26 Août 1789

La Déclaration

des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 

de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française,

qui énonce un ensemble de droits naturels individuels

et les conditions de leur mise en œuvre.

Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789.

La Déclaration est un des trois textes visés

par le préambule de la Constitution française

du 4 octobre 1958.

Sa valeur constitutionnelle est reconnue

par le Conseil constitutionnel français depuis 1971.

Ses dispositions font donc partie du droit positif français,

et se placent au plus haut niveau

de la hiérarchie des normes en France.

Le Texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 >>>>>

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