• Les 150 propositions de la convention citoyenne pour le climat

    ont été soumises  au vote des 150 citoyens le week end dernier

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    Pour info et à suivre dans leurs formulations complétes  , les 150 propositions (sans les détails )  de la Convention citoyenne sur le climat  qui viennent d' être publiées  .

    Elles seront débattues et soumises au vote des 159 citoyens  pendant les 3 jours à venir

    (à noter que les débats de ces 3  prochains jours sont diffusés en direct sur le site du CESE  (https://www.lecese.fr/session7-de-travail-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-au-cese)
    >

    le document complet de 286 pages sera publié  sur le site  de la CCC



    https://www.franceinter.fr/environnement/les-150-propositions-de-la-convention-citoyenne-sur-le-climat

     

    La Convention citoyenne pour le climat dévoile ce jeudi ses 150 propositions pour répondre à l'urgence climatique. Logement, consommation, institutions, agriculture, numérique, les 150 membres de la Convention proposent des changements à tous les niveaux.

    Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat ,C'est l'heure des conclusions pour la Convention citoyenne pour le climat. Présentées ce jeudi, les 150 propositions seront débattues une ultime fois, puis votées par les membres de la Convention vendredi et samedi, réunis en assemblée plénière au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE). Les propositions retenues seront présentées au gouvernement dimanche. Les membres de la Convention détermineront également les propositions qui pourront faire l'objet d'un référendum.

    Voici les 150 propositions formulées par la Convention, et réparties en six grands thèmes.

    Modifications de la Constitution et des institutions

    • Ajout d'un alinéa dans le préambule de la Constitution : "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité."
    • Ajout d'un alinéa dans l'article premier de la Constitution : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."
    • Création d'un "Défenseur de l'environnement", sur le modèle du Défenseur des droits
    • Renforcement du rôle du CESE, le Conseil Economique Social et Environnemental
    • À lire  -   Environnement Après avoir planché neuf mois, la Convention citoyenne pour le climat dévoile ses choix

    Se loger

    > Sur la rénovation énergétique des bâtiments :

    • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés
    • Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques
    • Système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis
    • Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables

    > Réduire la consommation d'énergie :

    • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
    • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie
    • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)

    > Lutter contre l'artificialisation des sols :

    • Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols
    • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
    • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace
    • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles
    • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés
    • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants
    • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus
    • Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition
    • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires
    • Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements
    • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif
    • Financer les rénovations des logements dans les petites communes
    • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural

    Se nourrir

    > Pour une alimentation plus durable :

    • Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements leur permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d'atteindre les objectifs de la loi EGalim
    • Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition
    • Créer un "observatoire de la restauration collective" ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
    • Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGalim
    • Encourager la réflexion pour réécrire l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
    • Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025
    • Étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental
    • Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité
    • Rendre les négociations tripartites plus justes pour les agriculteurs. Assurer la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour toutes les filières et organiser des rendez-vous réguliers à l'échelle des interprofessions, obliger à la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achats.
    • Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un « guide d’achat » à adres- ser aux acheteurs publics.
    • Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel

    > Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

    • Atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040
    • Développer l'agriculture biologique (maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l'État)
    • Engrais azotés : augmenter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035 
    • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l'autonomie du cheptel animal français, 100% d'autonomie pour l'alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national)
    • Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités)
    • Interdire le financement d'implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production
    • Réformer l'enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l'enseignement de l'agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l'agroécologie, ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l'agroécologie.
    • Relever les niveaux d’exigences des conditions de verdissement
    • Transformer l’attribution des aides à l’hectare de la PAC vers des aides à l’actif agricole
    • Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l'atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)
    • Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN)avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
    • Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l'agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)

    > Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre :

    • Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche
    • Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l'interdiction de la pêche en eau profonde
    • Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l'environnement, afin d'éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel
    • Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines
    • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert

    > Pour un modèle de politique commerciale d'avenir :

    • Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.
    • Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l'accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d'arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations.
    • Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l'OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.

    > Mieux informer les consommateurs :

    • Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC)
    • Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
    • Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable
    • Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique

    > Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation :

    • Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires
    • Interdire l'importation des produits qui sont composés d'auxiliaires technologiques proscrits par l'Union européenne
    • Interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
    • Taxer les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
    • Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios

    > Légiférer sur le crime "d'écocide" :

    • Adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d'imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires

    Consommer

    > Affichage :

    • Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
    • Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques

    > Publicité :

    • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires
    • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation
    • Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

    > Suremballage :

    • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat
    • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025
    • Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique
    • Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables

    > Education :

    • Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français
    • Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants
    • Sensibiliser l'ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action

    > Suivi et contrôle des politiques publiques environnementales :

    • Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale
    • Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale

    Se déplacer

    > Sortir de l'usage de la voiture en solo :

    • Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités
    • Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
    • Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés

    > Aménagements de la voie publique :

    • Créer des parkings relais
    • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
    • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
    • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides

    > Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

    • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum

    > Retour fort à l'usage du train :

    • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
    • Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
    • Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos...)

    > Réduire le transport routier de marchandises

    • Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
    • Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
    • Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
    • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
    • Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
    • Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
    • Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

    > Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports :

    • Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
    • Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs
    • Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

    > Transition vers un parc de véhicules plus propre :

    • Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
    • Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
    • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
    • Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
    • Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
    • Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur
    • Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
    • Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)

    > Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations :

    • Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
    • Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
    • Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo ...) dans le cadre des plans de mobilité
    • Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
    • Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
    • Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
    • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

    > Limiter les effets néfastes du transport aérien :

    • Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
    • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
    • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
    • Taxer davantage le carburant pour l'aviation de loisir
    • Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
    • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
    • Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

     

    Produire et travailler

    > Transformer l'outil de production :

    • Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution
    • Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programméeFaire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée
    • Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France (1), la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie (2). Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente (3)
    • Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023. Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 – Développer le recyclage des autres matières
    • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets

    > Soutenir l'innovation :

    • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone

    > Soutenir le financement de la transformation de l'outil de production :

    • Réglementer l'utilisation de l'épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts - Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique
    • Les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année
    • Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises

    > Transformer l'emploi :

    • Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition
    • Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional
    • Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre

    > Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement :

    • Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire
    • Élargir le périmètre de reporting au secteur financier - Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
    • Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre
    • Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
    • Protection des écosystèmes et de la biodiversité
    • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l'empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés

    > Production, stockage et sobriété énergétique :

    • Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
    • Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
    • Développement de l’autoconsommation
    • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux

     


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  • Lundi, 22 Juin, 2020

    CAC 40.

    Les actionnaires creusent l’écart

    dans la course aux dividendes

    Une étude publiée ce lundi par Oxfam et le Basic révèle que, depuis la crise financière de 2008, les versements aux actionnaires des très grandes entreprises ont bondi de 70 %, aggravant les différences de revenu et plombant certains investissements. Les auteurs préconisent de revoir en profondeur le pilotage de ces sociétés.

     

    «Quelque chose ne fonctionne plus. »

     

    Il y a un an, à Genève, alors que l’Organisation internationale du travail célébrait son centenaire, Emmanuel Macron, d’un ton résolument engagé, intimait de « regarder en face » les « dérives d’un capitalisme devenu fou ». Le président de la République épinglait alors « l’accumulation des richesses dans certains lieux et chez certains (qui), s’est accélérée ces dernières années », conduisant à autant de « déséquilibres territoriaux qui fracturent nos démocraties ». Mais l’engagement des grands discours ne survit pas à la réalité des actes. « En quelques semaines, la crise du Covid est venue mettre en lumière les failles d’un modèle économique qui crée des inégalités en temps de croissance et expose les plus vulnérables en temps de crise », résument l’ONG Oxfam et le Basic (Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne), qui publient, ce lundi, une étude sur la réalité de la répartition des richesses dans les entreprises du CAC 40 et son évolution depuis la crise financière de 2008.

     

    Ainsi, en une décennie (2009-2018), les versements aux actionnaires de ces grands groupes ont bondi de 70 % et enregistrent, sur la période, une croissance annuelle moyenne de 10 %. Dans le même temps, la rémunération des dirigeants de ces entreprises augmentait de 60 %, contre 20 % pour le salaire moyen de leurs employés et 12 % pour le Smic. En une décennie, l’écart entre la rémunération du patron et celle de ses employés a augmenté de 30 %. En somme, « le 4 janvier 2018, un PDG du CAC 40 avait déjà gagné l’équivalant du salaire annuel moyen ! » de son entreprise, affirme l’étude.

     

    Sur le podium, le patron de Carrefour

     

    Sur la première marche du podium, alors même que la crise sanitaire a révélé l’utilité sociale et le manque de reconnaissance salariale des métiers de la grande distribution, Alexandre Bompard, patron de Carrefour, a empoché 413 fois le salaire moyen de son entreprise en 2018. Et la maigre prime Covid, lorsqu’elle est versée, n’y changera pas grand-chose… En réponse au dévouement de ces premiers de corvée, « le gouvernement semble pour le moment recycler des solutions déjà portées dans le cadre de la loi Pacte : la défiscalisation de primes d’intéressement et de participation ». Un dispositif « qui bénéficie principalement à des cadres », soulignent les auteurs de l’étude.

     

    Non seulement injuste, ce creusement des inégalités au sein même des entreprises est devenu à ce point systémique qu’il détermine la stratégie de ces grands groupes – près de 80 % de la rémunération des dirigeants étant « en grande partie indexée sur la performance du cours de Bourse de l’entreprise », rappelle l’étude. De là, les politiques mises en œuvre et la stratégie opérée sont davantage tournées vers les profits à très court terme, au détriment de l’investissement – qui a accusé une baisse générale de 5 % pour les entreprises du CAC 40 depuis 2009 –, de la recherche et développement.

     

    24 recommandations

     

    Alors que la crise économique, liée à l’arrêt brutal de l’activité, s’annonce plus dure encore que la crise financière de 2008-2009, un tel constat implique d’urgence de « réviser en profondeur le pilotage de ces grands groupes », insistent Oxfam et le Basic. Et notamment de « mieux partager les richesses avec celles et ceux qui les créent », de « mieux partager les pouvoirs et investir dans la transition écologique pour répondre à l’urgence du changement climatique ».

     

    Adressée aux entreprises, à l’État et aux marchés financiers, l’étude émet 24 recommandations, au premier rang desquelles « l’encadrement de la part des bénéfices versés aux actionnaires ». À l’appui des chiffres du Climate Disclosure Project, les auteurs précisent d’ailleurs qu’ « un encadrement de 30 % aurait permis de générer, en 2018, un montant équivalant à 98 % des besoins d’investissements dans la transition »

     

    Imposer le ratio de 1 à 20 et la transparence

     

    En parallèle, Oxfam et le Basic ressuscitent le ratio de 1 à 20 (qui constituait en 2016 le cœur d’une proposition de loi de la Gauche démocrate et républicaine sur la limitation des écarts de salaires dans l’entreprise) et préconisent qu’il soit imposé dans les entreprises du CAC 40 entre la rémunération du PDG et le salaire médian des employés. Des salariés par ailleurs sous-représentés dans les organes de décision des grands groupes (12 % dans les conseils d’administration en France, contre 33 % en moyenne en Europe), quand « les intérêts des actionnaires sont fortement représentés (…) et les conseils d’administration principalement constitués d’experts en finance », précise l’étude. Elle préconise d’aligner le taux de représentation des salariés « au niveau des meilleures pratiques européennes ». En matière de fiscalité, enfin, elle exige la transparence, la publication d’une étude d’impact environnemental et social des différents crédits d’impôt, ou encore la progressivité de l’impôt sur le capital…

     

    Alors que l’État se retrouve « à nouveau au chevet des grandes entreprises françaises » et que l’argent public, pour compenser les pertes liées à la pandémie, pleut sans aucune contrepartie, à l’heure où le « monde d’après » s’annonce comme une version plus inéquitable encore de celui d’avant, Oxfam et le Basic, en décortiquant la dernière décennie des grands groupes, avertissent qu’en matière de politique économique, « il est temps de passer des paroles aux actes ».

     

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    Le CAC 40, une gouvernance sexiste qui invisibilise les femmes  
     
    Alors qu’elles n’étaient que deux à diriger une entreprise du CAC 40 en 2018 : Ilham Kadri, PDG de Solvay, et Isabelle Kocher, directrice générale d’Engie, cette dernière a été débarquée en février dernier.
     
    Particulièrement sexiste, le modèle de gouvernance des grands groupes perpétue le plafond de verre.
     
    « Fin 2019, souligne l’étude, les femmes ne représentaient en moyenne que 20 % des équipes dirigeantes du CAC 40 alors qu’elles constituent la moitié des salariés » et cinq de ces entreprises ne comptent aucune femme dans leurs instances dirigeantes.
     
    Malgré l’application de la loi Copé-Zimmermann, en 2011, qui oblige les grandes entreprises françaises à tendre vers 40 % de femmes dans les conseils d’administration, elles demeurent « éloignées des postes les plus stratégiques et des espaces de décision ».

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  • Convention Citoyenne pour le Climat...

    Après l'épidémie de coronavirus covid19...

     

    Clivage  réel ?

    Samedi midi, la convention a rejeté à 65% une proposition de réduction du temps de travail à 28 heures.

    Il s'agit de la seule mesure rejetée par les 150 participants. 

     

    A côté des réalités écologiques, économiques,

    sociales, solidaires et humaines ?

    ... Un vrai risque de décalage avec l'opinion publique

    "Une telle perspective souligne un élément crucial pour la réussite de cette Convention : l'acceptabilité de ces mesures dans l'opinion publique.

    Après les premières réactions, cristallisées autour de la limitation à 110 km/h sur les autoroutes (votée) et la semaine de travail de 28 heures (refusée), cette question a agité les couloirs de la Convention tout le week-end.

    Elle a conduit au rejet de la seconde mesure : "On va passer pour des guignols devant la France si on vote une mesure comme celle-là. Cela va être très négatif pour notre image", a argumenté en séance une jeune citoyenne opposée à cette réduction du temps de travail. "

    Et si c'était justement ce refus de retenir la réduction du temps de travail comme alternative et perspective qui allait faire passer ces citoyens pour "des guignols"...

     

    " En concluant les travaux de la Convention, le réalisateur Cyril Dion, l'une des personnalités à l'origine du projet, a déclaré, sous les applaudissements de l'assistance : "Maintenant, aux politiques de faire leur travail". "

    Là encore tout faux !

     

    "Cela ne s'arrête pas lundi" :

    des citoyens de la Convention pour le climat

    créent une association pour promouvoir leurs mesures

    Les 150 personnes tirées au sort pour participer à la Convention pour le climat ont remis, dimanche, leurs propositions au gouvernement.

    Le président de la République, Emmanuel Macron, doit leur annoncer le 29 juin lesquelles il compte reprendre, pour les soumettre au Parlement ou à référendum.

    France Info >>>>>

    Référendum, création d'un crime "d'écocide", voitures...

    Voici les principales mesures proposées au gouvernement

    par la Convention citoyenne pour le climat

    Les 150 citoyens tirés au sort de la Convention pour le climat étaient réunis depuis vendredi pour voter les propositions élaborées par les groupes de travail. Le président de la République, Emmanuel Macron, doit annoncer le 29 juin lesquelles il compte reprendre, pour les soumettre au Parlement ou à référendum.

    France Info >>>>>


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  • Mélenchon lie les révélations sur l'affaire Fillon

    aux perquisitions de LFI

    En déplacement au Havre, Jean-Luc Mélenchon estime avoir été victime d'"intrigues politiques", à l'instar de François Fillon.

    HuffPost >>>>>

    -----------------------------------------

    "On ne peut que se poser des questions,

    c'est un contrôle très étroit

    et c'est une pression très lourde".

    Eliane Houlette

    Affaire Fillon : quatre questions sur les déclarations de l'ex-procureure nationale financière, qui dit avoir subi des pressions

    Lors de son audition par la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice, Eliane Houlette a évoqué le "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général dans la conduite des investigations.

    France Info >>>>>

    Affaires Fillon France Info >>>>>

     

    Affaire Fillon : l'ancienne procureure dit avoir subi des "pressions" de sa hiérarchie, des responsables politiques s'en émeuvent

    Eliane Houlette, qui a depuis quitté la tête du Parquet national financier, a affirmé devant des parlementaires se poser des "questions" sur le contrôle "étroit" exercé par le parquet général, lui-même sous l'autorité directe du ministère de la Justice.

    France Info >>>>>

     

     


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  • Crise du système de Santé

    provoquée par 40 ans de politiques libérales anti-sociales

    Politique réactionnaire en matière de santé

    et crise sur la protection sociale

    réduction des dépenses mais aussi des recettes

    refus d'une juste répartition des richesses crées par le travail

     

    Impréparation totale et manifeste

    des pouvoirs publics laminés par les politiques publiques,

    casse et réductions des services publics

    politiques autoritaires et patronales...

     

     

    Crise et Réduction des moyens hospitaliers publics

    Fermetures des hôpitaux de proximité

    concentration du système

    suppressions de "lits" et de personnels

    Capacités de réanimation débordées

    Absences de masques, de tests, manque de respirateurs

    Absence d'une politique de traçage ...

    Absence de médicaments  et de traitements spécifiques

    Risques d'une lame de fond épidémique ...

    et d'une saturation du système hospitalier et de santé...

    Confinement général, crise économique et sociale...

    La solidarité nationale en péril...

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    Coronavirus : le confinement a-t-il vraiment été efficace contre l'épidémie de Covid-19 ?

    Faute d'une politique massive de test et de traçage des cas dès le début de l'épidémie, le confinement a été nécessaire.

    Cette mesure radicale a permis de reprendre le contrôle de la crise sanitaire. 

    France Info >>>>>


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  • Vendredi, 19 Juin, 2020

    Ce à quoi peuvent aboutir

    les propositions

    de la Convention citoyenne sur le climat

    Pendant neuf mois, les tirés au sort de la Convention citoyenne sur le climat ont planché pour élaborer 150 propositions.

    Ils doivent les voter ce week-end, avant de rendre leur rapport final à l’exécutif.

    De cette expérience démocratique inédite pourrait naître un plan climat ambitieux.

    Mais Emmanuel Macron a déjà prévenu : il sera le seul filtre…

     

     

    Une claque, suivie d’une grosse déprime.

    Comme une prise de conscience, endeuillée d’un sombre : « On est foutus, on n’a plus de temps. »

    Pour beaucoup des 150 citoyens tirés au sort, la première session de la convention citoyenne sur le climat a pulvérisé les croyances.

    Face à eux, l’urgence climatique.

    Guy Kulitza a beau avoir 60 ans, cet agent de maîtrise d’Enedis à la retraite reconnaît être sorti de la première séance de travail « avec le cafard et un sentiment d’impuissance ».

    Pour Mélanie B., 36 ans, responsable d’une agence d’événementiel, l’expérience a été presque métaphysique.

    « Le lundi matin, j’ai repris ma voiture et ma petite vie, et je me suis dit : à quoi bon, qu’est-ce que l’on peut faire ? »

     

    Une nouvelle forme de démocratie directe

    Neuf mois plus tard, Mélanie, Guy et les autres « 150 », comme ils s’appellent entre eux, ont élaboré une partie de la réponse.

    Ils ont travaillé, beaucoup, bousculé leurs certitudes, et délibéré.

    Ce 19 juin et pendant trois jours, ils seront réunis au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à Paris pour voter chacune des 150 mesures « structurantes » qu’ils ont élaborées, afin de « réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2 030, dans un esprit de justice sociale ».

     

    Ce mandat leur a été confié par Emmanuel Macron, à la sortie du grand débat national, un jour d’avril 2 019.

    Il y a, alors, le feu à la maison.

    Après six mois de mouvement de gilets jaunes, de marches climat monstres et autres grèves scolaires, le gouvernement assure vouloir « changer les colères en solutions ».

     

    « c’est par la délibération collective que l’on pourra parvenir à opérer les changements profonds nécessaires. »

     

    « Quand on a rencontré le président, en février 2019, il était en difficulté, il cherchait une porte de sortie », se souvient le réalisateur Cyril Dion, « garant » de la Convention citoyenne.

    Avec les gilets citoyens, un collectif informel composé de militants écologiques, d’élus et de gilets jaunes, Cyril Dion sera l’un des artisans de cette nouvelle forme de démocratie directe, persuadé que « c’est par la délibération collective que l’on pourra parvenir à opérer les changements profonds nécessaires ».

     

    « On lui a proposé une méthode claire », reprend-il.

    « Une assemblée citoyenne tirée au sort, chargée de faire des propositions donnant lieu à référendum. Car le problème, ce n’est pas de connaître les solutions – elles sont connues depuis trente ans –, c’est de savoir quelles modalités démocratiques peuvent permettre de les mettre en œuvre. »

     

    Une convention inédite dans sa durée et dans son ambition

    Depuis dix ans, les ONG ont vu passer

    le débat national sur la transition énergétique, en 2012 ;

    celui sur la programmation pluriannuelle de l’Énergie, en 2018 ;

    ou encore le G 400, cette même année, pour lequel 400 citoyens avaient été tirés au sort et débattu le temps d’un week-end.

     

    «  À chaque fois, les solutions préconisées sont bonnes, mais elles ne sont pas mises en œuvre », pointe Anne Bringault, responsable de la transition énergétique au Réseau Action Climat (RAC).

    « Notre problème, c’est l’inertie des pouvoirs publics », confirme Maxime Combes, porte-parole d’Attac.

     

    L’Assemblée citoyenne permettra-t-elle de renverser la table ?

    Pas sûr du tout, mais en tout cas, elle est « inédite dans sa durée comme dans son ambition », souligne Romain Slitine, professeur à Sciences-Po.

    Auteur du Coup d’État citoyen, il a suivi de près les débuts de la convention.

    Les 150 citoyens tirés au sort ont endossé la responsabilité avec beaucoup de gravité.

    « Comme si j’avais été juré d’assises », résume Mélanie B.

    Ensemble, ils sont censés être une « France miniature ».

    Âgés de 16 à 82 ans, ils suivent les équilibres de la société française, en termes de catégorie socioprofessionnelle et de géographie.

     

    À l’image du pays, il y a parmi eux, « des climatosceptiques, comme des plus sensibilisés. Mais on a tous acquis une solide connaissance du sujet», explique William Aucant, urbaniste de 33 ans vivant à Nantes.

    « Certains sujets pouvaient paraître lointains. Mais très vite, on s’est rendu compte que tout est lié », pointe pour sa part Guy Kulitza.

     

    « Une sorte d’intelligence collective s’est mise en branle. Débattre fait parfois ressortir le caractère injuste de certaines mesures et pas immédiatement perceptible »

     

    Dans chacun des cinq groupes de travail – se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler –, aucun sujet n’a été mis de côté.

    Ni la publicité, ni la biodiversité, ni aucun grand secteur économique, de celui des transports à celui de l’industrie, en passant par le commerce international ou la fiscalité… et surtout pas la taxe carbone.

    « Il n’était pas question que l’on soit là pour faire accepter une taxe qui avait été refusée par les gilets jaunes, insiste William Aucant, selon qui on ne peut pas piéger les gens, alors qu’ils ont besoin d’une voiture pour aller travailler. »

     

    Lui comme d’autres se sont jetés dans la convention corps et âme.

    « Une sorte d’intelligence collective s’est mise en branle. Débattre fait parfois ressortir le caractère injuste de certaines mesures et pas immédiatement perceptible », abonde Guy Kulitza.

     

    « C’est sans doute un des plans climat les plus ambitieux qu’ait jamais porté un pays. »

     

    La crise sanitaire leur a aussi fait pousser des ailes.

    « Pour nous, c’est clair, c’est une crise écologique », continue Mélanie B.

    Ils veulent changer la société, individuellement et collectivement.

    « On a commencé à avoir beaucoup de critiques de la part de députés LaREM disant qu’on allait trop loin… C’est qu’on devait commencer à toucher juste », prédit Guy Kulitza.

     

    En effet, leurs 150 mesures aboutissent bien « à une réduction un peu supérieure au 40 % », révèle William Aucant.

    L’impact de chaque proposition a été chiffré.

    « C’est assez rassurant. Quand on fait travailler des citoyens, ils arrivent aux mêmes conclusions que les associations qui travaillent dessus », confirme Anne Bringault, du Réseau Action Climat.

    Le « garant » Cyril Dion abonde : « C’est sans doute un des plans climat les plus ambitieux qu’ait jamais porté un pays. »

     

    Depuis le début, le gouvernement n’a pas brillé sur le sujet

    La seule question désormais, c’est ce qu’en fera Emmanuel Macron ?

    Pendant des mois, le gouvernement a assuré que les propositions seraient reprises « sans filtre ».

    En janvier pourtant, le président avait déjà émis des conditions…

    Le filtre, finalement, ce sera lui et le financement.

    Son verdict est attendu début juillet, échéance fixée pour qu’il s’exprime devant les « 150 ».

     

    « La transition écologique n’est pas  l’addition de petites mesures individuelles et collectives, c’est la transformation complète des logiques de notre système économique »

     

    La confiance n’est pas de mise.

    Depuis la mise en place de la Convention, le gouvernement n’a pas brillé sur le sujet.

    « Au contraire, les budgets rectificatifs présentés pour les plans de relance déversent des milliards sur les secteurs climato-nuisibles, sans contreparties. Ces plans peuvent nous piéger dans des trajectoires qu’on n’arrivera pas à renverser », prévient Clément Sénéchal, chargé des campagnes climat à Greenpeace.

     

    « 52 % des français estiment que le système économique capitaliste n’est pas compatible avec la lutte contre le changement climatique. »

     

    La transition écologique n’est pas « l’addition de petites mesures individuelles et collectives, c’est la transformation complète des logiques de notre système économique », rappelle pour sa part Maxime Combes.

    Un mur, pour le gouvernement et sa doxa libérale.

    Les Français, eux, le savent bien : 52 % estiment que « le système économique capitaliste n’est pas compatible avec la lutte contre le changement climatique », selon un récent sondage.

    Pour les « 150 », le mandat s’achève mais pas leur mission :

    « Nous allons poursuivre dans le cadre d’une association afin de porter nos propositions partout, explique Guy Kulitza.

    Nous voulons en faire un bien commun pour que chacun puisse s’en saisir.»

     

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    Les députés prêts à la relève.

    Un tiers des 150 propositions de la convention a été formulé de façon à pouvoir intégrer de futurs textes de loi. 

    « Les citoyens auront besoin d’un relais politique, la démarche est inédite, nous nous tenons prêts », commente André Chassaigne.

    Le député (PCF) du Puy-de-Dôme a signé un courrier à l’initiative de Mathieu Orphelin (ex-LaREM) envoyé en ce sens aux 150 de la convention.

    Pour le chef de file des députés communistes, 

    « la démarche est intéressante. Mais la transition écologique passera par une appropriation plus large. Salariés, syndicats, collectivités, associations : les propositions doivent venir de partout ».


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  • Mardi, 16 Juin, 2020

    Éditorial. Gratitude et lutte commune

    L'éditorial de Maud Vergnol.

     

    L’heure des comptes a donc sonné et doit aboutir à des mesures concrètes, sonnantes et trébuchantes.

    D’autant que le Ségur de la santé, lancé par l’exécutif le 25 mai et censé aboutir d’ici à la mi-juillet, n’a pour l’instant avancé aucun chiffrage, ni aucun calendrier

     

    Le temps n’est plus aux applaudissements mais à l’action.

    C’est aujourd’hui que le pays a l’occasion de soigner ses soignants en s’emparant de leurs revendications.

    L’immense élan de solidarité et de gratitude qui s’est exprimé pendant le confinement ne doit pas se dégonfler.

    Loin de l’autocongratulation présidentielle de dimanche soir, « les héros en blouse blanche » n’ont pas la mémoire courte.

    Ils n’ont pas oublié comment ils ont dû affronter la plus grave crise sanitaire que la France ait connue depuis un siècle, totalement désarmés, sans protections, ni moyens.

    Ce retour à l’anormal serait d’autant plus insupportable pour les soignants qu’ils avaient prévenu le gouvernement que les coupes budgétaires mettraient en danger des vies.

    Il y a quinze mois, démarrait le plus long mouvement social que l’hôpital ait connu.

    Les mêmes que la France a applaudis chaque soir étaient gazés et durement réprimés lors des manifestations.

     

    L’heure des comptes a donc sonné et doit aboutir à des mesures concrètes, sonnantes et trébuchantes.

    D’autant que le Ségur de la santé, lancé par l’exécutif le 25 mai et censé aboutir d’ici à la mi-juillet, n’a pour l’instant avancé aucun chiffrage, ni aucun calendrier.

    De la revalorisation générale des salaires, à l’arrêt de toutes les fer­me­tu­res d’établissements, de ser­vi­ces et de lits, les solutions ne manquent pas pour reconstruire et améliorer l’hôpital public.

     

    Rescapé du coronavirus, un États-Unien de 70 ans, hospitalisé pendant deux mois, vient de recevoir une facture de plus d’un million de dollars.

    Voilà où mène l’obsession de la rentabilité, quand la santé devient un « marché » comme les autres.

    À l’opposé, notre pays a su s’honorer de concevoir un hôpital public, lieu de recherche et d’enseignement, de soin pour tous, riches ou pauvres, de France et d’ailleurs.

    Ce « joyau » que le monde nous jalousait a été dilapidé par le néolibéralisme.

    La crise du Covid-19 a commencé à en montrer les conséquences dramatiques.

    Il n’est jamais trop tard pour changer de boussole.

    L’ampleur des manifestations d’aujourd’hui peut y contribuer.

    La gratitude doit se transformer en lutte commune.

     

    Par Maud Vergnol

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  • Madjid Messaoudene

    « Ce qui triomphe en ce moment,

    c’est la capacité des quartiers populaires à s’auto-organiser »

    Regards
     
     

     
     

     


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  • Appel des organisations de Retraités

    à se mobiliser le  16 juin 2020

     

     


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  • 18 juin 2020

    Un rassemblement prévu

    contre la venue de Le Pen

    sur l’île de Sein

    Le PCF appelle à se rassembler le matin du 18 juin 2020 à l’embarcadère d’Audierne (Finistère) pour empêcher la venue de Marine sur l’Île-de-Sein. Le maire de l’île, lui, envisage une cérémonie en soirée, après le départ du dernier bateau.

    Ouest-France >>>>>


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