• Argumentaire relatif au transfert de la dette sociale - La CGT

    Argumentaire relatif au transfert de la dette sociale
    La CGT
     

     

    L'Assemblée nationale a adopté lundi 15 juin au soir
    les 2 projets de loi
    qui organisent un nouveau transfert de dette
    de l'ACOSS à la CADES
    (caisse d'amortissement de la dette sociale)
    et la création d'une 5e branche de la Sécurité sociale
    dédiée à la perte d’autonomie.
     
    Le projet de loi ordinaire prévoit, à compter de 2024
    un transfert de 0,15 % de CSG,
    de la CADES à la future branche perte d’autonomie.

     

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