• Rouge ViF ! Censure des dispositions anti-constitutionnelles...

    Par Ensemble29 dans Rouge Vif ! le 21 Mai 2021 à 09:13

    Rouge ViF !

    Censure de dispositions

    anti-constitutionnelles...

     

    Nous pouvons (nous pouvions) toujours craindre un recul de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel... et le passage en force de textes législatifs autoritaires, anti-sociaux, contre les Libertés individuelles et collectives...

     

    Il faut donc toujours rester vigilants et mobilisés, en permanence.

     

    Nous avons eu raison de dire que la "loi sécurité globale" voulue par la Macronie était une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens français.
     
    Nous avons eu raison de poursuivre les mobilisations contre cette loi liberticide.
     
    Nous avons eu raison de dire ( et il faudra le redire bientôt) que le bricolage législatif au mépris des "contraintes de la Constitution" - "comme dirait le syndicat Alliance" - n'était pas acceptable dans un État de Droit !
     
    Saisi de vingt-deux articles de la loi macronienne intitulée "pour une sécurité globale préservant les libertés", le Conseil Constitutionnel en valide (malheureusement) quinze, tout en assortissant quatre d'entre eux de réserves d'interprétation, et en censure totalement ou partiellement sept.
     
    Il censure en outre d'office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs »...

    La Macronie mais aussi la Droite dure et l'Extrême-droite viennent là de subir un échec qui a été rendu possible par les mobilisations.
     
    Il faut le dire et le faire savoir.
     
    Il faut aussi faire savoir - surtout dans une période où certains veulent se libérer des "contraintes de la Constitution" - que le Conseil Constitutionnel a censuré  les atteintes aux libertés fondamentales de la vie privée que constituent l'interdiction de filmer les "forces du désordre", l'utilisation de drones par les mêmes "Forces du Désordre" ou l'art 66 de la Constitution en disant  :"Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi "  pour refuser l'extension des pouvoirs des Polices Municipales "


    Ci-dessous: le communiqué qui permet de mesurer l'ampleur de la censure (voir en particulier les réserves d'interprétation qui limitent l'usage de certains dispositifs)
     


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