article 4 de la constitution de 1793 dite constitution de l'an 1
…
Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année -Y vit de son travail -Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte...
Lire la suite