L'avis de mes Potes

Article 4 de la constitution de 1793

dite constitution de l'an 1

Tout homme né et domicilié en France,

âgé de vingt et un ans accomplis ;

- Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis,

qui, domicilié en France depuis une année

-Y vit de son travail

-Ou acquiert une propriété

- Ou épouse une Française

- Ou adopte un enfant

- Ou nourrit un vieillard ;

- Tout étranger enfin,

qui sera jugé par le Corps législatif

avoir bien mérité de l'humanité

- Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.

CP!