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Législatives : pourquoi le parti de gauche Ensemble! a été débouté de sa plainte contre la Macronie
Un jugement très politique
sur l’usurpation du nom d’ENSEMBLE !
Un tribunal judiciaire qui se déclare « incompétent",
mais condamne notre mouvement aux dépends !
Le lendemain du jour où le conseil d’État impose au gouvernement de considérer la NUPES comme une nuance politique unique, le tribunal judiciaire de Paris refuse à un des partenaires de la NUPES le droit de protéger son nom.
Le parti politique ENSEMBLE ! Mouvement pour une Alternative de Gauche Ecologiste et Solidaire existe depuis 2014 et avait pris la précaution de déposer son nom auprès de l’INPI.
Devant l’utilisation par les partis Macronistes du même nom : ENSEMBLE ! (Majorité présidentielle) et afin d’éviter toute méprise à l’approche des élections législatives, ENSEMBLE ! a mis en demeure l’association ENSEMBLE ! (Majorité présidentielle), ainsi que les partis politiques la composant, de cesser d’utiliser sa dénomination.
Faute de réponse, le tribunal judiciaire de Paris a été saisi en référé pour interdire aux partis de la majorité présidentielle l’utilisation abusive d’un nom qui ne leur appartient pas.
Par jugement du 8 juin 2022 le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent « pour statuer sur la demande d’interdiction d’utiliser la dénomination ENSEMBLE ! lors d’élections législatives « et invite ENSEMBLE! à saisir le conseil constitutionnel, juge de l’élection pour les élections législatives.
Or, le règlement du Conseil constitutionnel ne permet pas de le saisir avant l’élection mais impose de ne contester l’utilisation abusive du nom d’un parti politique qu’après l’élection, ce qui ne sert à rien :
La demande d’ENSEMBLE ! ne se limitait cependant pas aux seuls documents électoraux mais visait tout support, notamment les tracts ou sites Internet utilisés par les candidats, pour lesquels le juge judiciaire s’est déjà, à plusieurs reprises, considéré compétent.
Il est regrettable qu’au moment où le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’éclaircir le débat électoral, le juge judiciaire l’autorise à l’obscurcir et condamne ENSEMBLE ! à verser aux partis présidentiels 8 000 euros !
Non seulement ils volent notre nom, mais en plus ils volent nos cotisations !
Ce jugement n’arrêtera pas notre combat politique pour dénoncer le vol de notre nom par les partis du Président.
Et bien sûr notre combat pour battre les candidat.es qui se réclament de lui :
Les 12 et 19 juin, en votant pour la NUPES, nous mettrons en minorité les partis présidentiels… qui prétendent être « ENSEMBLE ! ».
Pour les suites éventuelles que nous donnerons, nous lançons une souscription auprès de toutes et tous et vous remercions par avance pour vos aides et votre soutien.
Chèques à l’ordre de AF ENSEMBLE!
A adresser à
ENSEMBLE!
Mouvement pour une alternative de gauche,
écologiste et solidaire
26 rue Malmaison
93170 Bagnolet
Législatives :
pourquoi le parti de gauche Ensemble!
a été débouté de sa plainte contre la Macronie
Le parti de gauche Ensemble! accusait la majorité présidentielle d'avoir volé son nom. La justice a tranché, mercredi 8 juin.
Et finalement, c'est le parti proche de la Nupes qui devra payer 8.000 euros à son adversaire.
"C'est scandaleux!" Roland Mérieux fulmine.
Le coprésident du parti de gauche Ensemble! a appris, mercredi 8 juin, que son parti Ensemble!, soutien de la Nupes, était débouté de sa plainte contre la majorité présidentielle.
Il l'accusait d'avoir usurpé le nom de son parti, en choisissant de créer la bannière Ensemble! pour réunir ses différentes composantes (Renaissance, Horizons, MoDem...) aux législatives.
Mais tout ne s'est pas passé comme prévu.
Le juge a même condamné le parti de gauche à verser 8.000 euros à son adversaire.
"La décision est très bonne, on a gagné. C’est une victoire totale pour la majorité présidentielle et tous les partis qui étaient attaqués", sourit Julie Jacob, qui représentait Renaissance et ses alliés au procès.
Le jugement s'était tenu en urgence le 3 juin, en référé, en raison du caractère imminent des législatives.
Pour l'avocate, le dossier est clos.
"Les partis d’Ensemble! ne veulent pas polémiquer davantage", commente-t-elle. Selon elle, une telle polémique à quelques jours des législatives était inutile.
"Tentative de déstabilisation abusive"
Inutile, mais pas de quoi empêcher certains aspirants députés macronistes à rebondir dessus.
Dans un communiqué de presse cinglant, Kolia Bénié, candidate de Renaissance face à la députée LFI Danièle Obono à Paris, dénonce les agissements du parti de gauche qu'elle qualifie de "mouvement de Clémentine Autain" - la députée Insoumise a en effet été porte-parole du parti de gauche lors de sa fondation.
Kolia Bénié, qui a été directement attaquée en justice par le parti de gauche, décrit une "tentative de déstabilisation abusive", et ajoute avec une surprise teintée d'ironie:"Je suis étonnée de constater le choix [...] de me prendre pour cible directe de cette accusation, alors que je suis la seule candidate de la majorité présidentielle à me présenter à Paris face à une députée sortante de La France Insoumise. Je ne peux croire qu’à un malencontreux hasard."Elle ajoute:"Je regrette que certains préfèrent recourir à des tentatives depolémiques vaines visant à détruire l’ensemble de mon matériel de campagne à cinq jours seulement du premier tour, plutôt que de s’inscrire dans un débat démocratique sain."
Le tribunal se déclare incompétent
Roland Mérieux dément tout calcul politique contre cette candidate: "On n'allait pas assigner tous les candidats macronistes et ce sont les premiers matériaux qu’on a eu des candidats, ça aurait pu être sa voisine. Il n’y a rien contre elle, on ne la connaît pas spécialement."
En attendant, la majorité présidentielle jubile.
"La décision de justice reprend nos plaidoiries", se félicite Julie Jacob.
Dans le détail, deux points ont motivé la décision de justice.
Le premier repose sur la forme même de la procédure.
Le tribunal se déclare incompétent, et juge qu'un tribunal judiciaire ne doit pas interférer dans les élections.
L'instance compétente serait donc le Conseil constitutionnel.
Le second point porte sur le fond:
"La juge estime que le terme 'Ensemble' est couramment utilisé en politique pour désigner l’union citoyenne."
Dès lors, aucun parti ne pourrait s'octroyer ce terme.
Et cela d'autant plus que les deux mouvements politiques n'ont pas précisément le même nom:
le premier s'appelle
"Ensemble! Mouvement pour une alternative de gauche, écologique et solidaire",
tandis que le second se nomme
"Ensemble! Pour la majorité présidentielle".
"Il fallait bien qu'on fasse quelque chose"
Des arguments qui agacent Roland Mérieux.
"Bien sûr qu''Ensemble' est un mot courant. Mais communiste, insoumis ou socialiste aussi sont des mots courants!"
Le militant ne comprend pas la décision, et comprend encore moins les 8.000 euros de frais à rembourser à la majorité présidentielle.
Il explique: "Le juge des référés se juge incompétent, nous renvoie au Conseil constitutionnel. Mais il nous sanctionne quand même et nous demande d'indemniser les gens qui nous ont spolié notre nom."
Le militant de gauche reconnaît toutefois ne pas être surpris par le verdict:
"Ce n’est pas étonnant. Il fallait bien qu'on fasse quelque chose, y compris pour nos militants, mais je m'y attendais un peu".
"On a quand même l’antériorité sur ce nom, bien avant cette majorité présidentielle", rappelle celui dont le parti existe depuis 2013.
Roland Mérieux va même jusqu'à dénoncer une "décision purement politique".
Pour autant, il n'envisage pas de faire appel.
"Si c’est pour enrichir les caisses de la bourgeoisie, on n’est pas là pour ça", tonne-t-il.
Prochain rendez-vous pour lui: d'éventuels recours, cette fois devant le Conseil constitutionnel, après les élections, en cas de résultats serrés.
"Sur des circonscriptions, où vous avez d’un côté un candidat 'Ensemble! majorité présidentielle', et de l’autre un candidat Nupes soutenu par Ensemble!, là il peut y avoir des recours, détaille-t-il.
Naturellement, il n'y aura recours, que s’il y a un faible écart de voix, sur quelques bulletins.
Ca peut se jouer sur une centaine de bulletins, pas plus.”
Ces recours peuvent être déposés par des citoyens, ou des candidats.
Pas sûr, donc, que le feuilleton Ensemble! soit tout à fait fini.
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