AF-Fi...
JORF n°0028 du 2 février 2017
texte n° 77
Décision du 23 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR:CCCJ1702864S
texte n° 77
Décision du 23 janvier 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR:CCCJ1702864S
ELI: Non disponible
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2017, l'Association de financement de la formation politique La France insoumise inscrite au registre national des associations sous la référence W913007622, dont le siège social est situé : 6 bis, rue des Anglais, 91300 Massy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La France insoumise inscrit au registre national des associations sous la référence W913007621 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
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