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La fraternité ne doit pas avoir de frontières
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
- 6 juil. 2018
- Par Association GISTI
Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
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