Publié depuis Eklablog
Le pays est confronté à de grands dangers, dont celui des crimes terroristes.
Il est étrange et inquiétant, en de tels moments, de voir à quel degré d'abaissement est tenu le débat politique.
Au centre de tout : l'état d'urgence.
Instauré, prolongé, peut-être demain constitutionnalisé...
Avec l'extension et la constitutionnalisation de la possibilité de déchéance de nationalité pour des binationaux nés français.
Tout cela, dit-on à Matignon, est symbolique.
Et d'ajouter : « Mais les symboles, dans la République, ça compte ».
En effet !
On est dans le symbole, puisque ces mesures n'ont évidemment rien à voir avec les moyens qu'il convient de mettre en œuvre pour assurer la sûreté de la population.
Mais les symboles cela fait s'agiter le monde politique et médiatique.
Que Hollande feigne de reculer, on le décrète piégé par la droite.
Qu'il persiste, c'est la droite qu'on déclare piégée.
Et, comme à l'habitude, le Front national observe ses concurrents se pièger tous eux-mêmes.
Du côté de Daech, on doit estimer pouvoir ricaner.
Les candidats aux crimes terroristes, au cas éventuel où ils seraient binationaux nés français, ne risquent guère d’être impressionnés par la menace d’être déchus de leur précieuse nationalité française.
En revanche, les commanditaires des attentats de novembre peuvent se féliciter des embardées qu'ils ont réussi à provoquer dans la politique française :
limitation des libertés, multiplication des bavures policières, atteinte au principe du droit du sol, à celui de l’égalité entre citoyens, entre personnes de même nationalité (bref, entre compatriotes !)...
L'heure est grave, nous disent le Président de la République et le Premier ministre, tous deux censément situés à gauche, donc changeons la Constitution !
Pour y intégrer une mesure infâme défendue de longue date par l'extrême droite et par les plus droitiers de la droite.
Inquiétants personnages, qui ne cèdent pas à un égarement passager, mais agissent par calcul.
L'opération leur paraît devoir être menée, non pas parce qu’elle serait efficace au regard des objectifs affichés - protéger la France du terrorisme -, mais parce qu'ils la jugent habile.
Ne réussit-elle pas le double exploit d'obliger une partie de la droite à approuver et une partie de la gauche à condamner ?
On ne fait pas de recomposition sans casser quelques principes !
Si cette réforme constitutionnelle est adoptée aux trois cinquièmes, ce sera sans une petite portion de la gauche et avec une grosse de la droite.
Beau coup de maître, prometteur pour l'avenir!
Croient-ils...
Francis Sitel
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PROJET DE LOI - PROTECTION DE LA NATION
Le Premier ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, deux jours après les attentats ayant frappé la France et tué 130 personnes.
Il comprend deux articles relatifs, d’une part, à l’état d’urgence et, d’autre part, à la déchéance de nationalité de bi-nationaux nés français qui ont été condamnés pour des crimes très graves. Sur ces deux sujets particulièrement sensibles, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de suivre l’avis rendu par le Conseil d’Etat.
L’article 1er constitutionnalise l’état d’urgence dont le régime était jusqu’à présent seulement fixé par une loi ordinaire.
D’une part les conditions de déclenchement de l’état d’urgence ne pourront ainsi plus être aisément modifiées. C’est une garantie forte que ce régime civil de temps de crise ne pourra pas être révisé de manière inadéquate.
D’autre part, cette constitutionnalisation de l’état d’urgence va permettre aux forces de l’ordre de disposer de moyens renouvelés pour prévenir les atteintes à l’ordre public. Des mesures de polices administratives nouvelles pourront être prises, comme des retenues administratives pendant les perquisitions ou comme des contrôles d’identité sans justifier de circonstances particulières. Ces mesures ne pourront être privatives de liberté. Elles seront placées sous le plein contrôle du juge administratif.
L’article 2 du projet de loi permettra la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. Cette mesure vise à sanctionner les auteurs des seuls crimes les plus graves, à l’exception de tout délit. Les règles qui leur seront applicables sont ainsi rapprochées de celles actuellement en vigueur pour les binationaux devenus Français. A la suite de la révision constitutionnelle, une loi ordinaire sera nécessaire pour fixer les modalités d’application de ces dispositions, notamment la liste des crimes pouvant conduire, en cas de condamnation, à la déchéance de nationalité.
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Déchéance de nationalité:
«la citoyenneté est indivisible» pour le Défenseur des droits
le 23/12/15
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rappelé mercredi sa "désapprobation" de la déchéance de nationalité des binationaux, soulignant que "la citoyenneté est aussi indivisible que la République", dans un communiqué.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rappelé mercredi sa «désapprobation» de la déchéance de nationalité des binationaux, soulignant que «la citoyenneté est aussi indivisible que la République», dans un communiqué.
Le président François Hollande a finalement décidé de conserver dans son projet de révision constitutionnelle la très controversée déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour acte de terrorisme, contrairement aux annonces de la garde des Sceaux Christiane Taubira, à la satisfaction de la droite et malgré les critiques de la gauche.
«Dès l'annonce du projet d'inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité de tous les binationaux, y compris ceux et celles nés Français, le Défenseur des droits a manifesté sa désapprobation car ce projet revient à graver dans le marbre de notre norme supérieure une division fondamentale des Français en deux catégories, à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la Constitution», a indiqué M. Toubon.
«La citoyenneté est aussi indivisible que la République. Son principe fondamental est que les citoyens sont égaux et qu'il n'y a pas de citoyens moins citoyens que d’autres», a-t-il insisté, jugeant que «la décision du Conseil des ministres ne saurait avoir mis un point final à un débat essentiel pour que la République continue à embrasser tous ses enfants dans ses principes et dans ses droits».
Le Défenseur des droits s'est aussi inquiété d'une «restriction durable de l'exercice des droits et libertés», avec le renforcement du «droit exceptionnel».
«Ce qui apparaît des annonces relatives à la présentation prochaine d'un texte pénal laisse à penser que le droit commun, c’est-à-dire le 'droit de tous les jours' va être singulièrement durci. Outre la lutte contre le financement du terrorisme, le Premier ministre a mentionné le renforcement des contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, une modification des règles de la légitime défense», a poursuivi Jacques Toubon.
«Ainsi, il semble qu'un glissement s'opère vers un régime d'état permanent de crise caractérisé par une restriction durable de l'exercice des droits et des libertés. Cela ne saurait se faire sans un débat public réel et prolongé auquel le Défenseur des droits prendra part en vertu de sa mission constitutionnelle», a-t-il prévenu.
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Le juge Trévidic. « La religion n'est pas le moteur du jihad »
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Avocat depuis 1956, figure emblématique de la gauche judiciaire, Henri Leclerc est le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme. Sollicité par Mediapart, il se prononce sans détour contre la déchéance de nationalité et l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.
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