• Sécurité sociale. Le fardeau du Covid sur le dos du contribuable

    Vendredi, 3 Juillet, 2020

    Sécurité sociale.

    Le fardeau du Covid sur le dos du contribuable

    Le Sénat a voté le principe d’un transfert de la dette liée à la crise sanitaire à la Sécu.

    Un trou supplémentaire de 136 milliards d’euros, inquiétant pour l’avenir de la protection sociale.

     

    Dans la foulée de l’Assemblée nationale mi-juin, le Sénat a voté, ce mercredi en première lecture, les deux projets de loi (organique et ordinaire) sur la dette sociale, dont l’une des principales mesures est la transformation de la dette « Covid » en dette sociale.

    En d’autres termes, les dépenses publiques extraordinaires (prise en charge des congés maladie, des arrêts pour garde d’enfants et autres explosion des dépenses de soins) liées à la crise sanitaire devraient être versées à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), creusant de 136 milliards d’euros supplémentaires le « trou de la sécu ».

     

    Créée en 1996, la Cades est remboursée par la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS – créée la même année).

    Un impôt de 0,5 % prélevé à la source sur la plupart des revenus (salaries et allocations chômage).

    Alors que le renflouement complet de la Cades était prévu en 2024, l’ajout de la dette Covid « reporte son extinction à 2033, sans qu’ait été définie au préalable une nouvelle trajectoire financière de la Sécurité sociale », fait valoir la Cour des comptes, prorogeant d’autant le prélèvement de la CRDS.

     

    Manœuvre politique

    Porté par le gouvernement et soutenu par la droite parlementaire, le creusement de la dette sociale est vivement critiqué sur les bancs de la gauche.

    Au sénat, les groupes CRCE et socialiste ont voté contre, estimant que le déficit public consécutif à la crise sanitaire doit être intégré dans la dette de l’État.

    « Ce gouvernement cherche à faire payer la crise sanitaire sur le budget de la Sécurité sociale, comme il l’avait d’ailleurs fait après les gilets jaunes », dénonce Cathy Apourceau-Poly, sénatrice communiste.

    Pour l’élue, le fond de la manœuvre est politique et vise à « supprimer l’autonomie financière de la Sécurité sociale ».

     

    « Sur le terrain, cela signifie la poursuite, dans les hôpitaux, des fermetures de lits et de services, mais aussi l’impossibilité de revaloriser les salaires des soignants ni d’embaucher de personnel. »

    Cathy Apourceau-Poly, sénatrice communiste

     

    « L’annonce que cette dette Covid serait transformée en dette sociale (…) est inquiétante pour l’avenir de la protection sociale et, au fond, injustifiée », abonde Michaël Zemmour.

    Car dette sociale et dette d’État ne sont « pas du tout gérées de la même manière » et les règles de leur remboursement sont diamétralement opposées, détaille l’économiste dans une tribune publiée dans le Monde.

    Ainsi, si l’on peut « faire rouler la dette » de l’État indéfiniment – c’est-à-dire rembourser les seuls intérêts en réempruntant le reste éternellement sur les marchés financiers –, la dette de la Cades, elle, « a vocation à être remboursée “intérêts et principal” » dans un délai limité.

    Le remboursement de la Cades étant assuré par un prélèvement fixe sur les revenus, c’est donc par la pression fiscale sur les contribuables que le gouvernement entend compenser l’explosion de la dépense publique.

     

    Pis, en introduisant dans le texte la mise en place d’une règle d’or, « la droite sénatoriale va plus loin encore, et inscrit l’austérité dans le marbre », s’agace Cathy Apourceau-Poly.

    Un raisonnement « purement comptable qui interdira désormais à la Sécurité sociale d’alimenter la Cades en nouveaux déficits », explique l’élue.

    Très concrètement, chaque projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devra donc être présenté à l’équilibre.

    « Sur le terrain, cela signifie la poursuite, dans les hôpitaux, des fermetures de lits et de services mais aussi, poursuit l’élue, l’impossibilité de revaloriser les salaires des soignants ni d’embaucher de personnel. »

    De quoi relativiser sérieusement les belles promesses du Ségur de la santé.

     

    Alors que « les recettes sociales vont être durablement affectées par la récession », alors que « la protection sociale française va faire face à de nombreux défis », alors que « les besoins de protection sociale vont augmenter de manière prévisible »,

    argumente Michael Zemmour,

    « il faudra décider si nous souhaitons restreindre notre Sécurité sociale, comme cela a été imposé aux pays d’Europe du Sud (…) après la crise de 2008, ou si nous souhaitons collectivement augmenter la part du revenu et de la production consacrée à cette protection, considérée comme un besoin primordial ».

    La balle est dans le camp du politique.

     

    Taxer les actionnaires pour renflouer les caisses

    Alors que l’État compte s’en remettre aux contribuables pour rembourser l’explosion de la dépense publique, les sénateurs et sénatrices du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste ont mis sur la table plusieurs propositions alternatives pour assurer le financement de la Sécurité sociale.

    Parmi elles, l’arrêt immédiat de toutes les exonérations de cotisations sociales justifiées par la crise sanitaire, qui assèchent les finances de la Sécurité sociale, et la mise en place d’une contribution de solidarité des actionnaires.


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