10 Dec

RSA...

Publié par Ensemble29

RSA...

Salut les cocopin-e-s.

Quelques nouvelles (des bas) du front en cette veille de manif ...

Quand, avec Barbara, nous avons décidé de divorcer, comme j'étais "père au foyer" depuis 15 ans, j'ai demandé (en ligne) à percevoir le RSA que j'ai obtenu environ 5 semaines plus tard : j'ai touché 2008,51€ pour les mois d'avril et mai (franchement, je ne pensais pas toucher "tout ça").

Concomitamment, nous avons fait, par courrier postal, une "déclaration et choix des parents" pour la "résidence alternée des enfants", une semaine chez l'un-e, une semaine chez l'autre. Il faut savoir que les "allocations familiales sous condition de ressources" (celles que l'on touche chaque mois dès lors que l'on a au moins 2 enfants) peuvent être divisées équitablement entre les deux parents séparés, mais que ce n'est pas le cas des "autres prestations" (pour nous, la "prime de rentrée scolaire"), qui doivent forcément être attribuées en totalité à un-e seul-e des deux parents. Comme la CAF avait 2 mois de courrier en retard, cette déclaration n'a été enregistrée que fin juin.

Début juillet, j'ai touché 762,02€ pour le mois de juin et, quand j'ai fait ma " déclaration trimestrielle de ressources" (c'est obligé pour toucher le RSA), l'algorithme qui fait la pluie et le beau temps de ce côté-ci du novmonde macronien m'a dit que pour juillet-août-septembre j'aurai droit à 624,67€/mois.

J'ai alors envoyé un mail au "technicien" qui suit mon dossier pour lui demander qu'il m'explique quels étaient les critères et les barèmes de calcul du RSA ... Je ne vous cache pas que - comme tout "cas-soce de chez les ploucs" qui se respecte - je n'ai rien compris à sa réponse qui se concluait par l'annonce qu'au mois d'octobre, mes droits tomberaient à 559,74€/mois.

J'ai beau être résolument engagé dans une démarche visant à réduire autant que faire se peut ma dépendance aux rapports marchands, la transition s'annonçait un peu brutale. Comme j'ai malgré tout quelques restes du "monde d'avant", je me suis plongé dans les "textes", j'ai trouvé les critères et les barèmes tels que la législation les prévoit, j'ai démêlé le sac de (têtes de) nœuds avec l'aide décisive d'une camarade de la CGT qui siège au CA de CAF du Cher, pour arriver à cette conclusion que la CAF m'arnaquait de 400€/mois ... "Un pognon de dingue !" N'est-il pas ?!

En fait, la CAF faisait "comme si" une partie du RSA relevait de la catégorie "autres prestations" dont j'aurais abandonné le bénéfice à Barbara ; ce qui est une interprétation tout à fait abusive de la législation en vigueur : le RSA est une prestation des Conseils départementaux et la CAF n'est qu'un "intermédiaire technique", ce qu'un Arrêt du Conseil d’État de juillet 2017 a rappelé sans aucune ambigüité.

Après quatre mois d'une aventure initiatique dont je vous épargne les détails, j'ai finalement été rétabli dans mes droits : ils m'ont versé fin novembre 1761,06€ de rattrapage depuis juin et mes droits sont passés de 559,74 à 958,03€/mois jusqu'en avril 2020.

Tout-e citoyen-ne raisonnablement républicain-e se dirait que, dans un bel "État de Droit" comme la France s’enorgueillit de l'être, sitôt réalisée la méprise, l'Institution allait s'empresser de rétablir tous les "ayant droit" dans leurs droits - a fortiori après des mois d’écœurantes lamentations de la Macronie sur le "non-recours" ...

Que nenni, ma bonne dame ! Il faudrait, pour cela, reprogrammer "l'algorithme qui distribue les Euros" ce qui, chacun-e en conviendra, serait aller à contre-sens de l'histoire "En Marche ! ".

Donc, on ne touche à rien et, au mois de janvier, quand je ferai ma prochaine "déclaration trimestrielle de ressources", il ne faudra "surtout pas" que j'oublie d'envoyer un mail au "technicien qui suit mon dossier" pour qu'il corrige "manuellement" (puisqu'on vous dit que c'est "la main" qui fait "l'humain" !) les décisions illégales de l'algorithme.

Comme je suis un progressiste de l'ancien temps qui pense que "le progrès ne vaut que s'il est partagé", j'ai un peu de mal à digérer que toutes les autres personnes qui sont dans une situation similaire à la mienne continuent à se faire arnaquer et à galérer avec un budget amputé de plusieurs centaines d'Euros chaque mois ...

Donc, chères et chers camarades ! Je compte sur vous ! Parce que c'est NOTRE PROJET ! Et que JE veux que VOUS alliez le défendre !

PARTOUT où la révolte se dresse face à l'injustice !

Et comme il semblerait que ce soit dans "l'air du temps", je vous ai joins une petite affichette format A3 (coupée en 2 formats A4) où j'essaye de faire une présentation du problème (aussi synthétique et précise que mes modestes capacités le permettent), avec les références des ressources légales pour faire valoir ses droits, à coller sans modération PARTOUT où des personnes concernées sont susceptibles de la lire. (Par exemple, moi je vais me la coller dans le dos dans 2 transparents pour la manif de demain ...)

Et, si jamais vous aviez dans votre entourage des personnes concernées, je vous joins (ci-dessous)l'argumentaire détaillé qui m'a permis d'être rétabli dans mes droits. En fait, la première chose à faire est de sortir du dialogue de sourd avec la CAF pour interpeler directement le Président du Conseil départemental qui est comptable du RSA. Après, c'est au CD d'intervenir auprès de la CAF pour qu'elle applique la loi ... Et le mieux, c'est de prendre contact avec les administrateurices CGT des CAF concernées pour que ce soit elleux qui interpellent le CD.

Sur ce, je vous souhaite un joyeux Noël de luttes et d'espoir !

la bise, Frédo