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Le Conseil d’Etat rejette les appels du ministère de l’Intérieur et de la mairie de Calais contre la décision du tribunal administratif du 26 juin 2017
Communiqué commun de plusieurs associations,
dont la LDH
A Calais, le 31 juillet 2017
Le Conseil d’Etat a reconnu ce 31 juillet 2017 que le sort réservé aux exilé-e-s dans le Calaisis, demeure constitutif d’un traitement inhumain et dégradant et d’une atteinte au principe de dignité humaine.
Il a confirmé ce que nous, militant-e-s et membres d’associations, n’avons eu de cesse de répéter, avec le Défenseur des droits, depuis maintenant plus de six mois, à partir des constatations dramatiques faites sur le terrain.
Le Conseil d’Etat a rejeté les appels qui avaient été présentés par le ministre de l’Intérieur et la commune de Calais contre l’ordonnance du tribunal administratif du 26 juin dernier qui avait enjoint au préfet et à la commune de mettre en œuvre différentes mesures de secours et d’orientation pour les exilé-e-s majeur-e-s et mineur-e-s, notamment :
- l’institution de maraudes permettant l’information, l’orientation et la protection des mineur-e-s ;
- la création de points d’eau, de services de douches et de latrines ;
- l’organisation de départs en centres d’accueil et d’orientation (CAO) au sein desquels les exilé-e-s qui le désirent pourraient préparer une demande d’asile.
Ces mesures s’imposaient au regard de l’urgence sanitaire qui existe à Calais, le tribunal administratif de Lille accordait un délai de dix jours à l’Etat et à la mairie de Calais pour leur mise en place en partenariat avec les associations requérantes.
La mairie de Calais et le ministère de l’Intérieur ont cru devoir faire appel de cette décision et – dans l’attente de ce recours – ont refusé de se soumettre aux injonctions prévues par le tribunal administratif alors même que cet appel n’était pas suspensif. Etat de droit ? Exemplarité des autorités publiques compétentes en la matière ? Trente-cinq jours viennent de s’écouler au mépris de la décision du tribunal administratif dont les effets s’imposaient nonobstant l’appel. Trente-cinq jours de grande précarité infligée, de traitements indignes de la part de nos autorités.
Ces mesures sont aujourd’hui confirmées par l’ordonnance du Conseil d’Etat. Cette défaite des autorités publiques, ancrées dans leur déni de réalité, est un point de départ. Ce n’est certainement pas l’aboutissement du combat quotidien de nos associations. Tandis que nous sommes forcées de nous battre pour des choses aussi évidentes que de l’eau et des douches, nos forces sont détournées de la construction sur le long terme d’une politique d’accueil digne. Car c’est là que se situe le véritable enjeu.
A cet égard, l’ouverture d’un centre permettant la mise à l’abri des exilé-e-s n’a pas été ordonnée. Le juge du référé-liberté, qui est un juge dont les attributions sont limitées, a retenu qu’il s’agissait d’une mesure de trop grande ampleur qu’il n’avait pas la compétence d’ordonner.
Nous, associations, restons convaincues que seules des solutions d’hébergements au bénéfice des personnes qui parviennent exténuées dans le Calaisis, pourraient permettre d’éviter que les exilé-e-s sans abri soient exposés à des conditions de vie indignes. Nous n’hésiterons donc pas, si l’administration persiste dans sa logique inhumaine, à engager toute démarche administrative et contentieuse pour obtenir la mise en place de solutions d’accueil sur le Calaisis et dans plusieurs autres villes de notre littoral ou le long des autoroutes qui y mènent.
Nous continuerons à exiger, au besoin devant la juridiction judiciaire, la fin des violences policières que nous dénonçons depuis plusieurs semaines et que le rapport Human Rights Watch a pu confirmer. Des plaintes ont été déposées. L’inspection générale de la police nationale a été saisie. Des témoignages, des photos et des enregistrements vidéo ont été communiqués. Nous demandons donc que des suites soient enfin données à ces procédures.
Enfin, nous soulignons que la situation déplorable de dénuement existant à Calais est la même que celle connue sur plusieurs secteurs du littoral Nord, comme à Grande Synthe, à Norrent-Fontes, à Steenvoorde, à Tatinghem…
Nous exhortons les autorités publiques à prendre acte de la décision du Conseil d’Etat et à mettre en œuvre de toute urgence sur ces territoires les mesures de secours et d’assistance permettant aux exilé-e-s d’obtenir le traitement digne auquel ils ont droit.
Associations signataires :
L’Auberge des migrants, la Cabane juridique / Legal Shelter, Care4Calais, Gynécologie Sans Frontières, la Cimade, Help Refugees, la Ligue des droits de l’Homme, le Réveil voyageur, Salam Nord Pas-de-Calais, Secours catholique Caritas France, Utopia 56.
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Front Social12 Septembre 2017Appel de Mickael Wamenà l'unité la plus honnête et totalepour faire du 12 septembreinitiée par la confédération CGT,le début de la riposte XXL votre commentaire
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Ensemble !
Agir contre Macron,
contre le bloc libéral-étatique
Nous devons nous préparer à affronter un pouvoir d’une autre nature que la droite libérale classique, ou la gauche néolibérale, et à proposer un front de lutte efficace, sur le plan social, politique, idéologique. Les coups portés actuellement contre le Code du travail s’inscrivent dans la planification en 18 mois d’un démantèlement grave de l’architecture sociale du pays. Mais le mélange entre cette casse sociale et les contradictions budgétaires maintenues pourraient rendre cette matière… inflammable.
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À L'ORIGINE DU FÉMINISME
EN BRETAGNE,
MARIE LE GAC-SALONNE
à paraître en septembre 2017
Marie Le Gac-Salonne est typique du féminisme réformiste de la première vague pour autant qu'elle en donne une version "provinciale" qui manquait jusqu'à présent.
Le récit est riche à la fois sur la vie privée, intime même, sur le militantisme, autant sur les idées que sur les pratiques militantes les plus concrètes.
Issue d'une famille bretonne, bourgeoise, catholique et plutôt conventionnelle, Marie Le Gac-Salonne ne peut se résoudre à la morne vie de mère au foyer à laquelle elle est destinée. En 1905, elle s'engage dans la lutte féministe pour donner un sens à sa vie. La tâche est rude. En Bretagne, l'étiquette "féministe", source de scandale, est difficile à revendiquer pour une bourgeoise et il faut à Marie une incroyable volonté pour se lancer dans l'arène.
Elle écrit une centaine d'articles dans des journaux et régionaux, sous le pseudonyme de Djénane, adhère à l'Union française pour le suffrage des femmes dès sa création puis en devient déléguée pour les Côtes-du-Nord en 1912, menant une propagande active pendant plus de 25 ans.
Dans la société du début du XXe siècle qui rechigne à donner aux femmes les moyens d'exprimer leur pleine mesure, son engagement même a valeur d'exemple.
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« La France insoumise »
au travers de quelques textes - Été 2017
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« La France insoumise »,
ni refuge ni donneuse de leçon,
une construction en devenir
- 24 juil. 2017
- Par FRANCIS PARNY
Dix-huit mois « d’apprentissage » de la France insoumise. Treize ou quatorze de pratique en son sein. Ma réflexion a évoluée au cours de ces mois passés avec d’autres militant-e-s. Aujourd’hui j’éprouve le besoin de dire où j’en suis, à titre individuel bien sûr, mais pleinement dans la France insoumise pour discuter de ce qu’elle est, de ce qu’elle doit rester et de l’objectif qu’elle se donne.-------------------------------------------------------------------------Adrien Quatennens (France Insoumise, député):
«Le risque,
ce serait de faire de La France insoumise un parti figé»
Pour le député FI du Nord, porte-voix de son groupe à l'Assemblée contre la réforme du code du travail, le projet du gouvernement est d'une dureté sociale absolue. Le jeune élu veut prendre sa part dans la structuration du mouvement, mais estime qu'il faut se garder d'en figer le dynamisme.
**********************************************************************Quelques mots.
- 31 juil. 2017
- Par Vincent Présumey
Quelques mots à Pierre Rousset et au site Europe Solidaire Sans Frontières.Quelques réflexions sur la « France insoumise », suite :
le 23 septembre, l’accueil fait au POI...
----------------------------------------------------------Quelques réflexions sur la « France insoumise », suite.
- 28 juil. 2017
- Par Vincent Présumey
- Blog : Le blog de Vincent Présumey
Sommaire : Présentation. Petit déblayage préalable. Les élections législatives. Le groupe FI à l'Assemblée. J.L. Mélenchon sur l'avenir de la FI. « Action » et unité d'action syndicale. POI et FI, ou ce qui n'a pas été dit … Mongénéral De Villiers défenseur du service public.*****************************************************************
Rappel
Quelques réflexions sur la «France insoumise»
- 7 juin 2017
- Par Vincent Présumey
- Blog : Le blog de Vincent Présumey
La «France insoumise» a été inventée début 2016 lorsque J.L. Mélenchon annonça sa candidature à l'élection présidentielle de 2017. votre commentaire
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« La France insoumise »,
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ni refuge ni donneuse de leçon, une construction en devenir
- 24 juil. 2017
- Par FRANCIS PARNY
Dix-huit mois « d’apprentissage » de la France insoumise. Treize ou quatorze de pratique en son sein. Ma réflexion a évoluée au cours de ces mois passés avec d’autres militant-e-s. Aujourd’hui j’éprouve le besoin de dire où j’en suis, à titre individuel bien sûr, mais pleinement dans la France insoumise pour discuter de ce qu’elle est, de ce qu’elle doit rester et de l’objectif qu’elle se donne. votre commentaire
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Brest. Point H : la difficile mise à l'abri des migrants maladesAuteure d'une lettre ouverte diffusée ce mardi sur la situation des migrants, le Dr Catherine Jézéquel est médecin au point H, un centre de consultations gratuites à Brest qui peine à mettre à l'abri ses patients gravement malades qui sont à la rue. votre commentaire
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