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Une première victoire pour deux fichés qui ne veulent plus l’être
Une première victoire pour deux fichés qui ne veulent plus l’être
Le 9 novembre, le ministère de l’intérieur a été condamné par un tribunal administratif pour atteinte à la vie privée d’une personne convaincue de faire l’objet d’une « fiche S » et contestant celle-ci. Cette décision est une première victoire dans une procédure d’une longueur et d’une complexité problématiques.
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