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25 Jul

Démarchage téléphonique : la loi sanctionnant plus durement les abus a été promulguée

Publié par Ensemble29

Démarchage téléphonique :
la loi sanctionnant plus durement les abus
a été promulguée

Le démarchage téléphonique est désormais interdit pour les travaux de rénovation énergétique. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel pourront être punis de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros auparavant.

France Info >>>>>

Légifrance - Le Texte de la loi >>>>>

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