• Suite au référé : mise en délibéré ( décision ) pour le mercredi 8 juin 2022.

    Par Ensemble29 dans Ensemble ! le 3 Juin 2022 à 21:37
    Suite au référé
    qui s'est tenu ce matin vendredi 3 juin 2022,
    le juge a décidé une mise en délibéré ( décision )
    pour le mercredi 8 juin 2022.

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires

    Vous devez être connecté pour commenter