Confiance dans la vie publique : l'Assemblée adopte les textes

29 juillet 2017

Dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique.

Projet de loi organique : 283 députés ont voté pour, 37 députés ont voté contre et 52 députés se sont abstenus

(voir l'analyse du scrutin http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/103 ).

Projet de loi ordinaire : 319 députés ont voté pour, 4 députés ont voté contre et 49 députés se sont abstenus

(voir l'analyse du scrutin http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/104).

Ces deux textes reviendront en discussion jeudi 3 août à l'Assemblée, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture.