Région Occitanie

Face à la volonté de bâillonner

4 élu.e.s régionaux.ales d'Occitanie,

où en sommes-nous ?

Explications de

Liem Hoang Ngoc, Myriam Martin, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys,

Conseillers régionaux.ales d'Occitanie, membres de la France Insoumise

La volonté de bâillonner 4 élu.e.s régionaux.ales

Respectueux de nos engagements électoraux, nous nous étions opposés lors de l'Assemblée plénière du Conseil régional du 21 décembre dernier à l'augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire des agents régionaux.ales, à l'inverse des élu.e.s du PS, du PRG, d'EELV et du PCF.

Les élu.e.s du PCF et d'EELV avaient alors décidé de quitter le groupe « Nouveau Monde en Commun » issu des dernières élections, avec la volonté de nous priver de moyens d'expression, humains et matériels.

Nous avions dénoncé la duplicité de ceux qui prônent la réduction du temps de travail dans les programmes électoraux et acceptent l'inverse une fois élus, qui prônent le « rassemblement » dans leur communication nationale et le détruisent en région Occitanie.

Cette manœuvre politicienne, justifiée par un soutien inconditionnel à la majorité PS, avait pour but de nous réduire au silence en nous privant de l'appartenance à un groupe politique. Pourtant, l'indépendance par rapport au PS, les droits démocratiques des élu.e.s et leur liberté de vote étaient au fondement du programme de la liste « Nouveau Monde en Commun » et de sa charte éthique.

Un règlement intérieur qui bafoue la démocratie

Le règlement intérieur du Conseil régional d'Occitanie a été rédigé par la même personne qui a organisé cette manœuvre politicienne contre nous, Gérard Onesta. Ce règlement intérieur est un carcan qui a fortement limité les droits des élu.e.s (recul du droit d'amendement, du droit à l'explication de vote...) et qui étouffe la démocratie.

Surtout, en proposant d'augmenter de 4 à 7 le nombre d'élu.e.s nécessaires pour former un groupe politique, Gérard Onesta s'est engagé contre les droits des minorités politiques au Conseil régional et agit délibérément pour y bâillonner la force politique à laquelle nous appartenons « La France Insoumise ». Ces manœuvres bureaucratiques sont l'apanage du vieux monde politique en crise qui agit ici au mépris des droits démocratiques élémentaires. Le droit de constituer un groupe politique dans une collectivité territoriale est en effet un droit garanti par le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet l'expression de la diversité politique en assurant à chaque courant politique des moyens matériels et la possibilité de participer à l'organisation des débats en Assemblée.

Dans les autres Conseil régionaux du pays, chaque sensibilité politique a le droit de constituer un groupe politique. C'est ainsi qu' EELV forme un groupe à 3 élu.e.s en Région Normandie, le PCF un groupe à 4 élu.e.s en Bretagne ou le PRG un groupe à 3 élu.e.s en Nouvelle Aquitaine. Le refus de donner le même droit en Occitanie est donc bien dirigé contre la France Insoumise au mépris des règles appliquées dans les autres Régions. C'est pourquoi nous utilisons tous les moyens juridiques et démocratiques pour que notre courant politique soit respecté et représenté au sein de la région Occitanie. Au delà des aspects juridiques, nous mesurons la gravité de cette situation : le refus de reconnaître à un courant politique qui existe tant dans l'institution que dans la société, les droits élémentaires démocratiques pour s'exprimer.

La responsabilité de la Présidente du Conseil régional

Depuis 2 mois et la décision des élu.e.s EELV et PCF, nous nous sommes adressé.e.s à Carole Delga afin que le pluralisme politique soit respecté au sein de l'institution et permette la formation d'un groupe politique des 4 élu.e.s de la France Insoumise. Nous avons essuyé une fin de non-recevoir et avons été déclaré.e.s comme « non inscrits », donc sans moyens et sans possibilité d'intervenir sur les différents sujets à l'ordre du jour dans les débats de l'Assemblée.

Il suffirait pourtant que la présidente de Région propose à l'Assemblée régionale de ramener le seuil pour former un groupe à 4 élu.e.s, comme c'était le cadre fixé en début de mandat. Cette obstination à utiliser un artifice réglementaire pour limiter la démocratie au Conseil régional est inacceptable. On nous a donné comme explication à ce refus qu'en permettant la formation d'un groupe politique à 4 élu.e.s, le risque existait que les élus « La République En Marche » forment également un groupe politique. Cet argument est irrecevable et démontre la gravité de la situation. Nous sommes nous mêmes les premiers opposants à « En Marche » et à la politique menée par Emmanuel Macron.

Mais c'est sur le terrain du débat que doit se faire la confrontation démocratique. On ne règle pas des difficultés politiques  avec des carcans administratifs et en privant des courants politiques de représentation.

C'est pourquoi nous alertons nos concitoyen.nes et tous les élu.e.s de la Région Occitanie pour que cesse cette situation indéfendable.