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Jean-Michel Blanquer ne peut pas poursuivre un syndicat pour diffamation
Jean-Michel Blanquer ne peut pas poursuivre
un syndicat pour diffamation
Le droit français ne permet pas au ministre de l’éducation nationale de porter plainte contre SUD-Education 93. Il peut, en revanche, poursuivre son représentant.
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/23/jean-michel-blanquer-ne-peut-pas-poursuivre-un-syndicat-pour-diffamation_5219058_4355770.html
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