• Budget de l’État 2021

    Budget de l’État 2021

    Budget.

    Comment aider les entreprises sans jeter l’argent par les fenêtres

    Mardi 29 Septembre 2020

    Le gouvernement a dévoilé, ce lundi, son projet de loi de finances 2021 qui intègre le plan de relance.

    Une fois encore, des milliards vont être accordés aux entreprises sans contrepartie, ce que dénoncent syndicats et partis politiques.

     

    Un « budget de relance », dont le « principe fondateur est de baisser les impôts (…) pour rendre la France attractive ». Ce lundi, lors de la présentation du budget, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a affiché fièrement toute la « cohérence » de sa politique. Il a rappelé que, en trois ans, « les impôts (des ménages et des entreprises – NDLR) ont baissé de 45 milliards d’euros », soit la « plus forte baisse d’impôts engagée en France depuis vingt ans ».  Une prétendue rupture visant à faire de la France « la première économie la plus compétitive », 230 000 emplois supplémentaires en deux ans à la clé.

    C’est oublier un peu vite la centaine de milliards d’euros déversés depuis 2013 au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), sans aucune contrepartie, malgré une promesse du Medef de créer un million d’emplois. Une des « grandes erreurs du quinquennat Hollande », reconnaît désormais Olivier Faure, secrétaire national du Parti socialiste. D’autant que tous les rapports publiés depuis n’ont jamais démontré une quelconque efficacité du dispositif sur l’emploi ou l’investissement des entreprises. « L’échec du crédit d’impôt impose de mettre en place une nouvelle doctrine, en matière d’aides publiques aux entreprises, articulée autour du triptyque suivant : conditions, contrôle, sanctions », notent les parlementaires communistes dans leur projet de relance publié début septembre. 

    Malgré les traces laissées par le Cice, le gouvernement persiste et signe. Mais, à l’heure où les lits de réanimation manquent, la pluie de milliards passe de plus en plus mal. D’autant que plusieurs multinationales n’ont pas tardé, malgré l’aide apportée, à sabrer dans l’emploi, à l’image de Renault ou Air France.

    Un arsenal législatif défaillant, des contrôles inexistants

    Dans son budget 2021, le gouvernement prévoit ainsi de distribuer le tiers de son plan de relance aux entreprises, soit 34 milliards d’euros (dont une baisse de 20 milliards d’euros sur deux ans en impôts de production). Cette manne publique, qui correspond à plus du double du budget « Travail et emploi » de 13,2 milliards d’euros prévu en 2021, est un véritable chèque en blanc aux entreprises.  

    « Des aides publiques aux entreprises, il y en a beaucoup, mais elles en font ce qu’elles veulent ! tonne Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. C’est du déjà-­entendu (...) il faut être plus ferme, que ce soit notifié : je vous donne de l’argent, pour combien d’emplois, quels investissements ? Que ce soit un genre d’accord écrit, avec des sanctions, y compris pénales. » Pour tenter de calmer les esprits, Bruno Le Maire a annoncé, lundi matin, un suivi du plan de relance, « transparent et accessible à tous ». Mais pas une ligne n’apparaît dans le projet de loi de finances sur une quelconque « charte des contreparties » évoquée quelques semaines auparavant.

    L’opposition a bien l’intention de faire de la conditionnalité des aides aux entreprises un axe central de la bataille. Un premier pavé dans la mare a été lancé au Sénat, début septembre, lorsque le groupe CRCE (Communistes, républicains, citoyens et écologistes) a déposé un amendement afin de priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice des aides Covid. Le gouvernement a fait front en réussissant à faire sauter l’amendement et en le remplaçant par une simple lettre d’« intention ». À gauche, tous sont pourtant conscients que les cris d’orfraie et les appels à légiférer ne sont pas suffisants, tant l’impuissance politique face aux multinationales est bel et bien une réalité. Les commissions régionales de contrôle mises en place par les élus communistes dans les régions au début des années 2000 n’ont « pas été très efficaces », reconnaît d’ailleurs le député communiste André Chassaigne. À l’exception de quelques cas se comptant sur les doigts d’une main, les tentatives pour récupérer l’argent reçu par les grandes entreprises ont de nombreuses fois été vaines.

    En réalité, tout est fait pour que les sommes versées par les pouvoirs publics aux boîtes échappent à tout contrôle. Sur le terrain, il arrive que des salariés attaquent en justice des grands groupes qui suppriment des postes ou délocalisent après avoir empoché des millions d’euros de subsides (Cice, crédit d’impôt recherche, etc.). Mais ces batailles tournent court, faute d’une législation défaillante : « Jamais une entreprise n’a été condamnée, relève l’avocate spécialisée en droit du travail Marie-Laure Dufresne-Castets. La raison est simple : la loi est muette sur le sujet. Dans le cadre du Cice, par exemple, l’entreprise bénéficie du crédit d’impôt mais n’est tenue à rien en contrepartie. Je ne vois pas comment un syndicat pourrait imposer aux employeurs ce que la loi ne leur impose pas ! »

    Investir dans la transition écologique et sociale

    Il faut donc renforcer notre arsenal législatif. Pour Emmanuel Dockès, professeur de droit français spécialiste du droit du travail, c’est uniquement une affaire de volonté politique : « Je ne vois pas de difficultés juridiques particulières. La seule question est politique : est-ce que l’on continue d’accorder de l’argent aux entreprises sans vérification, ni contrepartie ? On le voit, les employeurs sont très friands d’aides publiques mais refusent de donner quoi que ce soit en échange qui restreindrait leur pouvoir. » Pourtant, il suffirait de conditionner les aides, continue le spécialiste : « La sagesse commanderait d’abonder des fonds de soutien à l’économie, auxquels les entreprises pourraient postuler. À cette occasion, on négocierait au cas par cas des contreparties à ce soutien, en termes de maintien de l’emploi par exemple. Tout cela peut se faire à différentes échelles, locales ou nationales, et en tenant compte de la situation économique des entreprises. »

    Outre l’écriture de textes de loi et le ciblage particulier des PME ou TPE, une des réponses consiste à intervenir en amont. Il faudrait « flécher les investissements, les aides publiques » vers la transition écologique et sociale, notamment « en donnant aux salariés un droit de veto, un droit d’intervention sur les modalités d’utilisation des aides publiques », indiquait le député communiste Sébastien Jumel lors de l’université d’été du PCF. Avec l’obligation que toute aide publique soit conditionnée à l’interdiction des plans sociaux et des licenciements boursiers, donc au maintien de l’emploi.

    Cela implique « une tout autre démocratie sociale dans l’entreprise », souligne Marie-­Claire Cailleteau, élue pour la CGT au Conseil économique, social et environnemental, en charge des questions industrielles. « Car, il ne suffit pas seulement que les élus du personnel disposent de l’information, comme cela avait été le cas pour le Cice, mais il faut qu’ils donnent également leur avis sur la stratégie de l’entreprise, le projet d’investissement, le type de production, les anticipations à venir et le montant de l’aide prévue. À défaut, les aides aux entreprises ne seront qu’un puits sans fond, de l’arge nt public gaspillé. »

    En ce qui concerne les multinationales, les parlementaires communistes vont plus loin. « Pour les plus grandes entreprises, les aides doivent être conditionnées à la mise en place d’une stratégie bas carbone, ainsi qu’à la publication d’un reporting pays par pays des activités de l’entreprise permettant de mettre en évidence son exemplarité fiscale », mentionne leur projet de relance.

    « Le temps est à l’action (...) pour montrer qu’un autre choix de société est à l’ordre du jour », affirmait Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, à la Fête de l’Humanité Autrement.  

     

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    Des augmentations budgétaires en trompe-l’œil

    Après avoir mobilisé plus de 460 milliards d’euros pour faire face aux urgences en 2020, le gouvernement mise sur son plan de relance (42 milliards l’an prochain) et quelques hausses ciblées.
     

     

    Que des gagnants, comme à l’École des fans !

    Bruno Le Maire avait des airs de Jacques Martin en présentant ce lundi son projet de loi de finances 2021. Mis à part Bercy et les anciens combattants, tous les ministères seraient ravis. Dans les faits, derrière les augmentations se cachent au mieux des rattrapages de coupes antérieures, au pire des promesses jamais tenues.

    Écologie Un budget vert pour que tout change, mais rien ne bouge

    Pour la première fois, le projet de loi de finances 2021 présente l’impact environnemental de l’ensemble des dépenses budgétaires et fiscales engagées. Pour établir ce décompte « vert », le gouvernement a retenu six critères, telles la lutte contre le réchauffement ou la protection de la biodiversité. Sur les 488,4 milliards d’euros de dépenses passés à ce crible, plus de 90 % sont neutres, n’aggravant pas la situation, mais ne l’améliorant pas non plus. Près de 42,8 milliards d’euros sont décrits comme des dépenses favorables à l’environnement. Dix milliards, à l’inverse, sont jugés défavorables, et 4,7 milliards sont classés « mixtes », cumulant impact positif et négatif. Poudre aux yeux !, estiment en substance les ONG. « Rien sur la baisse des subventions aux énergies fossiles, ni sur la fin des garanties à l’export en faveur des projets gaziers et pétroliers », illustre ainsi le Réseau Action Climat (RAC). Autre écueil, et pas des moindres : « Les entreprises bénéficient d’aides pérennes, sans aucune contrepartie sociale ou écologique. »

    Justice Enfin les hausses promises en début du quinquennat

    « Ce budget est un budget historique », s’est réjoui le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti à l’annonce par le premier ministre d’une augmentation de 8 % du budget de son ministère. En réalité, la loi de programmation 2018-2022 prévoyait une hausse continue du budget allant de 7 milliards d’euros, en 2018, à 8,3 milliards en 2022. Mais, en 2020, le budget a été baissé de 200 millions par rapport aux 7,7 milliards prévus. Il ne s’agit donc que d’un simple rattrapage.

    Intérieur Un budget grevé par la politique migratoire répressive

    La mission « sécurités » du ministère de l’Intérieur est bien dotée de 0,2 milliard supplémentaires, auxquels s’ajoute 1 milliard de la mission « relance » pour, là aussi, simplement respecter les annonces présidentielles de 2017 sur le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes à l’horizon 2022 : soit 2 000 hommes en 2021. On notera, par ailleurs, les importants moyens qu’entend engager le ministère de Gérald Darmanin dans sa chasse aux immigrés, en prévoyant la création, en 2021, de 1 500 places de dispositifs de préparation au retour (DPAR), qui viennent s’ajouter au 480 places créées en rétention administrative cette année.

    Éducation Un coup de pouce pour un grand fourre-tout

    Avec une hausse de 1,4 milliard (+ 2,6 %), l’enseignement scolaire est présenté comme l’un des grands gagnants. Cela permet au gouvernement d’affirmer que l’éducation demeure une de ses priorités. Une part importante de ce 1,4 milliard sera toutefois absorbée par l’augmentation naturelle des salaires (environ 400 millions) ; 400 autres millions devraient servir à réaliser la promesse de « revalorisation » des enseignants, dont la forme n’est toujours pas arrêtée et qui pourrait passer en grande partie par des primes ciblées (jeunes profs, directeurs et personnels de direction, éducation prioritaire…). Le reste, aux alentours de 600 millions, devra financer aussi bien l’école inclusive (4 000 postes d’AESH), les dédoublements des grandes sections de maternelle, la limitation à 24 par classe en CP et CE1, le service national universel, le financement des maternelles privées par les communes… Quant à rattraper la vertigineuse perte de pouvoir des enseignants, due au gel du point d’indice depuis 2010… même pas en rêve.

    Fonction publique

    Toujours le marqueur idéologique des baisses d’effectifs

    Malgré le rôle d’amortisseur social des services publics, l’enveloppe dédiée à la fonction publique ne connaîtra qu’un très léger frémissement pour 2021, s’élevant à 710 millions d’euros, surtout en faveur de l’Intérieur et de la Justice. Mais le gouvernement poursuit les réductions de postes de fonctionnaires : 157 seront supprimés l’an prochain. Si le chiffre n’a rien à voir avec les coupes claires redoutées initialement (50 000 postes dans la fonction publique d’État), cette baisse est très symbolique en période de crise. Premiers touchés, le ministère de l’Économie (– 2 163 postes), tout comme les effectifs du ministère de la Transition écologique (– 947) et du ministère de l’Agriculture (– 375).

    Emploi et formation Hors du plan de relance, toujours des coupes

    Dans la série « les perdants du budget », le ministère du Travail va également s’alléger de 496 postes, même si l’enveloppe de 13,24 milliards d’euros allouée à l’emploi et au travail est en très légère hausse par rapport à 2020. L’essentiel du soutien contre la précarité a déjà été détaillé dans le plan de relance : 35 milliards d’euros financeront des mesures de solidarité et de soutien à l’emploi, notamment à destination des jeunes. Le FNE-Formation sera ainsi abondé à hauteur de 1 milliard d’euros, dont 0,6 milliard en 2021, pour des formations aux salariés placés en activité partielle. Pôle emploi devrait quant à lui être doté de 250 millions supplémentaires. Dès septembre 2020, il est prévu de recruter 2150 conseillers (dont 650 afin d’accompagner de manière plus intensive les jeunes). Des emplois pour la plupart en CDD et en nombre insuffisant face à l’ampleur de la crise sociale.

    Collectivités

    Une dotation stable, malgré une crise sanitaire encore en cours

    En première ligne de la crise sanitaire, les collectivités territoriales devront affronter, dans le cadre du plan de relance, une baisse de moitié des « impôts de production ». Le gouvernement leur promet une « compensation intégrale et dynamique » de cette baisse en ce qui concerne les régions, et « dynamique et territorialisée » pour les communes et les ECPI. En revanche, la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités restera stable pour la quatrième année consécutive, malgré la crise sanitaire qui a diminué leurs recettes et augmenter leurs dépenses.

     

    Marie-Noëlle Bertrand, Olivier Chartrain, Diego Chauvet, Cécile Rousseau et Émilien Urbach

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    « On n’utilise plus l’impôt

    comme un moyen de répartir les richesses,

    c’est un problème »

    Mardi 29 Septembre 2020

    Crise ou non, le gouvernement ressasse les mêmes méthodes pour financer son budget 2021 et tire un trait sur une fiscalité plus juste.

    Entretien avec Anne Guyot-Welke, de l’Union syndicale Solidaires.

     Anne Guyot-Welke Secrétaire nationale de Solidaires finances publiques
     

    Le gouvernement n’opte pas pour une hausse des impôts, mais met à contribution les mutuelles et organismes d’aide au logement social. Que pensez-vous de ces choix ?

    Anne Guyot-Welke Ils sont dans la lignée de ce gouvernement. On continue de faire le choix d’une politique de l’offre en accordant des aides aux acteurs économiques. C’est justifié par la crise, mais ça ne peut pas être la seule solution. La suppression des impôts de production représente même une baisse de 20 milliards d’euros de recettes pour le budget de l’État. Aider les entreprises, c’est un choix dogmatique. Certaines en ont vraiment besoin, mais d’autres ne contribueront pas de façon solidaire au budget et en profiteront pour continuer de s’enrichir.

    Concrètement, qui va payer la relance ? Les contribuables les plus précaires ?

    Anne Guyot-Welke Les plus précaires sont partiellement aidés, grâce à des aides comme l’allocation de rentrée. Mais, globalement, il n’y a pas de relance par la demande. Il n’y a pas de revalorisation du Smic, ni d’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires. Or, cela aurait pu être un moyen de faire entrer plus de recettes fiscales dans les caisses de l’État. Ce gouvernement n’utilise plus l’impôt comme un moyen de répartir les richesses, c’est un problème.

    Le moment se prête-t-il justement à une remise à plat de la fiscalité ?

    Anne Guyot-Welke Le temps est venu de faire le point des besoins de la société, et comment on les finance. En termes de santé, par exemple, il y a des soucis de moyens. C’est à ce titre que l’impôt doit pleinement jouer son rôle. On pourrait mettre en place une contribution de solidarité exceptionnelle pour faire face aux dépenses liées à la crise. Sur le plus long terme, il faudrait concevoir un système plus juste en faisant contribuer les plus riches, entreprises ou particuliers. Ça aurait été le moyen le plus efficace de financer ce budget. On peut rétablir l’ISF, mais il faut aussi créer des impôts progressifs sur une base plus large. Aujourd’hui, sans le prélèvement forfaitaire unique qui taxe tous les dividendes à 30 %, un certain nombre de contribuables auraient pu être taxés à un taux plus important et apporter des recettes considérables. Le gouvernement continue de moins imposer, en considérant que cette baisse va relancer le pouvoir d’achat. Or, on sait que ce n’est pas le cas. C’est par une réelle progressivité et une répartition des richesses que la fiscalité serait utile aujourd’hui.

    Pour faire face à la crise, le gouvernement semble prêt à augmenter la dette et certains déficits. Les Français doivent-ils se préparer à des politiques d’austérité dans les années à venir ?

    Anne Guyot-Welke C’est notre inquiétude. On nous dit que la dette n’est plus un problème, alors que c’était le souci majeur de notre économie il y a quelques mois. Aujourd’hui aurait peut-être également été un moment propice pour faire un état des lieux de la dette. Est-ce que la dette doit être vue uniquement sous l’angle punitif, alors qu’il s’agit aussi d’investissement ? L’emprunt peut se justifier, mais il fait voir qui finance les déficits. La plupart des dettes sont détenues par des fonds de pension ; ceux-ci seront peut-être partisans d’une politique d’austérité pour remettre les compteurs à zéro. Sur le long terme, on craint en effet que ce type de politique revienne à la charge.

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    Baisse « inédite » du pouvoir d’achat en 2020

    Selon Bercy, la baisse du pouvoir d’achat, cette année, sera « inédite » (– 0,5 %).

    Il faut remonter à 1984 avant de trouver une baisse du pouvoir d’achat de cette ampleur.

    Toutefois, le gouvernement prévoit une remontée de 1,5 % l’an prochain et un rebond de la consommation des ménages de 6,2 %.

    Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a jugé lundi

    « volontariste » l’ampleur du rebond de l’économie française pour 2021 prévue par le gouvernement,

    qui table sûr + 8 %, et a alerté sur les « très fortes incertitudes » que fait peser l’épidémie de Covid-19 sur son projet de budget.

     


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