut Ifo de conjoncture d’inspiration plutôt libérale.

Cette évolution a été portée par un « assouplissement » des règles et des contrôles publics qui a démultiplié les possibilités de pratiquer les placements les plus lucratifs, assorti des moyens de leur faire éviter ou contourner les impôts et les taxes.

Tout a été subordonné aux résultats de la Bourse.

Sans que les placements encouragés soient le plus souvent reliés au monde réel.

Et ce sont les plus grosses sociétés d’investissement, comme l’États-Unien BlackRock, qui ont ainsi pu acquérir des pouvoirs d’influences nouveaux jusque dans les régulations, souvent codécidées avec la puissance publique.

Elles ont pu ainsi lancer des produits au rendement exceptionnel.

Nourrissant ce faisant une boursouflure financière mondiale au diamètre de plus en plus menaçant.

À quand des « Delaware Papers » ou un « Delaware Leaks » ?

Les États-Unis sont à l’avant-garde de cette évolution comme du combat pour atteindre la plus grande compétitivité financière.

Outre les nouveaux aventuriers du Dakota du Sud repérés par les enquêteurs de l’Icij, ils disposent de très longue date d’un outil majeur d’optimisation fiscale : l’État du Delaware.

Il permet à toutes les compagnies qui y déclarent leur siège social de bénéficier de taux d’imposition très réduits.

Dans cet État peuplé de moins d’un million d’habitants, quelque 1,2 million de sociétés, dont la plupart des géants de Wall Street, ont installé quelques bureaux, parfois juste une plaque.

Ce qui leur permet de réduire considérablement leurs prélèvements. Une entreprise installée ne paie aucune taxe locale et doit seulement s’acquitter de l’impôt fédéral américain.

Le système est bien rodé et défendu jusqu’au plus haut niveau.

Le sénateur du Delaware depuis 1972 n’est autre qu’un certain Joe Biden, aujourd’hui président des États-Unis.

À quand des « Delaware Papers » ou un « Delaware Leaks » ?

Les monnaies numériques, une alternative « paradisiaque »

Partout, les possibilités de placer son argent sans avoir à rendre le moindre compte à la puissance publique et à ses besoins d’investissements sociaux ou environnementaux ont atteint aussi une dimension nouvelle dans la dernière période, dont le bitcoin est le nom.

Ces monnaies numériques, alternatives des devises émises par les grandes banques centrales, sont portées par les libéraux libertaires des États-Unis.

Elles remplissent, à elles seules, tous les avantages offerts par les paradis fiscaux : aucun contrôle sur l’origine des fonds, aucune régulation publique et une promesse de rendements faramineux.

Elles siphonnent aujourd’hui plus de 500 billions de dollars.

Ce qui en fait le plus gros des récipients dévoués aux investissements hors taxes pour tous les agioteurs de la planète.

Seule différence : le placement peut désormais s’avérer risqué quand la bulle des bitcoins se sent comme aujourd’hui des accès de faiblesse.

Sur fond de risque bien réel d’éclatement de cette sphère ultraspéculative, qui pourrait bien menacer toute la planète financière.

« C ’est le combat d’une vie, je ferai tout pour y être, même en brancard. » En mai dernier, Bernard Tapie usait toujours de cette gouaille, même très diminué par un cancer généralisé qui l’empêchera finalement d’assister au procès, en appel, de l’affaire de l’arbitrage de 2008. Sous l’égide du ministère de l’Économie, celui-ci condamnait une filiale du Crédit lyonnais à verser 403 millions d’euros à l’affairiste pour sa vente d’Adidas en 1993. Somme que Tapie sera condamné à rembourser après une décision judiciaire au civil en 2015. Restait le volet pénal, dont la décision en appel est attendue ce mercredi. Lui ne sera ni relaxé ni condamné, a annoncé le parquet.

Bernard Tapie, homme d’affaires, de médias, de politique, de sport et de showbiz, est mort dimanche, à 78 ans. La faute au « putain de crabe » à qui il promettait de « casser la figure ». Du Tapie dans le texte, un ton hâbleur et grossier aussi indissociable de son image que l’étaient ses multiples démêlés judiciaires. « Des procès perdus, des condamnations lourdes – des décisions qu’il aura contestées toute sa vie », a choisi de décrire l’Élysée dans son communiqué de presse. Le « président de la République et son épouse » préférant se souvenir de « l’investisseur et entrepreneur talentueux ».

Le début du succès, et des emmerdes

Bernard Tapie a toujours voulu toucher à tout ce qui brillait. Né en 1943, dans le 20e arrondissement de Paris, d’une mère aide-soignante et d’un père ouvrier qui finira par créer sa société, il grandit au Bourget. Une jeunesse de banlieusard romancée pour bâtir une image d’homme populaire et de « self-made-man ». Vendeur surdoué de téléviseurs pendant son adolescence, Bernard Tapie monte ses premières boutiques avant de fonder, en 1974, la société Cœur Assistance, d’aide aux cardiaques. Le début du succès, et des emmerdes. Elle lui vaudra sa première condamnation pour « publicité mensongère ». Les méthodes employées pour acheter à prix cassé les châteaux de Bokassa lui vaudront la deuxième.

Il ne désarme pas alors qu’arrive la décennie 1980, les « années fric » qu’il incarnera plus que quiconque. D’abord en bâtissant sa fortune par le rachat d’entreprises au bord de la faillite. Son premier gros coup, en 1980, concerne la société stéphanoise Manufrance. Il propose alors un plan de restructuration entraînant des licenciements à la pelle, tout en narguant ses salariés en se rendant à l’usine en jet privé, aux frais de la société. En 1986, l’usine est fermée, les 1 800 employés au chômage.

La « méthode Tapie » concernera une dizaine d’autres sociétés : la Vie Claire en 1980, Terraillon en 1981 (revendue 125 millions de francs en 1986), Look en 1983 (revendue 260 millions de francs en 1988), les piles Wonder en 1984… Des redressements spectaculaires, à grands coups de délocalisations, de fermetures de magasins, de licenciements… « Les méthodes Tapie, c’était d’annoncer devant tout le monde qui sera licencié, en humiliant les gens », racontera plus tard Daniel Sauzot, ancien salarié de Look.

Coqueluche des médias, il est partout

Mais, plutôt que les hommes, Tapie fait parler les bilans financiers et devient une star. Le jeune entrepreneur dynamique entre dans le sport par le cyclisme, avant de reprendre l’OM. Devenu la coqueluche des médias, Bernard Tapie est partout. Il clame à la France ses préceptes, à travers ses titres de chansons (Réussir sa vie), de livres (Gagner), ou d’émissions de télévision (Ambitions).

Bernard Tapie triomphe et se pique d’entrer en politique. Pour les législatives de 1986, il se verrait bien représenter le RPR dans une circonscription marseillaise. Soutenu par Charles Pasqua, il ne convainc pas la direction du parti gaulliste.

L’année suivante, c’est le président de la République en personne, François Mitterrand, qui demande à le rencontrer. Le socialiste, qui s’est coupé depuis longtemps des communistes, prépare sa réélection et veut montrer son ouverture au monde de l’entreprise. La gauche du PS grince des dents, mais Tapie sera bien investi aux législatives de 1988 .

« J’ai droit au profit, je me le donne ce droit »

Alors, Bernard Tapie, homme de droite ou de gauche ? En réalité, il tente de jouer sur les deux terrains, et tire partie du tournant de la rigueur et du libéralisme triomphant accompagné par la social-démocratie. Un credo résumé dès 1984 devant de jeunes patrons : « Moi, j’assume, je suis un vrai capitaliste, je vis comme un capitaliste. Moi, j’ai droit au profit, je me le donne ce droit, ça veut dire que j’ai le droit d’avoir ce jet, je l’ai gagné. »

En 1988, il perd sa première élection. Cette fois, ce n’est pas lui qui est accusé de tricheries, mais son adversaire, Guy Teissier. Nouveau scrutin en 1989, Tapie l’emporte à la surprise générale et devient député. Quelques mois plus tard, il gagne ses galons de débatteur politique en affrontant Jean-Marie Le Pen sur TF1. Bernard Tapie se fait l’ennemi du Front national, attaquant de front les idées anti-immigration et xénophobes de l’extrême droite.

Le coup de poker des européennes

En 1992, lorsque Mitterrand remplace Édith Cresson par Pierre Bérégovoy, il impose à son nouveau premier ministre de faire entrer dans son gouvernement Bernard Tapie, qui adhère au Mouvement des radicaux de gauche (futur PRG). Celui-ci demande un portefeuille sur mesure : le ministère de la Ville. Son passage y est de courte durée : en 1993, la majorité présidentielle perd la législative. L’homme d’affaires est réélu, profitant au second tour d’une triangulaire avec le candidat FN, dont Tapie aurait négocié le maintien auprès de Jean-Marie Le Pen directement.

Mais, en ces années 1990, les affaires de Bernard Tapie sont plus souvent judiciaires que politiques ou financières. Avant les affaires Testut ou Phocéa (du nom de son yacht), le scandale du match truqué OM-Valenciennes fait les gros titres en 1993. L’affaire pousse Michel Rocard à l’écarter de sa liste des élections européennes de 1994. Tapie fera un coup de poker : se présenter avec le PRG, sur les conseils de Mitterrand. Fédéraliste européen, l’ancien ministre obtient 12,03 %.

Une sorte de Bolloré avant l'heure

En 2007, il sera exclu du PRG puisqu’il soutient publiquement Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Dans les années 2000 et 2010, entre les procès, les disques et les séries télévisées, son âme d’entrepreneur n’est jamais loin. En 2012, il devient actionnaire à 50 % du Groupe Hersant Média (GHM), premier groupe de presse de la région Paca. Il s’implique notamment dans la restructuration de la Provence et dans sa ligne éditoriale. Une sorte de Bolloré avant l’heure, dont l’objectif aurait pu être un retour en politique, notamment à Marseille, qui n’arrivera pas.

Dans la cité phocéenne, « Nanard » jouit toujours d’une grande popularité, notamment auprès des supporters de l’OM qui lui ont rendu hommage ce dimanche. Comme nombre de personnalités politiques, saluant tout particulièrement son énergie et ses qualités d’entrepreneur. Les nombreuses victimes collatérales de ses montages ­financiers apprécieront.