Ordonnances code du travail
Ordonnances code du travail
Synthèse du vote
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 537
Majorité absolue : 269
Pour l'adoption : 463
Contre : 74
Analyse du scrutin n° 314
Première séance du 28/11/2017
Première séance du 28/11/2017
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
A Lire ici >>>>> Assemblée Nationale
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Ordonnances travail. L'Assemblée vote la ratification à une très large majorité
© Le Télégramme
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