À chaque fois qu’il se retrouve en difficulté, Emmanuel Macron invente une nouvelle structure ad hoc. 

Après le « grand débat » organisé dans la foulée de la crise des gilets jaunes ou la Convention citoyenne sur le climat, le gouvernement a décidé de lancer un conseil de 35 citoyens tirés au sort, qui seront chargés de surveiller la campagne de vaccination…

Cette nouvelle opération macronienne est au stade du « recrutement » depuis le 4 janvier et jusqu’au 10 du même mois.

C’est le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui se charge du tirage au sort, et qui hébergera les travaux des citoyens en question.

Leur recrutement se fait « selon des critères d’âge, de genre, de région, de niveau de diplôme, de catégorie socioprofessionnelle et de type d’habitation ».

Ils devront en outre répondre à une question : « Avez-vous l’intention de vous faire vacciner dans l’année 2021 contre le Covid-19 ? »

« Cette expression de leur position permettra de constituer a posteriori les équilibres au sein du collectif de citoyens, afin d’avoir des avis et des recommandations reflétant les positions en présence au sein de la société française », a expliqué le Cese au Journal du dimanche.

Il faut dire que le gouvernement est sous le feu des critiques depuis que la campagne de vaccination a démarré le 27 décembre 2020 en France.

Celle-ci est jugée trop lente en comparaison des pays voisins déjà lancés dans la course.

Certains élus de l’opposition n’hésitent plus à attaquer le pouvoir sur ce qu’ils considèrent comme un nouvel avatar de sa mauvaise gestion de la crise sanitaire.

Le président LR de la région Grand Est, Jean Rottner, considère qu’ «aujourd’hui on est face à un scandale d’État ».

« On poursuit une politique qui a fait la preuve de son échec par le passé: les masques, les tests, aujourd’hui la vaccination », accuse l’élu de droite, taxant le gouvernement d’ « impréparation et ­(d’)irresponsabilité».

« Le démarrage de cette campagne vaccinale en France est une humiliation pour le pays de Pasteur », a réagi, de son côté, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

C’est en France également que la défiance à l’égard de ces nouveaux vaccins est la plus forte, puisque seulement 40 % des Français envisageraient de se faire vacciner contre le Covid-19, selon une étude de Santé publique France.

En résumé, le gouvernement est à nouveau pris en défaut dans cette crise qui dure désormais depuis presque un an…

« C’est une affaire politique avant d’être technique »

Mais la création d’un comité citoyen ne viendra pas pour autant calmer les critiques à l’égard de l’exécutif.

Au contraire.

Certains y voient même une nouvelle tentative de contourner le Parlement.

« Le problème, c’est que le gouvernement fait semblant », dénonce ainsi Pierre Dharréville.

Le député communiste rappelle que « les structures institutionnelles pour faire vivre la démocratie existent déjà. Je parle du Parlement ».

Même critique du côté des insoumis, alors que le député Éric Coquerel pointe le « côté un peu gadget » de ce collectif de citoyens.

« Faire appel aux citoyens avec un nombre autant réduit ne sera pas représentatif », ajoute-t-il.

« C’est de surcroît méprisant à l’égard de l’Assemblée nationale, alors que nous n’avons toujours pas eu droit à un vrai débat sanctionné par un vote » sur la stratégie de vaccination.

« Emmanuel Macron essaie de nous faire croire qu’il consulte, que les choses seraient transparentes », poursuit Pierre Dharréville.

« Mais on a déjà vu comment il a procédé avec la Convention citoyenne sur le climat », lorsque, contrairement à ses promesses, le président de la République a préféré jeter aux oubliettes un certain nombre des propositions de cette assemblée.

Les 35 tirés au sort risqueraient-ils de voir leurs observations subir le même sort ?

« On fait mine d’entendre le peuple, alors que l’on n’entend pas ses représentants, c’est-à-dire les députés. Macron fera comme bon lui semble », prévient Éric Coquerel.

« Le gouvernement a déjà été interpellé sur sa politique de vaccination contre le Covid. C’est une affaire politique avant d’être technique », insiste Pierre Dharréville.

Derrière ce nouvel avatar, les deux parlementaires craignent également un nouveau discrédit pour la vie politique.

« C’est une opération démagogique et manipulatoire », résume ainsi Éric Coquerel.

La loi du ministre de l’Intérieur Charles Pasqua (gouvernements Balladur et Chirac) votée par le Parlement en 1995 a officiellement autorisé la mise en place de la vidéoprotection ou vidéosurveillance.

Depuis, fleurissent dans de multiples communes des caméras installées dans les rues, s’ajoutant au parc déjà important des dispositifs en place dans les locaux fermés comme les centres commerciaux, les gares, etc.

Ce documentaire d’Olivier Lamour et Michel Henry, réalisé sur une idée de Béatrice Vallaeys, tente de dresser le portrait de cette surveillance numérique.

Et l’affaire n’est pas simple.

À tel point qu’au ministère de l’Intérieur on se dit incapable de savoir combien de dispositifs sont réellement installés sur l’ensemble du territoire.

Le sociologue Laurent Mucchielli avance le chiffre de 150 000.

« Combien ça coûte ? Qui regarde les images ? Est-ce efficace ? » s’interroge le film, sans pouvoir apporter de réponse certaine tant cet univers demeure flou.

Quelques communes sont des pionnières, comme Tarascon, une localité de 15 000 habitants, dans les Bouches-du-Rhône, dont le maire se dit «poussé par la population » et qui envisage d’arriver à 200 caméras.

À Nice, le maire Christian Estrosi (LR) a mis en place une brigade de 120 policiers municipaux qui scrutent l’espace public 24 heures sur 24.

Pour lui il s’agit de « développer » le parc des 3 800 caméras actuelles.

A contrario, la ville d’Issy-les-Moulineaux, en région parisienne, ne dispose d’aucune caméra ni d’aucun policier municipal, affirme le premier adjoint du maire André Santini (UDI).

Autre exemple, Blandy-les-Tours, en Seine-et-Marne, avec ses 740 citoyens, dispose d’une caméra pour 16 habitants.

Des associations comme la Quadrature du Net s’interrogent sur cette prolifération, « qui met en cause les libertés individuelles » au quotidien. 

En outre, il s’agit d’un marché juteux où, nous dit-on encore, « la concurrence est féroce ».

Pas plus qu’au père Noël, il ne fait bon croire au « monde d’après » de la Macronie. À regarder le calendrier de réformes à venir, 2021 risque fort d’aller dans le même sens qu’avant. Alors certes, il y a ce référendum constitutionnel pour le climat, dont on peine à entrapercevoir les effets concrets au-delà de la tentative de plébiscite présidentiel à moins d’un an de l’élection. Mais, pour le reste, Emmanuel Macron compte reprendre ses habitudes. Le « printemps 2021 », voilà l’horizon fixé par le président lors de ses vœux aux Français, au-delà duquel nous devrions être tirés des effets actuels de l’épidémie. Il s’agira ensuite de bâtir « les réponses qui permettront de ne pas faire (de la dette du Covid) un fardeau pour les générations futures ».

De l’austérité et de la « flexibilité », bref les vieux pots néolibéraux. Sur le front social, l’exécutif prépare le retour de la réforme de l’assurance-chômage et celui, possible, de celle des retraites. Mais il n’y a pas que le modèle social que l’exécutif s’apprête à mettre en pièces : les collectivités locales vont subir la loi « 4D », qui démantèle la République une et indivisible en généralisant le principe de « différenciation territoriale ».

Surtout, s’il a beau jouer les modestes en affirmant que les décisions liées à la pandémie pourraient l’empêcher « d’être candidat », le président est déjà en campagne pour sa réélection. Pour cela, il s’agira d’incarner l’ordre et le régalien. Ce sera le cas avec le contesté projet de loi « confortant les principes républicains ». Emmanuel Macron compte aussi poursuivre sa lancée sécuritaire aux accents sarkozystes. Désormais dans les mains de la droite sénatoriale, la proposition de loi « sécurité globale » n’est pas abandonnée par la Macronie, qui attend son retour à l’Assemblée pour artiller à nouveau contre les libertés publiques. Tout un programme.

1. Le tout-sécuritaire, fil rouge de la fin de mandat

Crise politique puis institutionnelle, manifestations massives dans toute la France, cacophonie dans les rangs de la majorité : la proposition de loi « sécurité globale » a été le feuilleton de la fin d’année. Dès début 2021, elle fera son retour pour une saison 2 qui promet d’être tout aussi problématique du point de vue des libertés publiques. L’Assemblée l’a votée en première lecture ; le Sénat l’examinera en commission fin janvier avant d’en débattre en séance à partir de mars. La droite, majoritaire au palais du Luxembourg, partage pleinement l’objectif de mieux protéger les policiers mais compte « mettre de l’ordre dans un désordre de forme, de méthode et d’écriture », selon les mots du corapporteur (LR) du texte. En clair, les sénateurs vont réécrire le texte avant que la navette parlementaire ne le renvoie au Palais Bourbon pour un nouvel examen. Une réécriture qui concernera au premier chef l’article 24 qui vise à limiter les possibilités de filmer les policiers et les gendarmes. La droite compte le fusionner avec une disposition du projet de loi « confortant les principes républicains ». En attendant d’avoir à nouveau la main, la Macronie a aussi promis de plancher sur une nouvelle écriture de ce même article 24. Au-delà, cette proposition de loi, contestée jusqu’à l’ONU, prévoit la généralisation des drones, la privatisation de certaines compétences de police et l’accroissement des pouvoirs des polices municipales.

Fin janvier, se tiendra aussi un Beauvau de la sécurité. Une façon d’apaiser les tensions entre syndicats de police et gouvernement après que Macron, du bout des lèvres, a reconnu l’existence des « violences policières ». Ce rendez-vous, censé réformer la police pour « améliorer les conditions d’exercice » du métier et « consolider » ses liens avec les Français, devrait être piloté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

2. Chômage, retraites : les réformes déterrées

La pauvreté et la précarité ont augmenté en 2020… la casse sociale va s’accélérer en 2021 ! Entre réformes restées au placard pendant la crise et nouveaux textes, le gouvernement veut aller vite sur la « transformation du modèle social », un an avant les échéances électorales. La réforme des retraites pourrait ainsi faire son retour, après avoir été imposée par 49-3 le 29 février dernier, à la veille de l’épidémie de Covid-19, qui a obligé son report. Il s’agit d’une « priorité absolue » pour Bruno Le Maire, tandis que la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a plutôt mis en avant celle de « protéger les emplois ». C’est de cette façon qu’elle justifie sa réforme de l’assurance-chômage, ayant pour but principal de réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies sur le dos des demandeurs d’emploi. Élaborée en novembre 2019 et modifiée en 2020, elle sera entièrement appliquée le 1er avril 2021, selon l’exécutif, malgré l’opposition des syndicats. Alors que le nombre de chômeurs explose, ceux-ci verront principalement le mode de calcul de leurs droits évoluer, à condition que le gouvernement emporte en début d’année un bras de fer amorcé avec le Conseil d’État, qui a émis des réserves. Dans une étude publiée le 6 novembre, l’Unédic, organisme de gestion paritaire de l’assurance-chômage, prévoit des pertes de droits pour 1,2 million de personnes en un an si ces mesures s’appliquaient.

La santé au travail fera aussi l’objet d’une grande réforme. Le 9 décembre, malgré l’avis défavorable de la CGT, syndicats et patronat ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI). Il sera suivi par une proposition de loi en 2021, sans réelles avancées pour les salariés a priori, notamment dans la prise en compte des risques psychosociaux ou professionnels, tandis que la médecine du travail pourrait être progressivement transférée à la médecine de ville, affaiblissant ainsi la responsabilité des employeurs. Enfin, le statut des « travailleurs de plateformes » (type Uber) pourrait être revu, le gouvernement prévoyant de plancher sur leur protection sociale, aujourd’hui quasi inexistante.

3. L’inflammable débat sur les « séparatismes »

La loi « séparatisme », annoncée le 2 octobre par le discours des Mureaux, a finalement été présentée le 9 décembre. Mais, entre-temps, l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, le 16 octobre, a considérablement modifié le climat politique du pays et le contenu du projet de loi « confortant le respect des principes républicains ». Exit le volet social, renvoyé aux calendes grecques. Place à un nouvel arsenal répressif qui permet au chef de l’État de se positionner comme garant de « l’ordre républicain », une dangereuse dérive sémantique. La loi, elle, ne fait pas dans le détail : examinée au Parlement dès février prochain, elle prévoit notamment un contrôle accru pour les associations, toute subvention entraînant un « engagement de l’association à respecter les principes et valeurs de la République ». Surtout, l’État veut s’arroger le pouvoir de les dissoudre plus facilement, via les préfets. Le texte modifiera les règles de la loi 1901 pour inciter les associations musulmanes à basculer vers le régime de la loi 1905, qui régit les relations entre les cultes et l’État. Les articles 4 et 5 veulent aussi établir une nouvelle infraction afin de protéger les agents de l’État des « menaces, violences ou intimidations », mais la formulation laisse craindre un usage plus large que le but affiché. La loi signe le retour d’une marotte de la Macronie : la lutte contre « la haine en ligne », que portait déjà la loi Avia mais qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Le texte porte, en outre, sur l’école à domicile : il basculera vers un régime dit dérogatoire, soit l’école obligatoire avec une restriction des dérogations pour les cas particuliers.

4. Un big bang territorial à vivre en « 4D »

À chaque nouveau président son « big bang territorial ». Bien que Macron se défende de réaliser de « grandes réformes institutionnelles », son projet vise à bouleverser l’ensemble des collectivités locales. Le projet de loi « 4D » –  « décentralisation », « différenciation », « déconcentration » et « décomplexification » – sera examiné fin janvier-début février par le Conseil des ministres avant un débat parlementaire au printemps. Concrètement, par ce « nouvel acte de décentralisation », le président veut réconcilier l’État central et les élus locaux, dont la relation a été plus que mise à mal ces dernières années. Il souhaite transférer certaines compétences mais surtout leur laisser la possibilité de multiplier les expérimentations locales pour « mettre en œuvre le principe de différenciation territoriale ». Elles pourraient alors se doter d’attributions normalement dévolues à d’autres institutions.

« C’est l’idée fondamentale que, pour recoudre le pays, ça doit passer par du cousu main et une adaptation à la diversité des territoires », explique Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires. La présidente du groupe communiste au Sénat, Éliane Assassi, y voit plutôt la porte ouverte à « une évolution fédéraliste de notre République, qui ne serait alors plus une et indivisible. Ce principe libéral accentuera les inégalités entre les territoires en favorisant les plus riches, qui seuls pourront élargir leurs compétences ».

Ainsi, à partir de 2023, les régions volontaires pourront se voir transférer la gestion des routes nationales. L’État prévoit également de confier 1 200 kilomètres de routes aux départements. Jacqueline Gourault a par ailleurs annoncé « la décentralisation des aéroports ne figurant pas sur la liste des aéroports d’intérêt national ou international vers les collectivités ». Les réseaux de sites naturels Natura 2000 seront aussi à la charge des régions. Un autre changement concerne les agences régionales de santé, très critiquées pendant la pandémie. Leur ré­organisation laissera davantage de place aux élus locaux, qui constitueront un tiers des conseils d’administration. Les départements pourront également expérimenter la recentralisation du RSA.

5. Vers la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

C’est au 1er avril 2021 que les dispositions de la loi du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence sanitaire, qui avait été prorogé une seconde fois le 17 octobre dernier, devraient prendre fin. Pour rappel, c’est ce dispositif d’exception qui permet au gouvernement de limiter les libertés fondamentales de circulation, de manifestation, de réunion et d’entreprise. Toutefois, le gouvernement prévoit d’examiner, d’ici à l’été, un texte instaurant un « état d’urgence sanitaire pérenne ». « Ce n’est pas une manière de l’inscrire dans le droit commun », défend-on à LaREM, mais « de le rendre durable et de pouvoir l’activer en cas de nouvelle crise sanitaire ». Il n’est certes pas question, pour la majorité, de limiter les libertés publiques ad vitam, mais bien, dans les faits, d’en garder la possibilité sous le coude.