Stop TAFTA - CETA

Aux communes finistériennes

s'étant prononcé

contre le TAFTA et le CETA

Le conseil municipal vient de décider de déléguer la gestion de la cantine scolaire à une association regroupant des agriculteurs locaux (bio), une entreprise d'insertion subventionnée par les conseils départemental et municipal, et un réseau de soutien à l'agriculture paysanne... Une multinationale de la restauration collective attaque la dite commune et obtient l'annulation du marché public sous menace de poursuites ...

Le Président de la République décide d'appliquer sa promesse de campagne de "placer la France à la tête du combat contre les perturbateurs endocriniens" et se rend au Conseil Européen avec l'ambition d'interdire ces substances nocives. Comme le prévoit le CETA, il en réfère d'abord au forum de coopération Réglementaire (FCR) où siègent les experts et les lobbys industriels. Ces derniers déploient un intense travail d'argumentation et font peser sur la France la menace de poursuites devant un tribunal arbitral dans le cas où une loi restrictive serait votée...

Madame, Monsieur le Maire,

Ceci est désormais possible depuis le 21 septembre, depuis la mise en application provisoire du CETA, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.

En effet, depuis cette date, l'UE et le Canada sot un seul gigantesque marché commun, libre et non faussé, sans droits de douane ou quasiment, et avec des normes qui devront être progressivement unifiées, sous l'emprise des multinationales.

Désormais, celles-ci pourront participer à l'élaboration des lois et peser pour une révision des normes dans le cadre de nombreux organes de coopération.

Lorsque leurs intérêts seront menacés par une réglementation nouvelle, elles pourront attaquer les Etats devant un tribunal arbitral (ICS) composé d'experts qu'elle rétribue souvent, par ailleurs, comme avocats d'affaires.

La Commission Européenne a été contrainte d'accepter que les parlements nationaux votent le CETA, ce qui n'était pas acquis au départ.

Désormais l'UE, en adoptant une nouvelle stratégie, en négociant à part les tribunaux arbitraux, pourra faire passer les futurs accords commerciaux (Japon, Chine, Inde, Mercosur, Australie, Nouvelle-Zélande, et quelques 25 autres accords) par le seul Parlement européen. 

Autrement dit, le CETA est sans doute le dernier accord de libre-échange "nouvelle génération" pour lequel il y aura un vote des Etats.

Le vote de ratification du CETA par nos assemblées, dont on ignore la date, devrait être l'occasion d'une clarification politique.

Un referendum d'initiative partagée peut être convoqué si 185 parlementaires et 4,6 millions d'électeurs en font la demande.

La barre est haute mais pas inatteignable.

Si tous les parlementaires opposés à la totale libéralisation des biens communs, des services, des marchés publics, des marchés financiers... se donnent la main.

Le CETA montre de manière éloquente que les Etats se sont laissés dessaisir de leur souveraineté et qu'un nouveau droit indépendant du droit de ces mêmes Etats et non soumis à un quelconque contrôle démocratique est en train de s'imposer partout dans le monde.

Avec nos meilleures salutations,

Pour les collectifs Stop Tafta-Ceta du Finistère
Le collectif Quimper Cornouaille

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Note : En PJ ci-dessous, vous trouverez :
- L'interpellation de E. Macron par 52 organisations demandant la suspension de l'application provisoire du CETA
- La tribune d'un collectif de maires parue dans Libération du 21/09
- Le rapport daté du 7 septembre remis au Premier Ministre par la commission indépendante nommée par le gouvernement à la demande du Président de la République sur l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.

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