14 Jan

Parrainages élections présidentielles 2017

Publié par Ensemble29

Déclaration Fabius président du Conseil Constitutionnel

La première phase-clé, qui donnera le coup d'envoi de l'élection présidentielle, sera centrée sur le recueil des parrainages. Cette période s'ouvrira le jour de la publication du décret de convocation des électeurs.

La date a été fixée la semaine dernière : je vous annonce donc que la période de recueil des parrainages s'ouvre le jeudi 23 février prochain.

Elle s'achèvera trois semaines plus tard, le vendredi 17 mars à 18 heures.

Retenez ces deux dates : 23 février, 17 mars.

Au cours de cette période, tous les élus habilités à parrainer un candidat à l'élection présidentielle -- soit environ 42 000 -- pourront transmettre au Conseil constitutionnel leur parrainage, à l'aide du formulaire et de l'enveloppe officiels qui leur seront transmis par les services de l'Etat.

J'insiste sur ce point : cette année, pour la première fois, les parrainages devront exclusivement nous être envoyés par voie postale.

Le dépôt direct des formulaires au siège du Conseil ne sera pas autorisé.

C'est la loi organique du 25 avril 2016 qui a fixé cette règle.

Pour l'outre-mer et l'étranger, les formulaires de parrainage pourront être soit envoyés directement par la poste au Conseil constitutionnel, soit déposés auprès des services du représentant de l'Etat, ou de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, jusqu'au vendredi 17 mars à 18 heures, heure locale.

Pour la date et l'heure limites de réception des parrainages, nous avons jugé dans notre décision du 21 avril 2016 concernant la loi organique de modernisation des règles de l'élection présidentielle que le Conseil constitutionnel pourrait, le cas échéant, prendre en compte « des circonstances de force majeure ayant gravement affecté les conditions d'expédition et d'acheminement des parrainages dans les jours précédant l'expiration du délai de présentation des candidats ».

Je précise que la transmission des parrainages par voie électronique ne sera donc pas utilisée pour cette élection présidentielle 2017. Celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2020.

Outre la transmission des parrainages exclusivement par voie postale, l'autre changement important pour 2017 concerne leur publication. Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés -- par une décision du Conseil -- seront désormais publiés intégralement et en continu, alors qu'auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés, et cela après l'établissement de la liste définitive des candidats. Cette année, nous mettrons donc en ligne -- sur notre site « Présidentielle 2017 » que je vous présenterai dans un instant -- deux fois par semaine, le mardi et le vendredi en fin d'après-midi, la liste actualisée en temps réel des parrainages. A l'issue de cette période de recueil, de vérification et de publication des parrainages, le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle : je la proclamerai publiquement dans le courant de la semaine du 20 mars 2017, sans doute le mardi 21 mars.

Un mot pour conclure sur cette première phase : les candidats auront également jusqu'au vendredi 17 mars à 18 heures pour déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine. Nous les transmettrons ensuite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier avant le premier tour. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l'issue de l'élection ; en 2017, celles de tous les candidats le seront. C'est une novation.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2017/deroulement-de-l-election-presidentielle.148442.html

On trouvera les listes des parrainages ici : http://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/